Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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Appel d'offre

DÉFINITION ET LISE EN ŒUVRE D'UNE STRATÉGIE FONCIÈRE EN FAVEUR DE LA GESTION DES COURS D'EAU, DES ZONES HUMIDES ET DES ZONES D'EXPANSION DE CRUES DANS LES BASSINS VERSANTS DE LA RIVIÈRE ÉCOLE ET DU RU DE LA MARE AUX EVEES

Emetteur : SYNDICAT DES BASSINS VERSANTS DE LA RIVIERE ECOLE, DU RU DE LA MARE AU (77)
Source : Klekoon - Procédure adaptée
Parution : 22/05/2020
Clôture : 24/08/2020

Détail du
marché

Date de parution: 22/05/2020
Limite de réception des candidatures: 24/08/2020 à 16:00
Limite de réception des offres: 24/08/2020 à 16:00
Département: Seine-et-Marne (77)

Objet:
DÉFINITION ET LISE EN ŒUVRE D'UNE STRATÉGIE FONCIÈRE EN FAVEUR DE LA GESTION DES COURS D'EAU, DES ZONES HUMIDES ET DES ZONES D'EXPANSION DE CRUES DANS LES BASSINS VERSANTS DE LA RIVIÈRE ÉCOLE ET DU RU DE LA MARE AUX EVEES

Organisme émetteur:
SYNDICAT DES BASSINS VERSANTS DE LA RIVIERE ECOLE, DU RU DE LA MARE AU

Description du marché:


Procédure : Le marché est passé selon la procédure adaptée.
(Articles L.2123-1, R.2123-1 et suivants du Code de la commande publique).



Coordonnées : SEMEA - SYNDICAT MIXTE DES BASSINS VERSANTS DE LA RIVIERE ECOLE ET DE LA MARE AUX EVEES ET DE LEURS AFFLUENTS

Contact : Mme GUICHARD Carine ou M. Mathieu KOKOT
au 01 64 98 23 26 ou 06 49 18 96 52


Description succincte du marché :

Afin de faciliter la mise en œuvre du programme pluriannuel du SEMEA, dont un certain nombre d’actions est soumis à des contraintes foncières freinant ou empêchant leur mise en œuvre, une stratégie foncière sera développée par le syndicat. Rédigé en concertation avec les partenaires, un cahier des charges spécifique permettra de :

• activer une veille foncière ;
• produire un diagnostic du territoire ;
• animer le territoire autour du diagnostic (le diagnostic, pour sa partie participative, est à prévoir en tranche optionnelle) ;
• définir une stratégie foncière ;
• mettre en place un observatoire de suivi.

A terme, le SEMEA aura la possibilité d’acheter les espaces révélant un enjeu stratégique pour la gestion des bassins versants. Il pourra également se constituer une réserve foncière propre lui permettant de proposer des échanges de terrains aux propriétaires d’espaces à enjeux. En cas d’impossibilité, les propriétaires souhaitant le demeurer, un conventionnement restera une alternative.

Par ailleurs, le droit de préemption des ENS constitue un outil gratuit de veille foncière que les collectivités territoriales peuvent mobiliser afin de préserver les champs naturels d’expansion des crues. La stratégie foncière définira les sites potentiels ENS et étudiera les partenariats à mettre en place (communes, départements, PNR, SEMEA) afin de permettre au SEMEA d’exercer le droit de préemption des ENS.

PERIMETRE DE LA STRATEGIE FONCIERE
Le périmètre prédéfini de la stratégie foncière portera sur les bassins versants de l’Ecole et de la Mare-aux-Evées. A leur voisinage, d’autres petits bassins versants, affluents directs de rive gauche de la Seine, pourront être intégrés au gré des différentes extensions du périmètre de compétence du SEMEA. L’étude se concentrera principalement sur les fonds de vallées qui concentrent les principaux enjeux :

• restauration de l’hydromorphologie ;
• remobilisation des zones d’expansion de crues ;
• restauration/préservation des zones humides ;
• restauration de la qualité de la ressource.

DESCRIPTIF DES PRESTATIONS A REALISER
La prestation attendue comprend :

• l’activation d’une veille foncière ;
• la production de deux diagnostics : un diagnostic global (en tranche ferme), et un diagnostic participatif (en tranche optionnelle) ;
• l’étude parcellaire (propriétaires, usages du sol, analyse des pressions, dynamiques du marché foncier) ;
• l’animation polyvalente et continue ;

Lieu(x) d'exécution :
.Sud 77 et Sud 91

Allotissement :
Prestations divisées en lots : non

1 Tranche ferme - DIAGNOSTIC TERRITORIAL GLOBAL

Tranche optionnelle 1 - DIAGNOSTIC FONCIER PARTICIPATIF ÉCHELLE LOCALE
Tranche optionnelle 2 – ANALYSE DE PRESSION POUR LES ACTIVITÉS AGRICOLES
Tranche optionnelle 3 – INTÉGRATION DE LA CCVE
Tranche optionnelle 4 – INTÉGRATION DE LA CAGPS

Critères de choix :

Critères de sélection des candidatures :
1. composition équipe
2. références
3. qualification du personnel

Critères de jugement des offres :
1. Moyens matériels
2. Méthodologie envisagée
3. Moyens humains et techniques affectés à la mission
4. Références dans la réalisation de missions analogues
5. Prix

Les offres seront analysées et classées au regard des critères prix et valeur technique
Le prix est analysé au regard du prix forfaitaire proposé, la valeur technique au regard du mémoire technique remis par l'entreprise

Mode de réception candidature/Offre :
Par voie électronique uniquement sur www.klekoon.com

Renseignements complémentaires :
Ils peuvent être obtenus à partir du profil d'acheteur à l'adresse www.klekoon.com dans l'espace <> du marché.
-
Adresse profil acheteur, le DCE (Dossier de Consulation) est téléchargeable gratuitement sur : www.klekoon.com

Classe d'activité:
- 65: Services publics