Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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Appel d'offre

Marché de maintenance, vérification et fourniture des moyens de secours des bâtiments de la ville de Couëron

Emetteur : Mairie de Coueron (44)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 08/04/2020
Clôture : 07/05/2020

Détail du
marché

Pièces du
marché

Indisponible

Répondre au
marché

Indisponible

Questions /
Réponses

Indisponible
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 44, 35, 49, 53, 56, 72, 85
Annonce No 20-50368
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Coueron.
 Correspondant : Mme Grelaud Carole, Maire, 8 place Charles de Gaulle 44220 Coueron, tél. : 02-40-85-33-22 adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_ydM6fs5sm4 .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : marché de maintenance, vérification et fourniture des moyens de secours des bâtiments de la ville de Couëron.
Catégorie de services : 1.
Lieu d'exécution : couëron, 44220 Couëron.
Code NUTS : -FRG01.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

la consultation a pour objet la maintenance, la vérification et la fourniture des moyens de secours de la ville de Couëron
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché de maintenance, vérification et fourniture des moyens de secours des bâtiments de la ville de Couëron.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : il n'est pas prévu de retenue de garantie ni d'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations sont financées par fonds propres. Les paiements se feront par mandat administratif sous 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : selon les modalités précisées à l'article 5 du règlement de la consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix apprécié au regard du dpgf remis par les candidats (sous-pondération 40%) et des prix du bpu appliqués à un dqe masqué (sous-pondération 20%) : 60 %;
     - valeur technique appréciée au regard du mémoire technique remis par les candidats et selon les sous-critères ci-dessous : - moyens humains dédiés à la prestation (sous-pondération 20%), - moyens matériels dédiés à la prestation (sous-pondération 10%), - dispositions prévues en matière de sécurité et respect de l'environnement (sous-pondération 10%) : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 mai 2020, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 202013.

Renseignements complémentaires : le marché est passé pour une durée d'un an à compter de la date de réception de la lettre de notification par le titulaire du marché.
le marché pourra être reconduit 3 fois.
le délai d'exécution des prestations varie en fonction des missions de maintenance, vérification ou fourniture effectuées.
les prestations seront réglées d'une part par l'application d'un prix global et forfaitaire et d'autre part par l'application de prix unitaires à bons de commande sans montant minimum annuel avec un montant maximum annuel de 10 000 euros (H.T.)

La présente consultation est passée dans le respect des dispositions des articles R. 2123-1 et R. 2123-5 du Code de la commande publique selon une procédure adaptée ouverte avec négociation éventuelle, librement définie par le pouvoir adjudicateur.
la négociation pourra porter sur la proposition financière et/ou les modalités techniques.
le pouvoir adjudicateur procédera à l'analyse des offres des candidats sur la base des critères de sélection des offres et sélectionnera les 3 candidats avec lesquels il négociera.
à l'issue de ces négociations, il retiendra l'offre économiquement la plus avantageuse sur la base des critères de choix des offres définis dans l'avis et/ou dans le présent règlement de la consultation.
les candidats peuvent procéder à une visite des lieux d'exécution du marché. Elle n'est pas obligatoire.
les visites seront planifiées une fois la période de confinement liée au COVID 19 terminée.
il faudra alors prendre contact avec le chargé de mission sécurité et accessibilité au 02.40.38.51.47 qui définira une date de visite commune à l'ensemble des candidats.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 avril 2020.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de Couëron Service finances - commande publique.
 Correspondant : Mme Grasset-Morel Virginie,  adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_ydM6fs5sm4 .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6 allée de l'île Gloriette 44041 Nantes, tél. : 02-40-99-46-00, courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, télécopieur : 02-40-99-46-58.

Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA de Nantes, Direccte des Pays de la Loire immeuble Skyline 22 mail Pablo Picasso B.P. 24209 44042 Nantes Cedex 1, tél. : 02-53-46-78-36, courriel : paysdl.ccira@direccte.gouv.fr, télécopieur : 02-53-46-79-98.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes 6 allée de l'île Gloriette 44041 Nantes, tél. : 02-40-99-46-00, courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, télécopieur : 02-40-99-46-58.

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