Département(s) de publication : 62 Annonce No 20-66468 I. II. III. IV. VI.
AVIS DE CONCESSION Directive 2014/23/UE Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice I.1) | | NOM ET ADRESSES | | | Communauté de Communes des 7 Vallées, Numéro national d'identification : 20004403000019, 6 rue du Général Daullé, 62140, Hesdin, F, Courriel : david.maillard@7vallees-comm.fr , Code NUTS : FRE12 | | | Adresse(s) internet : Adresse principale : https://www.7vallees-comm.fr/ Adresse du profil acheteur : https://marchespublics596280.fr | | | | I.3) | | COMMUNICATION | | | Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marchespublics596280.fr | | | Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s) | | | Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées : par voie électronique à l'adresse : https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=21148&orgAcronyme=b8n
| I.4) | | TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR | | | Autorité régionale ou locale | I.5) | | ACTIVITÉ PRINCIPALE | | | Services généraux des administrations publiques | I.6) | | ACTIVITÉ PRINCIPALE | | | | Section II : Objet II.1) | | ÉTENDUE DU MARCHÉ | II.1.1) | Intitulé : Concession de service public pour l'exploitation centre aquatique et de loisirs " l'ABC de l'Hesdinois " | | | Numéro de référence : CC7V-2020-04 | II.1.2) | Code CPV principal : | | | Descripteur principal : 92610000 | | | Descripteur supplémentaire : | II.1.3) | Type de marché | | | Services | II.1.4) | Description succincte : La présente consultation a pour objet de concéder l'exploitation technique et commerciale du centre aquatique et de loisirs " l'ABC de l'Hesdinois ". | II.1.5) | Valeur totale estimée : | | | Valeur hors TVA : 4 845 000 euros | II.1.6) | Information sur les lots : | | | Ce marché est divisé en lots : non | | | | | | | | | | |
II.2) | | DESCRIPTION | II.2.1) | Intitulé : | | | Lot nº : | II.2.2) | Code(s) CPV additionnel(s) | | | Code CPV principal : 92610000 | | | Descripteur supplémentaire : | II.2.3) | Lieu d'exécution | | | Code NUTS : FRE12 | | | Lieu principal d'exécution : Parc du champ Sainte-Marie 62140 MARCONNE | II.2.4) | Description des prestations : Contrat de concession de service public, de type affermage, ayant pour objet la gestion et l'exploitation du centre aquatique et de loisirs, ci-après dénommé " l'ABC de l'Hesdinois " de la Communauté de Communes des 7 vallées situé sur la commune de MarconneLe concessionnaire assure la gestion du service public délégué et notamment :- L'exercice des activités suivantes :o L'organisation de la baignade publique dans les divers bassins prévus à cet effet et leurs espaces annexes intérieurs et extérieurs, praticables pendant les heures d'ouverture au grand public ;o L'accueil des groupes (scolaires du 1er degré, scolaires du 2nd degré, clubs et associations d'intérêt communautaire, centres de loisirs, comités d'entreprise, etc...) pendant les heures réservées à cet effet ;o L'accueil de compétitions et manifestations autorisées ou organisées par la Communauté de Communes des 7 Vallées en lien avec les organisateurs ;o Les activités de détente, de loisirs et de bien-être ;o Les activités aquatiques : cours de natation collectifs, assurés directement par le personnel du délégataire, les activités de gymnastique aquatique ou de sport fitness, ainsi que toutes autres activités liées à l'usage de l'eau.- L'exploitation de l'espace bowling et de son snack-bar- L'exploitation de l'espace forme- L'exploitation de l'espace bien-être appelé " Océane "- La gestion du service, des locaux et équipements mis à sa disposition, à savoir :o La gestion technique, administrative, financière et commerciale de l'ABC de l'Hesdinois ;o Le gardiennage des installationso L'accueil des usagers : organiser et coordonner les activités sportives, ludiques et de loisirs ; surveiller les baigneurs et autres usagers de l'équipement dans les conditions réglementaires et de sécurité en vigueur ;o L'entretien courant des locaux (intérieur et extérieur), la maintenance et la réparation des biens, équipements, installations et du matériel dans les conditions définies par le présent contrat ;o L'animation de l'équipement (activités) et l'organisation d'événements propices à la renommée de l'équipement ;o Le recrutement, la formation et l'encadrement du personnel du concessionnaire ;o Le contrôle de l'hygiène, notamment la réalisation de tous les contrôles (en interne ou externalisés) en matière d'analyse de l'eau prévus par la réglementation ;o La perception des droits d'entrée auprès des usagers conformément aux tarifs fixés par la convention de Concession de service public ;o Après accord préalable de l'autorité concédante, la vente des produits dérivés (draps de bain, tee-shirts, etc.) portant le logo de la marque déposée par l'autorité concédante.- Sous réserve de l'accord préalable de l'autorité concédante, le concessionnaire pourra :o Faire toute proposition pour l'évolution et l'amélioration des activités qui lui seront confiées ou l'aménagement d'activités accessoires ;o Exercer, dans le respect de la réglementation en vigueur, toutes activités accessoires sous réserve de ne pas perturber le bon fonctionnement et la vocation initiale de l'ABC de l'Hesdinois.Le contrat d'affermage prend effet le 1er janvier 2021 jusqu'au 31 décembre 2025, correspondant à une période d'exploitation de 5 ans. | II.2.5) | Critères d'attribution | | | | | | La concession est attribuée sur la base des | | | critères énoncés dans les documents du marché | II.2.6) | Valeur estimée | | | Valeur hors TVA : 4 845 000 euros | II.2.7) | Durée de la concession | | | Début : 1.e.r janvier 2021 - Fin : 31 décembre 2025 | II.2.13) | Information sur les fonds de l'Union européenne | | | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non | | | Identification du projet : | II.2.14) | Informations complémentaires : | |
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) | | CONDITIONS DE PARTICIPATION | III.1.1) | Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession | | | Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Modalités définies au règlement de la consultation | III.1.2) | Capacité économique et financière | | | Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation | | | Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : | | | Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : | III.1.3) | Capacité technique et professionnelle | | | Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation | | | Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : | | | Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : | III.1.5) | Informations sur les concessions réservées | III.2) | | Conditions liées à la concession | III.2.1) | Information relative à la profession | | | Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : | III.2.2) | Conditions d'exécution de la concession : | | | | III.2.3) | Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession | III.2.4) | Marché éligible au MPS | | | La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON | Section IV : Procédure IV.1) | | DESCRIPTION | IV.1.8) | Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) | | | Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : | IV.2) | | RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF | IV.2.2) | Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres | | | 17 juillet 2020 - 12:00 | IV.2.4) | Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : | | | français | Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) | | RENOUVELLEMENT | | | Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable | | | Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : | VI.2) | | INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES | VI.3) | | INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES | | | | VI.4) | | PROCÉDURES DE RECOURS | VI.4.1) | Instance chargée des procédures de recours : | | | Tribunal Administratif de Lille, 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039, 59014, LILLE Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 59 54 23 42, Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr , Fax : (+33) 3 59 54 24 45, Adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr/
| VI.4.2) | Organe chargé des procédures de médiation : | | | | VI.4.3) | Introduction de recours : | VI.4.4) | Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : | | | | VI.5) | | DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS | | | 20 mai 2020 | |