Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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Appel d'offre

Prestation de contrôle technique des véhicules légers et utilitaires du Département du Var ( 2 Lots )

Emetteur : Conseil Général du Var (83)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 08/04/2020
Clôture : 30/04/2020

Détail du
marché

Avis de marché

Département(s) de publication : 83
Annonce No 20-50472
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Général du Var.
 Correspondant :  DESROCHES Frank, Directeur, direction des infrastructures et de la mobilité , 390, avenue des Lices - cS 41303 83076 Touloncourriel : grs-aws-dm@var.fr adresse internet : http://var.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://var.fr .

Objet du marché : prestation de contrôle technique des véhicules légers et utilitaires du Département du Var ( 2 Lots ).

Caractéristiques principales : 
les véhicules présentés au centre de contrôle technique sont des véhicules légers et véhicules utilitaires de différents segments,
certains véhicules équipés de signalisation lumineuse située sur le pavillon peuvent atteindre 3 mètres de hauteur et 3,5 mètres d'empattement.
la flotte du Département du Var est répartie comme suit :
Nombre de véhicules lot 1 : 568
nombre de véhicules lot 2 : 453
a titre indicatif, l'un des marchés actuels prendra fin le 21/06/2020.
les délais de publicité sont donc contraints
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché est réparti en 2 lots, traités par marchés séparés:
-lot 1 : Prestation de contrôle technique des véhicules légers et utilitaires - aire de TOULON ateliers de soutien des véhicules Toulon / La Garde. L'ensemble des engins présentés au contrôle technique étant préalablement préparés dans les ateliers de Toulon et de La Garde, le centre de contrôle technique du candidat devra se situer impérativement dans un rayon de 10 km maxi du centre de la commune de la Valette du Var.
-Lot 2 : Prestation de contrôle technique des véhicules légers et utilitaires - aire de DRAGUIGNAN ateliers de soutien des véhicules Draguignan. L'ensemble des engins présentés au contrôle technique étant préalablement préparés dans les ateliers de Draguignan, le centre de contrôle technique du candidat devra se situer impérativement dans un rayon de 10 km maxi du centre de la commune de Draguignan.
Les candidat peuvent soumissionner pour un lot ou plusieurs lots. Les candidats feront une offre de prix distincte pour chaque lot qu'ils souhaitent se voir attribuer.
cette consultation est ouverte à une variante.
celle-ci consiste uniquement à exempter le titulaire de la clause de domiciliation du centre de contrôle technique des 10 km du centre de la commune de La Valette du Var ou de Draguignan selon le lot.
il est possible pour le candidat de modifier les pièces du marché sur ce point à la condition qu'il n'y ait pas de surcoût pour le Pouvoir Adjudicateur.
Par exemple, le candidat peut proposer un service de chauffeur.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations sont réglées par mandat administratif.
le délai de paiement prévu est celui qui s'impose à l'acheteur en application aux articles L. 2192-10. Et R. 2192-10. Du ccp .
- les intérêts moratoires:
conformément aux articles L. 2192-12. À L. 2192-14. Et R. 2192-31. À R. 2192-36. Du CCP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises.
en application de l'article R. 2142-21. Du CCP, l'acheteur peut interdire aux candidats de présenter pour le marché (ou certains de ses lots) plusieurs candidatures en agissant à la fois :
1/ en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements,
2/ en qualité de membres de plusieurs groupements.
en cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : - Lettre de candidature (imprimé Dc1 à compléter, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants;
     - Autres renseignements demandés : une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. À L. 2141-5. Et L. 2141-7. À L. 2141-11. Du code de la commande publique.
- agrement prefectoral demontrant que le controleur repond aux conditions definies dans le Code de la Route et possede la qualification pour exercer son activite.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 avril 2020, à 18 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 20200378-20200379.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://var.fr
Criteres d'attributions : Le jugement sera effectué à partir des critères pondérés suivants (Cf. Art Vi.2 du Rc)
- prix : 70%
- technique : 30%
code NUTS : Frl05
Lot 1 - aire de TOULON ateliers de soutien des véhicules Toulon / La Garde
Lot 2 - aire de DRAGUIGNAN ateliers de soutien des véhicules Draguignan
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine, B.P. 40510
83041 ToulonCedex 9
tél : 0494427930 télécopieur : 0494427989mel : greffe.ta-toulon@juradm.fr
organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Toulon, Mêmes coordonnées que ci-dessus
83041 Toulon
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon, Mêmes coordonnées que ci-dessus
83041 Toulon
Critères de jugement des offres ( Cf. Art Vi-2 du Rc)
- prix : 70%
- technique : 30%
critères valeur technique- noté sur 30 points :
Modalités pour assurer la gestion des prises de rendez-vous - 10 points.
capacité du candidat à réserver quotidiennement des créneaux de rendez- vous pour les véhicules du Département - noté sur 15 points avec note éliminatoire.
descriptifs de l'importance du réseau (maillage des agences) - noté sur 5 points.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 avril 2020.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. -
Aire de TOULON ateliers de soutien des véhicules Toulon / La Garde
Mots descripteurs : Contrôle technique

Lot(s) 2. -
Aire de DRAGUIGNAN ateliers de soutien des véhicules Draguignan
Mots descripteurs : Contrôle technique
Mots déscripteurs
Contrôle technique