Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Concession de service public pour l'exploitation centre aquatique et de loisirs " l'ABC de l'Hesdinois "

Emetteur : Communauté de Communes des 7 Vallées (62)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 22/05/2020
Clôture : 17/07/2020

Détail du
marché


Département(s) de publication : 62
Annonce No 20-66468
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE CONCESSION

Directive 2014/23/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
Communauté de Communes des 7 Vallées, Numéro national d'identification : 20004403000019, 6 rue du Général Daullé, 62140, Hesdin, F, Courriel : david.maillard@7vallees-comm.fr , Code NUTS : FRE12
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.7vallees-comm.fr/
Adresse du profil acheteur : https://marchespublics596280.fr
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marchespublics596280.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=21148&orgAcronyme=b8n
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Concession de service public pour l'exploitation centre aquatique et de loisirs " l'ABC de l'Hesdinois "
Numéro de référence : CC7V-2020-04
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 92610000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : La présente consultation a pour objet de concéder l'exploitation technique et commerciale du centre aquatique et de loisirs " l'ABC de l'Hesdinois ".
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 4 845 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 92610000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE12
Lieu principal d'exécution : Parc du champ Sainte-Marie 62140 MARCONNE
II.2.4)Description des prestations : Contrat de concession de service public, de type affermage, ayant pour objet la gestion et l'exploitation du centre aquatique et de loisirs, ci-après dénommé " l'ABC de l'Hesdinois " de la Communauté de Communes des 7 vallées situé sur la commune de MarconneLe concessionnaire assure la gestion du service public délégué et notamment :- L'exercice des activités suivantes :o L'organisation de la baignade publique dans les divers bassins prévus à cet effet et leurs espaces annexes intérieurs et extérieurs, praticables pendant les heures d'ouverture au grand public ;o L'accueil des groupes (scolaires du 1er degré, scolaires du 2nd degré, clubs et associations d'intérêt communautaire, centres de loisirs, comités d'entreprise, etc...) pendant les heures réservées à cet effet ;o L'accueil de compétitions et manifestations autorisées ou organisées par la Communauté de Communes des 7 Vallées en lien avec les organisateurs ;o Les activités de détente, de loisirs et de bien-être ;o Les activités aquatiques : cours de natation collectifs, assurés directement par le personnel du délégataire, les activités de gymnastique aquatique ou de sport fitness, ainsi que toutes autres activités liées à l'usage de l'eau.- L'exploitation de l'espace bowling et de son snack-bar- L'exploitation de l'espace forme- L'exploitation de l'espace bien-être appelé " Océane "- La gestion du service, des locaux et équipements mis à sa disposition, à savoir :o La gestion technique, administrative, financière et commerciale de l'ABC de l'Hesdinois ;o Le gardiennage des installationso L'accueil des usagers : organiser et coordonner les activités sportives, ludiques et de loisirs ; surveiller les baigneurs et autres usagers de l'équipement dans les conditions réglementaires et de sécurité en vigueur ;o L'entretien courant des locaux (intérieur et extérieur), la maintenance et la réparation des biens, équipements, installations et du matériel dans les conditions définies par le présent contrat ;o L'animation de l'équipement (activités) et l'organisation d'événements propices à la renommée de l'équipement ;o Le recrutement, la formation et l'encadrement du personnel du concessionnaire ;o Le contrôle de l'hygiène, notamment la réalisation de tous les contrôles (en interne ou externalisés) en matière d'analyse de l'eau prévus par la réglementation ;o La perception des droits d'entrée auprès des usagers conformément aux tarifs fixés par la convention de Concession de service public ;o Après accord préalable de l'autorité concédante, la vente des produits dérivés (draps de bain, tee-shirts, etc.) portant le logo de la marque déposée par l'autorité concédante.- Sous réserve de l'accord préalable de l'autorité concédante, le concessionnaire pourra :o Faire toute proposition pour l'évolution et l'amélioration des activités qui lui seront confiées ou l'aménagement d'activités accessoires ;o Exercer, dans le respect de la réglementation en vigueur, toutes activités accessoires sous réserve de ne pas perturber le bon fonctionnement et la vocation initiale de l'ABC de l'Hesdinois.Le contrat d'affermage prend effet le 1er janvier 2021 jusqu'au 31 décembre 2025, correspondant à une période d'exploitation de 5 ans.
II.2.5)Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 4 845 000 euros
II.2.7)Durée de la concession
Début : 1.e.r janvier 2021 - Fin : 31 décembre 2025
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Modalités définies au règlement de la consultation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3)Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2)Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
17 juillet 2020 - 12:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Lille, 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039, 59014, LILLE Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 59 54 23 42, Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr , Fax : (+33) 3 59 54 24 45, Adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
20 mai 2020
Mots déscripteurs
Piscine
Prestations de services