Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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987 La Polynésie Française

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Appel d'offre

Réalisation d'inspections détaillées d'ouvrage d'art et de visites d'appuis immergés

Emetteur : Conseil Général du Var (83)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 08/04/2020
Clôture : 02/06/2020

Détail du
marché

Avis de marché

Département(s) de publication : 83
Annonce No 20-50306
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Général du Var.
 Correspondant :  DESROCHES Frank, Directeur, direction des infrastructures et de la mobilité , 390, avenue des Lices - cS 41303 83076 Touloncourriel : grs-aws-dm@var.fr adresse internet : http://var.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://var.fr .

Objet du marché : réalisation d'inspections détaillées d'ouvrage d'art et de visites d'appuis immergés.

Caractéristiques principales : 
compte tenu du délai de préparation et d'exécution de 5 mois, il est nécessaire de fixer une remise des offres au 02 juin 2020 afin de ne pas décaler la périodicité de suivi de nos ouvrages
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché est passé pour une durée de 5 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de les commencer.
les prestations concernent :
- les visites d'appuis immergés : reconnaissance par scaphandrier des appuis et fondations immergées d'ouvrages (13 ponts) et de travaux de bathymétrie aux abords immédiats des ouvrages
- les inspections détaillées : réalisation d'inspections détaillées sur ouvrages (19 ponts,12 murs)
répartis sur le territoire varois.
Refus des variantes.
Cautionnement et garanties exigés : sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance (10 % du montant initial (T.T.C.) du marché) est prévue dans les conditions du code de la commande publique
le délai de paiement de cette avance court à partir de la notification de l'acte qui emporte commencement de l'exécution du marché si un tel acte est prévu ou, à défaut, à partir de la date de notification du marché.
le montant de l'avance ne peut être affecté par la mise en œuvre d'une clause de variation de prix.
l'avance est remboursée dans les conditions prévues au code de la commande publique.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement est assuré par le budget départemental par mandat administratif.
le délai de paiement prévu est celui qui s'impose à l'acheteur en application aux articles L. 2192-10. Et R. 2192-10. Du CCP et du décret no 2013-269 du 29 mars 2013 modifié relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
cf.articles L. 2192-12. À L. 2192-14.et R. 2192-31. À R. 2192-36. Du CCP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises.
en application de l'article R. 2142-21. Du CCP, l'acheteur peut interdire aux candidats de présenter pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois :
-En qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements,
-en qualité de membres de plusieurs groupements.
en cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 
- Lettre de candidature qui peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter (ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants.
-une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. À L. 2141-5. Et L. 2141-7. À L. 2141-11. Du CCP, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
-déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les trois derniers exercices.
- la présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, en lien avec l'objet du marché (inspections détaillées d'ouvrages d'art, de visites d'appuis immergés et mise à disposition de matériels de visite), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations les plus importantes sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des affaires et précisent si elles ont été exécutées selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
- conformément à l'article R. 2143-4. Du CCP, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen susvisé, en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3. Du CCP.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique : 60 %;
     - prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 2 juin 2020, à 18 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 20200341.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://var.fr
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine, B.P. 40510
83041 ToulonCedex 9
tél : 0494427930 télécopieur : 0494427989mel : greffe.ta-toulon@juradm.fr
organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Toulon, Mêmes coordonnées que ci-dessus
83041 Toulon
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon, Mêmes coordonnées que ci-dessus
83041 Toulon
Valeur technique notée sur 60 points :
Sous critère A : les modalités d'organisation des prestations (16 points)
*a1 : Description des modalités d'organisation mises en œuvre pour assurer l'ensemble des inspections (8 points)
*a2 : Planning prévisionnel : Indication sur le programme d'exécution, phasage et durée de chaque phase, cohérence avec le délai global de réalisation (4 points)
*a3 : Principales mesures prévues pour assurer l'hygiène et la sécurité, notamment en ce qui concerne les interventions avec engins de visite et avec moyens d'escalade si besoin ou dans un environnement particulier (voies SNCF, cours d'eau, tunnel?) (4 points)
sous critère B : les moyens matériels et humains proposés au regard des prestations à réaliser (24 points)
*b1 : Description des engins de visite mis en œuvre en fonction des ouvrages à visiter (4 points)
*b2 : Description des fonctions des intervenants, encadrement, notamment au niveau du contrôle dans la finalisation du rapport et l'analyse de l'état de l'ouvrage (niveau d'expertise). Cette description devra garantir un niveau de qualité suffisant dans la réalisation globale des inspections. (8 points)
* B3 : Description des moyens humains affectés à la prestation, qualification du personnel (8 points)
* B4 : Signalisation lors de l'intervention : organisation, moyens à disposition, responsable (4 points).
sous critère C : Le modèle de rapport (20 points)
* C1 : Présentation du rapport ; les différentes parties, la description des désordres (situation, importance, évolution), l'articulation entre les parties (4 points).
* C2 : Report des désordres sur les plans et présentation des plans (4 points)
* sous sous-critère C3 : Type de photos réalisées (qualité, lisibilité) et mise en page (repérage et commentaires) (4 points)
* C4 : Une synthèse interprétant les différents désordres pour délivrer une expertise technique sur l'état de l'ouvrage, les dispositions à mettre en œuvre pour remédier aux désordres, ou pour établir un diagnostic complémentaire. (8 points),
il sera tenu compte également des cadres de décomposition de prix dans l'analyse de la valeur technique.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 avril 2020.

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