Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

REALISATION D'ENQUETES " CLIENTS MYSTERES " SUR LE RESEAU DE LA RTM

Emetteur : Régie des Transports Métropolitains (13)
Source : BOAMP - Appel d'offre négocié
Parution : 22/05/2020
Clôture : 08/06/2020

Détail du
marché


Département(s) de publication : 13
Annonce No 20-66463
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX

Directive 2014/25/UE

Section I : Entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
Régie des Transports Métropolitains, 3, rue Paul Langevin - Bureau no25, 13013, Marseille, F, Téléphone : (+33) 4 91 10 52 25, Courriel : marchespublics@rtm.fr , Fax : (+33) 4 91 10 52 59, Code NUTS : FRL04
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.rtm.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_1dotoWQIdN
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_1dotoWQIdN
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : REALISATION D'ENQUETES " CLIENTS MYSTERES " SUR LE RESEAU DE LA RTM
Numéro de référence : 20036 DB
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 79311200
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : La présente procédure avec négociation en application des articles L 2124-3, R 2124-4, et R2161-21 à R2161-23 du Code de la Commande Publique, vise la passation d'un accord-cadre ayant pour objet la réalisation par des clients mystères d'enquêtes qualité pour la RTM. Le marché à passer est un accord-cadre au sens des articles L2125-1.1° et R2162-1 et suivants du Code, exécuté en partie par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du Code, et en partie par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l'accord-cadre (articles R2162-7, R2162-11 et R2162-12 du Code). Il se réfère au Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés de Fournitures Courantes et Services (CCAG/FCS) approuvé par l'arrêté du 19 janvier 2009.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79342310
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 79311200
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 79311210
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 79342311
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL04
Lieu principal d'exécution : Réseau exploité par la RTM sur le territoire métropolitain Aix-Marseille-Provence-Métropole
II.2.4)Description des prestations : REALISATION D'ENQUETES " CLIENTS MYSTERES " SUR LE RESEAU DE LA RTM (METRO, GARE ROUTIERE, TRAMWAY, AUTOBUS, FERRY BOAT, GARE MARITIME ET MOBIMETROPOLE)Les prestations consistent en la mise en place et la réalisation par des clients mystères d'enquêtes qualité fiables sur des critères définis ; la restitution périodique des résultats consolidés, leur mise à disposition (résultats et données source).
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. La Valeur Technique, voir article VI.3) Informations complémentaires du présent avis / Pondération : 60
Coût :
     1. Le Prix des prestations, voir article VI.3) Informations complémentaires du présent avis / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de trois ans, à compter de sa date de notification Il est reconductible 1 fois de manière tacite. La reconduction aura une durée de trois ans, soit une durée potentielle maximale de six ans.
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : L'accord-cadre à passer est conclu sans montant minimum ni montant maximum d'engagement.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Ne sont pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles R.2143-1 et suivants du Code de la Commande Publique ou qui ne présentent pas des garanties techniques et financières suffisantes eu égard aux articles R.2142-1 et suivants du Code.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Chiffre d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles et Part du chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Une liste des principales références, pour des prestations similaires au cours des trois dernières années. Les références détailleront notamment l'objet, le montant, la date et le caractère public ou privé du destinataire et le cas échéant le nom dudit ou desdits destinataires (références qui concernent soit l'entreprise unique présentant sa candidature seule soit le mandataire et/ou les membres d'un éventuel groupement. Les références peuvent concerner d'autres éventuels opérateurs économiques dans le cas où leurs capacités doivent être prises en compte).L'Effectif global.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères : Fournir pour chaque candidat (entreprise unique, mandataire, cotraitant ou tout autre opérateur économique présenté dans la candidature): La Lettre de candidature-Habilitation du mandataire par ses cotraitants DC1 ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requis. La Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement DC2 ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requis. (DC1 et DC2 disponibles dans la rubrique "Pièces du Marché" ou sur le site http://www.economie.gouv.fr.) Il est rappelé que le DUME est accepté.
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés :
III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Les prestations objet des présents accords-cadres sont financées sur le budget de fonctionnement de la Régie des Transports Métropolitains. Le paiement, par virement, interviendra dans un délai de 30 jours compté à partir de la date de réception de la facture, émise après admission des fournitures, en vertu de l'article R 2192-10 du Code de la Commande Publique. Les intérêts moratoires courent à compter du lendemain de l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse, conformément à l'article R 2192-32 dudit Code . En vertu de l'article D 2192-35 du Code, le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros. Les prestations n'ouvrent pas droit au versement d'une avance, le paiement d'acomptes se fera en application des articles R. 2191-20 et suivants du Code.
III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. Conformément à l'article R2142-21, la RTM a interdit aux candidats de présenter pour un marché plusieurs candidatures en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements. Conformément à l'article R2142-26 du Code, il est rappelé que la composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché sauf dans les cas énoncés dans ledit article. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code.
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant huit ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
8 juin 2020 - 16:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 8 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
A/En application de l'article R.2132-7 du Code, la RTM a choisi d'imposer la remise des candidatures sous forme électronique sur le site www.achatpublic.com, contenant l'ensemble des documents mentionnés dans les paragraphe Iii.1.1 à Iii.1.4 compris du présent avis, et énonçant les justifications à produire quant aux capacités du candidat. Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues à l'arrêté du 22 mars 2019. B/En phase ultérieure, les modalités de transmission des dossiers de consultation aux candidats admis à déposer une offre et les modalités de dépôt des offres sont les suivantes: Les candidats retenus recevront un lien pour le téléchargement du DCE sur la plateforme achatpublic.com.La transmission des offres se fera obligatoirement de façon dématérialisée via le site Internet achatpublic.com.c/ Pour attribuer chaque accord-cadre au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur les critères suivants :C/1 Valeur technique (60%) : La valeur Technique pondérée à 60% sera appréciée au vu du mémoire technique et des sous-critères suivants, eux-mêmes pondérés et représentant 100 % du critère valeur technique à savoir : - sous-Critère 1 Méthodologie de processus de la réalisation d'enquête 40%- sous-Critère 2 Outil et restitution 30 %- sous-Critère 3 Organisation et moyens humains dédiés à l'exécution des prestations 20%- sous-Critère 4 Qualité des livrables 10%c/2 Prix des prestations (40%) Analysé au vu du Bordereau de Prix Unitaires (Bpu) et compte tenu du Devis Descriptif Estimatif Détaillé non contractuel (Dded) figurant en annexe 1 de l'invitation à soumissionner.d/ La RTM négocie avec les candidats ayant déposé une offre appropriée dans des strictes conditions d'égalité, en tenant compte des critères mentionnés ci-dessus et des dispositions du cahier des charges. Au terme de ces négociations, le Responsable de dossier établira une proposition de classement des offres présentée à la CAO pour attribution de l'accord-cadre
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Marseille, 22/24, rue Breteuil, 13006, Marseille, F, Téléphone : (+33) 4 91 13 48 13, Fax : (+33) 4 91 81 13 87
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Le Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends ou des Litiges relatifs aux Marchés Publics de Marseille, Préfecture de la région PACA Secrétariat général pour les affaires régionales Place Félix-Baret CS 80001, 13282, Marseille Cedex 6, F
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Marseille, 22/24, rue Breteuil, 13006, Marseille, F, Téléphone : (+33) 4 91 13 48 13, Fax : (+33) 4 91 81 13 87
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
20 mai 2020
Mots déscripteurs
Prestations de services