Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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Appel d'offre

Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction du centre médico-social Ramponneau à FECAMP

Emetteur : DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME (76)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 08/04/2020
Clôture : 20/05/2020

Détail du
marché

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 76
Annonce No 20-50471
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME.
 Correspondant :  BELLANGER Bertrand, Président, hôtel du Département, Quai Jean Moulin , CS 56101 76101 Rouen Cedex, tél. : 02-35-03-55-55, télécopieur : 02-35-03-55-42, courriel : service-marches-publics@seinemaritime.fr adresse internet : http://www.seinemaritime.net/ .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.mpe76.fr/ .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : mission de maîtrise d'œuvre pour la construction du centre médico-social Ramponneau à FECAMP.
CPV - Objet principal : 71240000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRD22.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

pour réaliser ce regroupement, il a été validé le scénario de démolition d'un ancien logement de fonction, dédié initialement aux écoles maternelles et élémentaires Alphonse Allais, puis la construction d'un nouveau bâtiment accueillant le futur Cms.
Le préprogramme est joint en annexe 3 du présent Règlement d'appel Public à la Concurrence afin d'apporter davantage de précisions sur le contenu des travaux.
l'équipe de maîtrise d'œuvre aura pour contraintes de :
-Respecter les espaces définis dans le préprogramme ;
-Respecter le coût prévisionnel total des travaux précisé dans le règlement de consultation ;
-Respecter le Plan Local d'urbanisme (Plu) de la Ville de Fécamp et l'ensemble des réglementations en vigueur et notamment celles concernant la sécurité incendie, les règles de base pour la construction de locaux d'archives et le traitement de l'air dans les bâtiments d'archives.
le marché prend effet à compter de sa notification et prend fin à la fin de garantie de parfait achèvement des travaux (Gpa).
Le montant prévisionnel de l'enveloppe consacrée aux travaux est estimé à 1 072 320 euros (T.T.C.) (valeur M0 février 2020).
ce coût prévisionnel total est composé :
-Du coût de la démolition du pavillon
-du coût des travaux de bâtiment (mode de dévolution en corps d'état séparés)
-et des suppléments éventuels pour tenir compte des contraintes réglementaires et
architecturales fixées par le PLU ainsi que les prescriptions urbanistiques de la ville.
la durée prévisionnelle des travaux est de 14 mois (y compris 2 mois de préparation de chantier).
le début de l'exécution des prestations est prévu à la fin du 2e semestre 2020.
il s'agit d'un marché de maîtrise d'œuvre sans remise de prestation, ni d'indemnité au profit des soumissionnaires
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : mission de maîtrise d'œuvre pour la construction du centre médico-social Ramponneau à FECAMP.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme particulière de groupement n'est imposée après attribution.
l'équipe de maîtrise d'œuvre devra avoir à minima un architecte et s'il se constitue en groupement pour porter sa candidature, chacun des membres du groupement devra donner mandat à l'architecte.
en cas de groupement d'opérateurs, l'architecte sera obligatoirement le mandataire.
si l'attributaire du marché est un groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire conformément à l'article R.2142-24 du Code de la commande publique.
en application de l'article R.2142-23 du Code de la Commande Publique, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour ce même marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

La prestation est réservée à une profession particulière.
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
l'équipe de maîtrise d'œuvre comprendra obligatoirement un architecte mandataire inscrit à l'ordre français des architectes ou équivalent pour les candidats non établis en France (copie de l'inscription à fournir)et devra posséder les compétences suivantes :
- économie de la construction
- études techniques de structure
- études techniques des systèmes thermiques (chauffage, ventilation, climatisation) et fluides (électricité COFO et COFA, plomberie)
- ordonnancement, pilotage et coordination de chantier (Opc)
- coordination des systèmes de sécurité incendie (Cssi)
Si l'équipe de maîtrise d'œuvre ne présente pas toutes les compétences énumérées ci-dessus, sa candidature sera rejetée et par conséquent éliminée.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
" Fiche de synthèse de candidature " selon le modèle placé en annexe no1 au présent règlement d'appel public à la concurrence. Cette fiche doit présenter de façon synthétique les membres de l'équipe et les références. Elle sera dûment complétée par le candidat et obligatoirement jointe à sa candidature.
la fiche est téléchargeable directement sur la plate-forme de gestion des marchés publics du Département de la Seine-Maritime, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.frCe document doit être rempli de manière exhaustive en respectant sa structure.elle comprendra la présentation des principaux projets effectués au cours des huit dernières années (2 références minimum et 5 références maximum pour le mandataire dont 3 en adéquation avec l'objet du marché et 2 au choix et 1 référence parmi celles proposées comprenant au moins un élément de développement durable tel que décrit ci-dessus, et 2 références maximum pour les autres bureaux d'étude indiquant, la nature de l'opération (description sommaire), le type de construction, le maitre d'ouvrage, les phases réalisées, l'année de réception, la Surface Hors d'œuvre Nette, le montant des travaux, et le rôle précis dans l'équipe de maitrise d'œuvre).
les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
seront pris en compte les projets en cours et les projets livrés au cours des 8 dernières années.
la fiche de synthèse de candidature est à rendre sur support informatique au format XLS A3 recto simple permettant une bonne lecture des informations contenues.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre : 1.
Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : 3.
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : - capacités financières adaptées au marché
- compétences et moyens humains et matériels des candidats les plus adaptés à l'objet du marché
- qualités architecturales et techniques des références réalisées au cours des 8 dernières
années en adéquation avec l'ouvrage à réaliser (type de construction et/ou importance
équivalente et/ou de complexité similaire, développement durable (performance
énergétique, éco construction, BEPOS etc?).

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 20 mai 2020, à 16 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 202002181356.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
cette consultation bénéficie du Service Dume.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/
Missions de base :
- les études d'esquisse (Esq)
- les études d'avant-projet Sommaire (Aps)
- les études d'avant-projet Définitif (Apd), compris l'établissement des autorisations administratives,
- les études Projet (Pro)
- le visa des études d'exécution (Visa)
- l'assistance portée au maître d'ouvrage pour la passation des contrats de travaux (Act)
- la direction de l'exécution des travaux (Det)
- l'assistance portée au maître d'ouvrage lors des opérations de réception, ainsi que pendant la période de garantie de parfait achèvement (Aor)
Missions complémentaires :
- les études d'exécution partielles réduites aux quantités. La mission EXE sera confiée aux titulaires des marchés publics de travaux
- l'ordonnancement, le Pilotage et la Coordination du chantier (Opc)
- la mission de coordination des systèmes de sécurité incendie (Cssi).

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 avril 2020.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Département de la Seine-Maritime.
 hôtel du Département,  76101 Rouen Cedex, , tél. : 02-35-03-55-55, , courriel : correspondre@aws-france.com,  adresse internet : https://www.mpe76.fr/ .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Département de la Seine-Maritime.
 hôtel du Département,  76101 Rouen Cedex, , tél. : 02-35-03-55-55, , courriel : correspondre@aws-france.com,  adresse internet : https://www.mpe76.fr/ .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Département de la Seine-Maritime.
 hôtel du Département,  76101 Rouen Cedex, , tél. : 02-35-03-55-55, , courriel : correspondre@aws-france.com,  adresse internet : https://www.mpe76.fr/ .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert Cedex 1 76000 Rouen, tél. : 02-32-08-12-70, courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr, télécopieur : 02-32-08-12-71.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : " - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
- recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. ".
Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre