Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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Appel d'offre

Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement du plan d'eau du Nid à la Caille

Emetteur : Commune de VENAREY-LES LAUMES (21)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 08/04/2020
Clôture : 18/05/2020

Détail du
marché

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 21
Annonce No 20-50381
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de VENAREY-LES LAUMES.
 Correspondant : M. Kisielewicz lucie, Commune de venarey-les laumes, 18 avenue Jean jaures B.P. 69 21150 Venarey-les-Laumes, tél. : 03-80-96-01-59, courriel : Lucie.kisielewicz@vll.fr adresse internet : http://www.venareyleslaumes.fr/ .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches.ternum-bfc.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : accord-Cadre de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement du plan d'eau du Nid à la Caille.
Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 71000000
Objets supplémentaires : 71400000
71420000.
Lieu d'exécution : plan d'eau du Nid à la Caille, 21150 Venarey-les-Laumes.
Code NUTS : -FRC11.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 4 an(s).
Valeur estimée (H.T.) : 200 000 euros.

Caractéristiques principales : 

accord-Cadre à marchés subséquents correspondant à des phases de réalisation de travaux d'aménagement du site du plan d'eau du Nid à la Caille
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : accord-Cadre avec minimum (25 000,00 euro(s) Ht) et maximum (200 000,00 euro(s) Ht).
Estimation de la valeur (H.T.) : entre 25 000 et 200 000 euros.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 8 juin 2020 et jusqu'au 10 juin 2024.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 8 juin 2020.
Cautionnement et garanties exigés : pas de garantie exigée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : voir CCAP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint ou groupement solidaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : capacités techniques, financières et professionnelles.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
références de service ou de marchés similaires : présentation d'une liste des principales maîtrises d'œuvres effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique. Les bureaux d'études doivent également fournir une liste de références.

La prestation est réservée à une profession particulière.
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
groupement de maîtrise d'œuvre avec architecte paysagiste ou paysagiste concepteur mandataire.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 60 %;
     - valeur technique : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 mai 2020, à 17 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2020S004moenidalacaille.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les documents de la consultation sont accessibles à l'adresse suivante : https://marches.ternum-bfc.fr

Référence de la consultation : 2020s004moenidalacaille.
Date limite d'obtention : 3 juillet 2020.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 avril 2020.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 adresse internet : https://marches.ternum-bfc.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mairie de Venarey-Les Laumes.
 Correspondant : Mme MIORIN-KISIELEWICZ Lucie,  18 avenue Jean Jaurès,  21150 Venarey-les-Laumes,  adresse internet : https://marches.ternum-bfc.fr .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Profil acheteur.
 adresse internet : https://marches.ternum-bfc.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=65750&orgAcronyme=g9k .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon 22 rue d'assas 21000 Dijon adresse internet : http://dijon.tribunal-administratif.fr/ .

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Dijon 22 rue d'assas 21000 Dijon adresse internet : http://dijon.tribunal-administratif.fr/ .

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Dijon 22 rue d'assas 21000 Dijon adresse internet : http://dijon.tribunal-administratif.fr/ .

Mots déscripteurs
Etude
Ingénierie