Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Accord-cadre relatif à la fourniture de tenues professionnelles destinées aux personnels de réseaux de transport public de voyageurs

Emetteur : Centrale d'Achat du Transport Public (75)
Source : BOAMP - Appel d'offre négocié
Parution : 22/05/2020
Clôture : 05/06/2020

Détail du
marché


Département(s) de publication : 75
Annonce No 20-66386
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX

Directive 2014/25/UE

Section I : Entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
Centrale d'Achat du Transport Public, Numéro national d'identification : 53953788600027, 8 villa de Lourcine, Point(s) de contact : Anne Scheurer, 75014, Paris, F, Téléphone : (+33) 1 53 68 04 18, Courriel : anne.scheurer@catp.fr , Code NUTS : FR
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.catp.fr
Adresse du profil acheteur : http://catp.e-marchespublics.com
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
Le marché est attribué par une centrale d'achat
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://catp.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://catp.e-marchespublics.com
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Fourniture de tenues professionnelles destinées aux personnels de réseaux de transport public de voyageurs
Numéro de référence : 2020-13
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 18110000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : La présente consultation lancée par la CATP, agissant sur le fondement de l'article L2113-2 du Code de la commande publique, a pour objet la fourniture de tenues professionnelles destinées à équiper les personnels des réseaux de transport public de voyageurs. Les tenues de l'accord-cadre sont des tenues qui ne nécessitent pas de prise de mesure, ni mise à la taille, ni retouche.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 4 000 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 18110000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution : L'accord-cadre sera exécuté en France métropolitaine, Départements et Régions d'Outre-Mer (DROM), Collectivités d'Outre-Mer (COM) et Nouvelle-Calédonie.
II.2.4)Description des prestations : L'accord-cadre a pour objet la fourniture de tenues professionnelles destinées aux personnels des réseaux de transport public de voyageurs.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 4 000 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Il est conclu pour une durée d'1 an à compter du 19 juillet 2020 ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure à cette date. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une durée d'1 an.Dans le cas d'une non-reconduction 2 mois avant l'échéance de l'accord-cadre, la CATP notifie sa non-reconduction au Titulaire, qui ne peut s'y opposer et n'y prétendre à aucune indemnisation.
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Les prestations supplémentaires éventuelles (PSE) correspondent aux options qui pourront être disponibles dans la proposition. Elles seront décrites dans le dossier de consultation de la phase d'offre.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : La valeur estimative est donnée à titre indicatif et n'a pas de valeur contractuelle. Elle correspond à la valeur estimatif sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Il est demandé au candidat de compléter le document figurant au dossier de candidature "2020-13 Déclaration du candidat" ou équivalent.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Il est demandé au candidat de compléter le document figurant au dossier de candidature "2020-13 Déclaration du candidat" ou équivalent
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères : Il est demandé au candidat de compléter le document figurant au dossier de candidature "2020-13 Lettre de candidature" ou équivalent.
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés :
L'Entité adjudicatrice se laisse la possibilité de demander un cautionnement ou une garantie qui pourrait notamment consister en une retenue de garantie de 5 % du montant initial de la commande.
III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
- Modalités de financement : ressources extérieures publiques ou privées des entités adjudicatrices destinataires des prestations- Modalités de paiement : virement bancaire
III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Un groupement est conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le marché public. Un groupement est solidaire lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché public. Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public.
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant huit ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
5 juin 2020 - 10:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le présent AAPC correspond à une remise de candidature et non à une remise d'offre. Le dossier de consultation des entreprises est mis à disposition des opérateurs économiques dès la phase de candidatures à titre d'information. Les adhérents destinataires des tenues professionnelles sont chargés de l'organisation ou de l'exploitation d'un réseau de transport public de voyageurs au sens de l'article L1212-3.4 du Code de la commande publique.Par conséquent, la présente consultation est passée selon la procédure avec négociation de l'article L2124-3 et R2124-4 du Code de la commande publique
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal de Grande Instance de Paris, Parvis du tribunal de Paris, 75859, PARIS, F
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé pré-contractuel (articles L.551-5 et suivants du code de justice administrative (CJA)) ;- référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du CJA) ;- recours en contestation de validité issu de la jurisprudence " Tarn-et-Garonne " (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, no 358994).
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal de Grande Instance de Paris, Parvis du tribunal de Paris, 75859, Paris, F
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
19 mai 2020
Mots déscripteurs
Habillement