Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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Appel d'offre

Fourniture de cartes à puces pour le GHT 44

Emetteur : CHU de Nantes (44)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 08/04/2020
Clôture : 14/05/2020

Détail du
marché

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 44
Annonce No 20-50380
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CHU de Nantes.
 Correspondant : M. Général le directeur, 5 allée de l'île gloriette 44093 Nantes Cedex, tél. : 02-40-84-68-87, courriel : bureau.desmarches@chu-nantes.fr adresse internet : http://www.chu-nantes.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : fourniture de cartes à puces pour le GHT 44.
Type de marché de fournitures :  achat.
CPV - Objet principal : 30237130.
Lieu de livraison : chu de nantes, 44093.
Code NUTS : -FRG01.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 4 an(s).

Caractéristiques principales : 

le présent marché est un accord cadre avec trois composantes qui s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, conformément aux dispositions de l'article R.2162-2 alinéa 2 et des articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. L'accord cadre est conclu avec un seul opérateur économique sans minimum et avec un maximum de 214 000 euro(s) HT
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : fourniture de cartes à puces pour le GHT 44.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : premier trimestre 2024.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : se reporter au règlement de consultation.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 mai 2020, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : PA-20021.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr
la mise en ligne du DCE est totale. Seule une réponse électronique est autorisée. Une copie de sauvegarde pourra être envoyée selon les modalités indiquées dans le règlement de consultation.
le marché est conclu pour la période de 12 mois à compter de sa date de notification au titulaire. Il pourra être reconduit tacitement trois fois pour une nouvelle période d'un an.
Les variantes ne sont pas prévues.
des remises d'échantillons et des négociations sont envisagées selon les modalités décrites dans le règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 avril 2020.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
 adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes 6 allée de lile Gloriette 44041 Nantes Cedex, tél. : 02-40-99-46-00, courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, télécopieur : 02-40-99-46-58.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel (Art L551-1 et s. Du Cja)
Référé contractuel (art. L 551-13 et s. Du Cja)
Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence " Tarn et Garonne ".
Mots déscripteurs
Informatique (matériel)