Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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Appel d'offre

Fourniture et livraison de produits d'entretien et de matériels de nettoyage

Emetteur : Ville de Mons en Baroeul (59)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 22/05/2020
Clôture : 26/06/2020

Détail du
marché

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 59
Annonce No 20-67153
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Mons en Barœul.
 Correspondant : M. Jourdain Yannick, Responsable du secrétariat général, 27 avenue Robert Schuman 59370 Mons-en-Barœul.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp .

Objet du marché : fourniture et livraison de produits d'entretien et de matériels de nettoyage.
Type de marché de fournitures :  achat.
CPV - Objet principal : 39830000.
Lieu de livraison : divers bâtiments municipaux, 59370 Mons-en-Barœul.
Code NUTS : -FRE11.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 3 an(s).
Valeur estimée (H.T.) : 210 000 euros.

Caractéristiques principales : 

les variantes à l'initiative des candidats sont autorisées; elles devront avoir pour finalité d'optimiser l'utilisation des fournitures notamment en termes de consommation (quantité) et d'impacts environnementaux (qualité)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : fourniture et livraison de produits d'entretien et de matériels de nettoyage.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : des marchés supplémentaires sans publicité ni mise en concurrence pourront être conclus avec le titulaire du marché dans les conditions fixées par le Code de la commande publique, articles R2194-2 à 4 notamment. Par ailleurs, des modifications pourront être effectuées sans nouvelle procédure de mise en concurrence dans tous les cas prévus par le Code de la commande publique. Clause de reexamen pour la révision des prix ou la fourniture de produits ne figurant ni au BPU ni au catalogue.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 1.e.r octobre 2020 et jusqu'au 30 septembre 2021.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r octobre 2020.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le délai global de paiement est fixé au décret 2013-269 du 29 mars 2013. Le paiement sera effectué après livraison et admission des prestations. Chaque lot est à prix unitaires.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : mandataire solidaire en cas de groupement conjoint. Aucune forme de groupement n'est imposée.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : capacités techniques et professionnelles et les capacités économiques et financières.
Situation juridique - références requises : cadre de candidature à compléter. Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
Capacité économique et financière - références requises : cadre de candidature à compléter: CA sur les 3
dernières années
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste de références pertinentes sur 3 ans. Effectifs moyens annuels sur 3 dernières années.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 juin 2020, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2020/07.

Renseignements complémentaires : l'acheteur se réserve la possibilité de négocier ou non avec les candidats. La signature des pièces n'est pas obligatoire au stade du dépôt de l'offre. Les pièces du marché seront à signer de manière manuscrite ou électronique par le seul candidat retenu. Chaque lot est mono-attributaire. Accord cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum annuel de 52 000 euro(s) (H.T.) pour le lot no1 et 18 000 euro(s) (H.T.) pour le lot no2. Chaque lot a une durée d'un an avec possibles reconductions (2 fois).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 mai 2020.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_e9zb55a66m .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de lille 5 rue Geoffroy saint hilaire - cS 62039 59014 Lille Cedex.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé pré contractuel avant la signature du contrat. Recours pour excès de pouvoir contre une
déclaration d'infructuosité ou sans suite dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la
publication de la décision contestée. Référé contractuel après la signature du contrat dans les conditions
prévues aux articles L551-13 à 16 / R551-7 du Code de Justice Administrative. Recours contre le contrat
dans un délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis sur la conclusion du marché.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - lot 1: produits d'entretien, produits d'hygiène et consommables.
Produits d'entretien, produits d'hygiène et consommables : voir DQE.
Coût estimé (HT) : 41 600 euros.
Durée : à compter du 1.e.r octobre 2020 jusqu'au 30 septembre 2021.
C.P.V. - Objet principal : 39830000.
Mots descripteurs : Produits d'entretien

Lot(s) 2. - lot 2: matériels et équipements de nettoyage.
Matériels et équipements de nettoyage : voir DQE.
Coût estimé (HT) : 10 400 euros.
Durée : à compter du 1.e.r octobre 2020 jusqu'au 30 septembre 2021.
C.P.V. - Objet principal : 39830000.
Mots descripteurs : Produits d'entretien
Mots déscripteurs
Produits d'entretien