Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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98 La Polynésie Française

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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

concession de travaux valant autorisation d'occupation domaniale pour la conception, la construction et l'exploitation d'une centrale photovoltaïque en autoconsommation

Emetteur : GHT 40 (40)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 08/04/2020
Clôture : 13/05/2020

Détail du
marché


Département(s) de publication : 40
Annonce No 20-50470
I. II. IV. VI.

AVIS DE CONCESSION

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
GHT 40, Avenue Pierre de Coubertin, 40024, Mont De Marsan Cedex, F, Téléphone : (+33) 5 58 05 21 13, Courriel : achatsght.mdm@ght40.fr , Fax : (+33) 5 58 05 21 29, Code NUTS : FRI13
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.ch-mt-marsan.fr/
Adresse du profil acheteur : http://www.agysoft.marches-publics.info
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.agysoft.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique via : http://www.agysoft.marches-publics.info
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : autre
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Santé
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : concession de travaux valant autorisation d'occupation domaniale pour la conception, la construction et l'exploitation d'une centrale photovoltaïque en autoconsommation
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 45300000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte : installation d'ombrières de parking et de panneaux en toiture
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 1 300 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45300000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI13
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : installation d'ombrières de parking et de panneaux en toiture
II.2.5)Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 1 300 000 euros
II.2.7)Durée de la concession
Durée en mois : 264
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : 1. Lettre de candidature ou Dc1 ou autre document permettant d'y substituer2. Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager les candidatures3. Un extrait K ou K-bis4. La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : 5. Dc2 renseigné6. Le chiffre d'affaire des 3 derniers exercices (le Ca annuel doit être à minima 2 fois supérieur à l'estimation du lot soumissionné)
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Pas de niveau minimal exigé
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : 7. Tout document permettant de juger des moyens et compétences techniques et humaines du candidat en matière d'étude, de conception, de réalisation et exploitation de ce type de centrale photovoltaïque8. Effectifs moyens annuels du candidat en personnels en spécifiant le personnel d'encadrement
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Pas de niveau minimal exigé
III.1.5)Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions d'exécution de la concession : contrat de concession
III.2.3)Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4)Concession éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2)Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
13 mai 2020 - 12:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agysoft.marches-publics.info -
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
8 avril 2020
Mots déscripteurs
Photovoltaïque