Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

Moteur de recherche

00 Département non défini

01 Ain

02 Aisne

03 Allier

04 Alpes-de-Haute-Provence

05 Hautes-Alpes

06 Alpes-Maritimes

07 Ardèche

08 Ardennes

09 Ariège

10 Aube

11 Aude

12 Aveyron

13 Bouches-du-Rhône

14 Calvados

15 Cantal

16 Charente

17 Charente-Maritime

18 Cher

19 Corrèze

20A Corse-du-Sud

20B Haute-Corse

21 Côte-d'Or

22 Côtes-d'Armor

23 Creuse

24 Dordogne

25 Doubs

26 Drôme

27 Eure

28 Eure-et-Loir

29 Finistère

30 Gard

31 Haute-Garonne

32 Gers

33 Gironde

34 Hérault

35 Ille-et-Vilaine

36 Indre

37 Indre-et-Loire

38 Isère

39 Jura

40 Landes

41 Loir-et-Cher

42 Loire

43 Haute-Loire

44 Loire-Atlantique

45 Loiret

46 Lot

47 Lot-et-Garonne

48 Lozère

49 Maine-et-Loire

50 Manche

51 Marne

52 Haute-Marne

53 Mayenne

54 Meurthe-et-Moselle

55 Meuse

56 Morbihan

57 Moselle

58 Nièvre

59 Nord

60 Oise

61 Orne

62 Pas-de-Calais

63 Puy-de-Dôme

64 Pyrénées-Atlantiques

65 Hautes-Pyrénées

66 Pyrénées-Orientales

67 Bas-Rhin

68 Haut-Rhin

69 Rhône

70 Haute-Saône

71 Saône-et-Loire

72 Sarthe

73 Savoie

74 Haute-Savoie

75 Paris

76 Seine-Maritime

77 Seine-et-Marne

78 Yvelines

79 Deux-Sèvres

80 Somme

81 Tarn

82 Tarn-et-Garonne

83 Var

84 Vaucluse

85 Vendée

86 Vienne

87 Haute-Vienne

88 Vosges

89 Yonne

90 Territoire de Belfort

91 Essonne

92 Hauts-de-Seine

93 Seine-Saint-Denis

94 Val-de-Marne

95 Val-d'Oise

971 Guadeloupe

972 Martinique

973 Guyane

974 Réunion

975 Saint-Pierre-et-Miquelon

976 Mayotte

977 Polynésie Française

978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

984 Département non défini

986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Desserte du territoire nord Drôme-Ardèche

Emetteur : Département de l'Ardèche (07)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 08/04/2020
Clôture : 18/05/2020

Détail du
marché

Pièces du
marché

Indisponible

Répondre au
marché

Indisponible

Questions /
Réponses

Indisponible
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 7
Annonce No 20-50375
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département de l'Ardèche.
 Correspondant : M. le président, hôtel du Département Quartier la chaumette B.P. 737 07007 Privas Cedex, télécopieur : 04-75-66-79-43, courriel : Dmp.sgbr@ardeche.fr adresse internet : http://www.ardeche.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : desserte du territoire nord Drôme-Ardèche.
Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 71300000.
Lieu d'exécution : département de l'ardèche.
Code NUTS : -FRK22.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

etude d'opportunité et de faisabilité d'une nouvelle liaison entre le bassin d'annonay et le futur échangeur de St Rambert d'albon par l'intermédiaire d'un nouveau franchissement du Rhône
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : desserte du territoire nord Drôme-Ardèche.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r juin 2020.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : une avance est accordée au titulaire (voir modalités indiquées au Ccap) Le délai global de paiement est de 30 jours. Financement interne pour le département (ressources propres de la
collectivité / budget départemental). Opération 20n11g01 définie par délibération en date du 3/02/2020.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 50 %;
     - valeur technique : 50 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 mai 2020, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : Cd07drm2020.07.

Renseignements complémentaires : des modifications en cours d'exécution pourront être conclus lors de l'exécution du marché.
les prestations sont réparties en 2 phases définies comme suit :
Phase 1 Diagnostic
Phase 2 Etude et analyse comparative
le délai d'exécution est de 13 mois.
l'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.
phase 1: Diagnostic (6 mois)
phase 2: Etude et analyse des variantes (7 mois)
dématérialisation des procédures : se reporter au règlement de la consultation.. Dce disponible sur la plateforme via le site www.ardeche.fr rubrique marchés publics sous la référence cd07drm2020.07.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 avril 2020.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Département de l'Ardèche Service Commande Publique Achats et Approvisionnements.
 Correspondant :  Adresse (pour la remise de copie de sauvegarde uniquement),  pôle des Mines, 69 route des mines B.P. 737,  07007 Privas Cedex.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03, tél. : 04-87-63-50-00, courriel : Greffe.ta-lyon@juradm.fr, télécopieur : 04-87-63-52-50.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : référé pré-contractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du Code de la justice administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Mots déscripteurs
Etude