Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 94
Annonce No 20-67176
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Villeneuve-le-Roi.
Correspondant : Secrétariat des Marchés Publics, centre administratif 154 ter avenue de la République 94290 Villeneuve-le-Roi, tél. : 01-49-61-42-42, télécopieur : 01-49-61-46-12, courriel : contact.marches@ville-villeneuve-le-roi.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_qrfGXSqPSw .Objet du marché : entretien des installations d'éclairage public, de la signalisation tricolore lumineuse et l'exécution de petits travaux.
Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 50232000.
Lieu d'exécution : villeneuve-Le-Roi, 94290.
Code NUTS : -FR107. L'avis implique un marché public. Caractéristiques principales :
les prescriptions techniques sont contenues dans le CCTP (pièce no3).
marché dévolu en lot unique. La nature de la prestation ne permet pas l'identification de prestations distinctes.
accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes passé en procédure adaptée ouverte.
montant minimal annuel : 0 euro(s), montant maximal sur toute la durée du marché : 100000 euro(s)ht.
durée initiale : à notification, jusqu'au 31/12/2020.
le dossier de consultation est uniquement téléchargeable à l'adresse URL indiquée ci-dessus.
la ville se réserve la possibilité de négocier
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : entretien des installations d'éclairage public, de la signalisation tricolore lumineuse et l'exécution de petits travaux.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fonds propres de la ville.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposé.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : les opérateurs économiques dont la capacité technique sera jugée insuffisante au regard de l'objet du marché, seront éliminées sans examen de leur offre. Il en sera de même pour les candidats qui ne présentent pas les éléments nécessaires à cette appréciation. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : une attestation sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi de travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du Travail (cf. Article R.2143-3 du Code de la Commande Publique) ou le Document Unique de Marché Européen, disponible sur le site https://dume.chorus-pro.gouv.frListe des travaux et d'entretien d'éclairage public et de signalisation lumineuse et prestations d'entretien d'ouvrages similaires ; marchés en cours ou échus depuis moins de trois ans. La liste des réalisations comportera la date, la nature exacte, leur importance (montant et quantité en foyers et points lumineux) et le maître d'ouvrage destinataire. Les certificats de capacité professionnelle pourront être joints.
tout pli arrivé hors délai sera rejeté.
le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Les candidats doivent éviter au maximum le dernier moment pour envoyer leurs offres, et prévoir le temps nécessaire au transfert (sachant que c'est la fin du téléchargement qui compte).
le pouvoir adjudicateur impose la transmission par voie électronique.
tout pli reçu au format papier sera jugé irrégulier.
les entreprises soumissionnaires remettent leur offre par voie électronique à l'adresse URL indiquée ci-dessus.
les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : Word, Excel et Pdf.
Le niveau minimum de signature électronique accepté est le Niveau II (équivalent classe 3). Les certificats acceptés, en vertu de l'arrêté du 12 avril 2018 relatif à la signature électronique des marchés publics, sont ceux conformes au RGS (Référentiel Général de Sécurité) et l'application du règlement eidas, ou autre certificat garantissant le niveau de sécurité équivalent.
les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
les candidats qui ne disposent pas de certificat de signature électronique ont la possibilité de fournir dans l'offre une copie PDF de l'acte d'engagement signé et fournir l'acte d'engagement original au moment où il est envisagé de leur attribuer le marché.
tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique (65 points) appréciée au vu des critères ci-après : prestations de maintenance régulière, prestation de la maintenance curative, astreinte technique (40 points) et la qualité des lampes (25 points) : 65 %;
- prix, évalué sur la base du montant de la dpgf (pièce no4) et des deux devis estimatifs (pièces no6 et 6bis) : 40 %. Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 15 juin 2020, à 12 heures. Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 20ST20. Renseignements complémentaires : concernant la présente consultation, les éléments relatifs aux procédures de recours sont les suivants :
Tout recours gracieux peut être adressé à la Ville dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'une décision.
dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (Cja), peuvent être formés devant le tribunal administratif de Melun :
- un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art. L.551-1 Cja) ;
- un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-1 Cja) - un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas de décision expresse de rejet, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de cette décision (art. R421-3 Cja).
Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article R421-7 Cja.
- pour les concurrents évincés et après la signature du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'etat, no 291545, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation.
- pour les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses, un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'etat, no 358994, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne.
- pour les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la décision de refus de résiliation d'un contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la décision rejetant leur demande de résiliation, en application de l'arrêt du Conseil d'etat, no398445, 30 juin 2017.
le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel " legifrance - le service public de la diffusion du droit " : http://www.legifrance.gouv.fr. Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 mai 2020. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle 77008 Melun Cedex, tél. : 01-60-56-66-30, télécopieur : 01-60-56-66-10 adresse internet : http://melun.tribunaladministratif.fr/ . Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : recours par référés précontractuel et contractuel en vertu du décret no2009-1456 du 27/11/2009.
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