Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

984 Département non défini

986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

SIPDSP2020

Emetteur : SIPRODES (02)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 08/04/2020
Clôture : 04/05/2020

Détail du
marché


Département(s) de publication : 2
Annonce No 20-50493
I. II. IV. VI.

AVIS DE CONCESSION

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
SIPRODES, 12bis, rue Saint-Quentin, 02200, Soissons, F, Téléphone : (+33) 03 23 72 96 90, Courriel : siprodes@wanadoo.fr , Code NUTS : FRE21
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.achatpublic.com
Adresse du profil acheteur : https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzMxNDQyMA%3D%3D
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique via : https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzMxNDQyMA%3D%3D
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Eau

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : SIPDSP2020
Numéro de référence : SIPDSP2020
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 65111000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Concession sous forme de délégation de service public de type affermage pour la gestion du service public d'eau potable des communes de Billy-sur-Aisne et Venizel
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 65111000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE21
Lieu principal d'exécution : Billy-sur-Aisne et Vénizel
II.2.4)Description des prestations : La gestion de service public de type "affermage" inclut notamment les actions suivantes :- production, transport et distribution d'eau potable dont notamment l'entretien, la surveillance, les réparations et les renouvellements nécessaires des installations de façon à assurer la continuité du service aux usagers- la conduite des relations avec les usagers et gestion de la clientèle associée- conduite des relations avec le Siprodes, comprenant la fourniture régulière et sur demande de toutes les informations et synthèses sur le fonctionnement technique et financier du service- tenue à jour de l'inventaire du patrimoine matériel et immatériel du service et le recueil et la valorisation des informations relatives au fonctionnement des installations et à l'exécution du service
II.2.5)Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères décrits ci-dessous
     1. Qualité du service : engagement de résultat sur les performances et le service ; moyens mis à disposition ; services aux usagers, ; services à la collectivité
     2. Valeur économique et financière : cohérence et pertinence du compte d'exploitation prévisionnel annuel et pluriannuel ; niveau et structure tarifaire ; évaluation des travaux et de leur financement
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée de la concession
Durée en mois : 150
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Durée de la délégation : 12 ans et 6 mois1131 abonnés - 1176 compteurs - 94476 m3 facturés aux abonnés - 114 796 m3 de volumes importés - 23 km de réseau - 3 réservoirs d'une capacité de 450 m3 - 1 station de reprise à Billy sur Aisne avec un débit nominal de 30 m3/h

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Pièce 1 : Lettre de candidature précisant l'identité du candidat ou du mandataire du groupement qui précisera l'identité de chaque membre dudit groupement et sa formePièce 2 : Pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,Pièce 3 : Attestation sur l'honneur que le candidat n'est pas en liquidation judiciaire, si le candidat est en redressement judiciaire : copie du ou des jugements prononcés à cet effet,Pièce 4 : Justificatifs que le candidat a bien satisfait à l'ensemble de ses obligations fiscales et sociales dans les conditions définies par l'article 8 du décret no97-638 du 31 mai 1997, complété par l'arrêté du 31 janvier 2003 pris pour son application ;Pièce 5 : Attestation sur l'honneur que le candidat est en règle au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue par les articles L. 5212-1 à L. 5212-5 du Code du Travail,Pièce 6 : Attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin numéro 2 du casier judiciaire, pour les infractions visées aux articles L. 8221-1 et L. 8221-2, L.8221-3, L. 8221-5, L8251-1, L 5221-11, L5221-8, L 8231-1, L8241-1 et L 8241-2 du Code du Travail ou de toute condamnation pour des infractions similaires,Pièce 7 : Eléments juridiques relatifs à la structure du candidat : forme juridique, date de création, capital social, actionnaires ou associés principaux, Pièce 8 : Justificatif de l'inscription du candidat au registre du commerce et des sociétés (extrait K Bis ou document d'effet équivalent) ou autre registre professionnel, ou récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les candidats ayant commencé leur activité depuis moins d'un an.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Pièce 9 : Toutes pièces permettant d'apprécier les garanties financières de l'entreprise
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : (Bilans et comptes de résultat ainsi qu'une déclaration du Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires relatif à des prestations similaires au cours des trois derniers exercices disponibles)
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Pièce 10 : Références de moins de 3 ans du candidat en matière d'exploitation et de gestion d'un service public par délégation de service public aux caractéristiques similaires en nature à celui faisant l'objet du présent avis.Pièce 11 : Toutes pièces permettant d'apprécier les garanties professionnelles ainsi que l'aptitude à assurer la continuité du service public en garantissant l'égalité des usagers devant le service public.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Cela comprend notamment les moyens pour la réalisation des travaux dans le cadre des variantes " îlot concessif ".
III.1.5)Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3)Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4)Concession éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2)Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
4 mai 2020 - 12:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La procédure retenue par le Siprodes est une procédure " ouverte ". L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils devront remettre, dans le même temps, leur dossier de candidature et leur dossier d'offre dans les conditions détaillées ci-dessus et dans le règlement de consultation.En complément de la solution de base, le candidat devra présenter les modalités techniques et financières qu'il souhaite mettre en place afin de répondre aux options obligatoire suivantes :- mise en sécurité des ouvrages au regard de la Circulaire Dgs/Sd7a no 2003-524/de/19-03 du 7 novembre 2003,- mise en place de compteurs de sectorisation et d'un système d'écoute permanente du réseau dans l'objectif d'atteindre et maintenir un rendement de réseau de 85% et un ILP de 2,5 m3/km/j,- mise en place d'un plan de renouvellement dit " Usine " concernant le renouvellement programmé alloué aux réservoirs et surpresseurs,- mise en place d'un fond de renouvellement dit " Réseau " se basant sur le renouvellement annuel de :- en offre de base : 140 ml de canalisation en fonte ductile et de diamètre 100,- en option no1 : 235 ml de canalisation en fonte ductile et de diamètre 100.A ce titre, il est demandé au Délégataire d'intégrer à son offre la réalisation dès le début du contrat du renouvellement des canalisations situées à Billy-Sur-Aisne, rue de la Bouilloire (240 ml)
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif d'Amiens, 14, rue Lemercier - CS 81114, 80011, Amiens Cedex 01, F, Téléphone : (+33) 22 33 61 70, Courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr , Adresse internet : http://amiens.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé précontractuel : jusqu'à la date de signature du contrat (art. L.551- 1 et suivants et, R.551-1 et suivants du code de justice administrative). - Référé contractuel : dans un délai de trente et un (31) jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (art. L.551-13 et suivants et, R.551-7 et suivants du code de justice administrative). - Recours en contestation de la validité du contrat : dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE,4 avril 2014, Département Tarn et Garonne, no343435)
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif d'Amiens, 14, rue Lemercier - CS 81114, 80011, Amiens Cedex 01, F, Téléphone : (+33) 22 33 61 70, Courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr , Adresse internet : http://amiens.tribunal-administratif.fr/
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
8 avril 2020
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