Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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Appel d'offre

aménagement de l'hôpital de jour rue vauban

Emetteur : Centre Hospitalier de Blois (41)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 08/04/2020
Clôture : 20/05/2020

Détail du
marché

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 41
Annonce No 20-50404
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre Hospitalier de Blois.
 Correspondant : mr le directeur du Centre Hospitalier Simone Veil de Blois, établissement support du GHT Santé 41, mail Pierre Charlot 41016 Blois, tél. : 02-54-55-63-03, courriel : cellule-marches@ch-blois.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achat-sante.com .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : aménagement de l'hôpital de jour Rue Vauban.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45215100
Objets supplémentaires : 45223220
45410000
45421100
45331000.
Lieu d'exécution : rue Vauban, 41016 Blois.
Code NUTS : FRB05.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

travaux d'aménagement d'un ensemble immobilier destiné à recevoir une activité d'hôpital de jour Rue Vauban à Blois
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : prestations réparties en 10 lots.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : prestation supplémentaire éventuelle no 1 (option): Lot 9 Peinture-Nettoyage
Pour les 2 bâtiments
-Traitement des façades, nettoyage des façades, compris la suppression de la végétation
-Traitement fongicide
-Peinture des façades, couleurs différentes entre les murs et les tableaux de menuiseries
Cette prestation comprend la mise en place des moyens d'accès à l'ensemble des façades.

Prestation supplémentaire éventuelle no 2 (option): Lot 9 Peinture-Nettoyage
Dans le cas de la pose de menuiseries extérieures en bois (sur las bâtiments A et B) :
-Préparation des supports
-Peinture en 2 couches
Cette prestation comprend la mise en place des moyens d'accès à l'ensemble des façades.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1.e.r juillet 2020.
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5% pouvant être remplacée par une garantie à première demande.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement par le Centre Hospitalier de Blois.
Paiements par virements administratifs selon règles de la comptabilité publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est le groupement conjoint avec mandataire solidaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : cf. cahier des charges.
Situation juridique - références requises : cf. cahier des charges.
Capacité économique et financière - références requises : cf. cahier des charges
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : cf. cahier des charges.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 mai 2020, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : CHB-2020-011.

Renseignements complémentaires : visites conseillées aux dates et heures mentionnées dans le règlement de consultation .
Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec tous les candidats dont les offres sont recevables. La négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre.
Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer les marchés sur la base des offres initiales sans négociation.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation est à téléchargé gratuitement sur la plateforme de dématérialisation mise à disposition depuis l'adresse https://www.achat-sante.com
Pour toute aide à la création d'un compte sur achat-santé, les candidats peuvent s'adresser à l'assistance technique par téléphone au 0 825 0013 26 ou par mail à support-okmarche@omnikles.com.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
remise des offres par voie dématérialisée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse suivante : https://www.achat-sante.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 avril 2020.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans, tél. : 02-38-77-59-00, courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr adresse internet : http://orleans.tribunal-administratif.fr .

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - démolition Gros œuvre.
Travaux de démolition et de gros œuvre
C.P.V. - Objet principal : 45223220.
Mots descripteurs : Démolition, Maçonnerie

Lot(s) 2. - plâtrerie.
Travaux de platrerie
C.P.V. - Objet principal : 45410000.
Mots descripteurs : Plâtrerie

Lot(s) 3. - menuiseries intérieures et extérieures.
Travaux de menuiseries. Remplacement de menuiseries extérieures
Informations complémentaires : variante obligatoire pour le lot 3 : remplacement des menuiseries PVC par des menuiseries bois pré-peintes.
C.P.V. - Objet principal : 45421000
Objets supplémentaires : 45421100.
Mots descripteurs : Menuiserie

Lot(s) 4. - electricité CFO-CFA.
Travaux d'électricité
C.P.V. - Objet principal : 45311200.
Mots descripteurs : Electricité (travaux)

Lot(s) 5. - plomberie Sanitaire Chauffage Ventilation.
Travaux de plomberie, chauffage, ventilation
C.P.V. - Objet principal : 45331000.
Mots descripteurs : Chauffage (travaux), Plomberie (travaux), Ventilation

Lot(s) 6. - désamiantage Déplombage.
Travaux de désamiantage et déplombage des locaux
C.P.V. - Objet principal : 45262660.
Mots descripteurs : Amiante (désamiantage), Dépollution

Lot(s) 7. - revêtements de sols et muraux souples et durs.
Travaux de remplacement des revêtements de sols et muraux
C.P.V. - Objet principal : 45430000.
Mots descripteurs : Revêtements de sols, Revêtements muraux

Lot(s) 8. - faux plafonds.
Travaux de faux plafonds
C.P.V. - Objet principal : 45421146.
Mots descripteurs : Cloison, faux plafond

Lot(s) 9. - peinture Nettoyage.
Travaux de peinture et nettoyage
Informations complémentaires : prestation supplémentaire éventuelle no 1 (option): Lot 9 Peinture-Nettoyage
Pour les 2 bâtiments
-Traitement des façades, nettoyage des façades, compris la suppression de la végétation
-Traitement fongicide
-Peinture des façades, couleurs différentes entre les murs et les tableaux de menuiseries
Cette prestation comprend la mise en place des moyens d'accès à l'ensemble des façades.

Prestation supplémentaire éventuelle no 2 (option): Lot 9 Peinture-Nettoyage
Dans le cas de la pose de menuiseries extérieures en bois (sur las bâtiments A et B) :
-Préparation des supports
-Peinture en 2 couches
Cette prestation comprend la mise en place des moyens d'accès à l'ensemble des façades.
C.P.V. - Objet principal : 45442100.
Mots descripteurs : Peinture (travaux)

Lot(s) 10. - voirie et réseaux divers.
Travaux de voirie et réseaux divers
C.P.V. - Objet principal : 45111291
Objets supplémentaires : 45112700.
Mots descripteurs : Canalisations, Réseaux divers, Voirie
Mots déscripteurs
Canalisations
Chauffage (travaux)
Cloison, faux plafond
Démolition
Electricité (travaux)
Maçonnerie
Menuiserie
Peinture (travaux)
Plâtrerie
Plomberie (travaux)
Réseaux divers
Revêtements de sols
Revêtements muraux
Ventilation
Voirie
Dépollution
Amiante (désamiantage)