Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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977 Polynésie Française

978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

984 Département non défini

986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Approvisionnement du Service des Essences des Armées (SEA) en RS-660, S-758, XS-66, XS-68 et XS-772.

Emetteur : DELPIA (51)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 22/05/2020
Clôture : Non dispo.

Détail du
marché


Département(s) de publication : 51
Annonce No 20-66545
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE PRÉ-INFORMATION VISANT À RÉDUIRE LES DÉLAIS

Directive 2014/24/UE

Le présent avis vise à réduire les délais de réception des offres

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
DELPIA, Numéro national d'identification : 11000201100044, 47 rue Sainte Catherine, Point(s) de contact : Mme Virginie ANCEL, 54035, Nancy Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 83 19 35 24, Courriel : virginie.ancel@intradef.gouv.fr , Fax : (+33) 3 83 19 33 03, Code NUTS : FRF31
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse du profil acheteur :
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=582131&orgAcronyme=g7h
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=582131&orgAcronyme=g7h
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Défense

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Approvisionnement du Service des Essences des Armées (SEA) en RS-660, S-758, XS-66, XS-68 et XS-772.
Numéro de référence : DELPIA-C-20-AOO-014
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 24327000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : Approvisionnement du Service des Essences des Armées (SEA) en RS-660, S-758, XS-66, XS-68 et XS-772, conformes aux spécifications DCSEA 501/A, DCSEA 604/B, DCSEA 606/C et DCSEA 772/A.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 3 900 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Approvisionnement du SEA en fluide de démarrage pour moteur à pistons , RS-660.
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 24327000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL05
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Approvisionnement du SEA en fluide de démarrage pour moteur à pistons RS-660.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 41 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Marché pouvant être reconduit trois (3) fois par tacite reconduction sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre (4) ans.
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Approvisionnement du SEA en lubrifiant multifonctionnel pour armes, S-758.
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 24327000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF23
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Approvisionnement du SEA en lubrifiant multifonctionnel pour armes S-758, conforme à la spécification DCSEA 501/A.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 845 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Marché pouvant être reconduit trois (3) fois par tacite reconduction sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre (4) ans.
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Approvisionnement du SEA en liquide dégrippant XS-66.
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 24327000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF23
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Approvisionnement du SEA en liquide dégrippant XS-66, conforme à la spécification 604/B.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 302 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Marché pouvant être reconduit trois (3) fois par tacite reconduction sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre (4) ans.
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Approvisionnement du SEA en lubrifiant pour câbles et engrenages nus, XS-68.
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 24327000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF23
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Approvisionnement du SEA en lubrifiant pour câbles et engrenages nus XS-68, conforme à la spécification DCSEA 606/C.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 12 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Marché pouvant être reconduit trois (3) fois par tacite reconduction sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre (4) ans.
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Approvisionnement du SEA en solvant de nettoyage et d'entretien pour matériels électroniques et électriques délicats, XS-772.
Lot nº : 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 44832000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL05
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Approvisionnement du SEA en solvant de nettoyage et d'entretien pour matériels électroniques et électriques délicats XS-772, conforme à la spécification DCSEA 772/A.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 2 700 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Marché pouvant être reconduit trois (3) fois par tacite reconduction sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre (4) ans.
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.3) DATE PRÉVUE POUR LE LANCEMENT DE LA PROCÉDURE DE PASSATION : 2 novembre 2020

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.5)Date de lancement des procédures d'attribution

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nancy, 5, place de la Carrière, 54036, Nancy, F, Téléphone : (+33) 3 83 17 43 43, Courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr , Fax : (+33) 3 83 17 43 50, Adresse internet : http://nancy.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Médiateur des entreprises, Bureau des développements numériques SG SIRCOM Télédoc 536, F, 75572, Paris Cedex 12, F, Adresse internet : https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
DELPIA, 47 rue Sainte Catherine, 54035, Nancy, F, Téléphone : (+33) 3 83 19 35 24, Courriel : delpia-bureau-achats-pp.contact.fct@def.gouv.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
20 mai 2020
Mots déscripteurs
Produits chimiques
Produits des industries diverses