Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Construction d'une station de reminéralisation au niveau du réservoir de Jarnat à Mercus-Garrabet (Ariège 09)

Emetteur : SMDEA (09)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 22/05/2020
Clôture : 30/07/2020

Détail du
marché


Département(s) de publication : 9
Annonce No 20-66531
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX

Directive 2014/25/UE

Section I : Entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
SMDEA, Numéro national d'identification : 25090187300019, Rue du Bicentenaire, 09000, Saint Paul De Jarrat, F, Téléphone : (+33) 5 61 04 09 00, Courriel : jl.bedel@smdea.fr , Fax : (+33) 5 61 02 95 85, Code NUTS : FRJ21
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://smdea09.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.marches-publics.info/
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.marches-publics.info/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.marches-publics.info/
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Eau

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Construction d'une station de reminéralisation au niveau du réservoir de Jarnat à Mercus-Garrabet (Ariège 09)
Numéro de référence : 20t-Remine Mercus/Jo
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 45252126
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte : Le présent marché concerne les travaux de création d'une unité de reminéralisation des eaux sur filtre calcaire terrestre, d'une capacité de 17m3/h pour le traitement d'eaux destinées à la consommation humaine pour le compte du Smdea09.La station de traitement qui sera construite devra permettre de traiter l'agressivité et corrosivité de l'eau de façon à disposer d'une eau conforme à la réglementation en vigueur en sortie d'usine, pour l'Udi Jarnat-Garrabet.Cette consultation fixe les conditions d'exécution des travaux d'équipement hydraulique, mécanique et électrique des ouvrages ci-après :- Construction d'une unité de reminéralisation des eaux sur filtre calcaire terrestre, à proximité du site du réservoir de Jarnat (commune de Mercus-Garrabet),- Construction d'un bâtiment destiné à accueillir l'unité de traitement.Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45220000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 41110000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ21
Lieu principal d'exécution : Lieu dit Pech d'Arcs et Coste Besse (parcelle B 1029) 09400 - Mercus-Garrabet
II.2.4)Description des prestations : Le présent marché concerne les travaux de création d'une unité de reminéralisation des eaux sur filtre calcaire terrestre, d'une capacité de 17m3/h pour le traitement d'eaux destinées à la consommation humaine pour le compte du Smdea09.La station de traitement qui sera construite devra permettre de traiter l'agressivité et corrosivité de l'eau de façon à disposer d'une eau conforme à la réglementation en vigueur en sortie d'usine, pour l'Udi Jarnat-Garrabet.Cette consultation fixe les conditions d'exécution des travaux d'équipement hydraulique, mécanique et électrique des ouvrages ci-après :- Construction d'une unité de reminéralisation des eaux sur filtre calcaire terrestre, à proximité du site du réservoir de Jarnat (commune de Mercus-Garrabet),- Construction d'un bâtiment destiné à accueillir l'unité de traitement.Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 40
Coût :
     1. Coût d'investissement / Pondération : 50
     2. Exploitation / Pondération : 10
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 17
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés- En application de l'article 49 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 l'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) rédigé en français- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.- Présentation d'une liste des 5 meilleures références (pour chacun des 2 items : process étape de traitement de la turbidité (avec 2 sous-items) et process reminéralisation) de même nature et importance en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années appuyée d'attestations de bonne exécution. Ces attestations indiquent le lieu d'exécution des travaux et précisent si ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin- Sniter, Qualifelec, Fntp. La preuve de ces qualifications peut être apportée par tout moyen et notamment par des références qui en font état. ; Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés :
Retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance
III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix révisables mensuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Financement sur fonds propres du Smdea et subventions de l'Agence de l'Eau, du Conseil Départemental de l'Ariège et emprunt
III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
Possibilité pour les candidats de proposer un délai d'exécution sans dépasser le délai d'exécution maximum de 17 mois (préparation + travaux). Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant huit ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
30 juillet 2020 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 30 juillet 2020 - 14:00 Lieu : St Paul de Jarrat
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Le délai global maximum pour la totalité de la prestation (préparation + travaux + essais) est fixé à 21 mois. Le marché comporte un délai d'exécution maximum de 17 mois : phase "Préparation" : 5 mois maximum, phase "Travaux" : 12 mois maximum (hors périodes de mise au point, mise en régime et d'observation en marche industrielle - 4 mois imposés).Une visite sur site est obligatoire.Sous-critères du critère Valeur technique :2.1-conception générale du process, des équipements, du contrôle commande et de la fiabilité de fonctionnement 15 %2.2-Qualité des équipements et matériaux proposés, esthétique visuel des ouvrages : 12 %2.3-Conditions de réalisation des travaux, qualité de l'offre technique, phasage : 8 %2.4-Garanties souscrites : 5 %Sous-Critères du critère Exploitation :3.1-facilité d'exploitation (instrumentation - manutention - accès sécurité - entretien - accessibilité des équipements): 6 %3.2-Coût prévisionnels d'exploitation : 4 %
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse, 68 rue Raymond Iv, 31068, Toulouse, F, Téléphone : (+33) 5 62 73 57 57, Courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr , Fax : (+33) 5 62 73 57 40
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
20 mai 2020
Mots déscripteurs
Bâtiment