Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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987 La Polynésie Française

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99 Département hors de France

Appel d'offre

La présente consultation a pour objet l'entretien des espaces verts du Centre Hospitalier Léon Binet et ses différents sites.

Emetteur : CENTRE HOSPITALIER LEON BINET PROVINS (77)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 22/05/2020
Clôture : 19/06/2020

Détail du
marché

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 77, 10, 51, 75, 91, 92, 93, 94, 95
Annonce No 20-67177
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CENTRE HOSPITALIER LEON BINET PROVINS.
 Correspondant : Mme ARTUR Virginie, centre hospitalier leon binet, route de chalautre 77488 Provins Cedex, tél. : 01-64-60-40-11, poste 3628, télécopieur : 01-64-60-41-38, courriel : Cellule_marche@ch-provins.fr adresse internet : http://www.ch-provins.fr/ .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.achat-hopital.com .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : la présente consultation a pour objet l'entretien des espaces verts du Centre Hospitalier Léon Binet et ses différents sites.
Catégorie de services : 1.
CPV - Objet principal : 77310000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FR102.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

la consultation prend la forme d'une procédure adaptée prévue aux articles R2123-4, R2131-12 et R2162-13 du Code de la commande publique.
le pouvoir adjudicateur prévoit de négocier avec les candidats ayant remis une offre. Cette négociation pourra porter tant sur la valeur technique que sur les conditions administratives et financières de l'offre.
conformément à l'article R2123-5 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : il s'agit d'un Accord-Cadre à bons de commande conclu, conformément aux dispositions de l'article R2162-13 du Code de la commande publique, avec un minimum et un maximum en quantités détaillées à l'annexe 1 " Décomposition du Prix Global et Forfaitaire ".
Le Centre Hospitalier de Provins se réserve la faculté de réduire ou d'augmenter les quantités précisées au Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) en fonction des besoins réels de l'établissement.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : conformément à l'article R2131-8 du Code de la commande publique, le Centre Hospitalier Léon Binet de Provins se garde la possibilité de passer des marchés complémentaires de services ou des marchés de services pour la réalisation de prestations similaires.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : une avance peut être accordée au titulaire du marché conformément aux dispositions des articles R2191-7 et suivants du Code de la commande publique. Le titulaire peut renoncer à cette avance dans l'acte d'engagement.
si le titulaire a demandé dans son acte d'engagement à bénéficier de l'avance, en application de l'article R2191-7 du Code de la commande publique, celle-ci n'est mandatée qu'après constitution d'une garantie à 1ère demande ou d'une caution personnelle et solidaire dans les conditions de l'article R2191-36 du Code de la commande publique.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le paiement de la facture sera effectué suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues à l'article 11 du Ccag-Fcs.
Le délai global de paiement est de cinquante (50) jours et il commence à courir à partir de la réception de la facture ou du dernier élément permettant le paiement, dans les locaux de l'établissement, à condition que le service soit fait. Ces dates sont constatées par l'établissement - à défaut, la date de la demande de paiement augmentée de deux (2) jours est prise en compte.
le comptable assignataire est le Trésorier Principal de Provins.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : documents énoncés dans le RC.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : documents énoncés dans le RC.;
     - Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés : documents énoncés dans le RC.;
     - Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné : documents énoncés dans le RC.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 juin 2020, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : ESPACES_VERTS-2020.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 mai 2020.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Centre Hospitalier Léon Binet.
 Correspondant : M. Franck BEAUBIS,  route de Chalautre,  77488 Provins Cedex, , tél. : 01-64-60-47-28, , courriel : fbeaubis@ch-provins.fr,  adresse internet : http://www.ch-provins.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Centre Hospitalier Léon Binet.
 Correspondant : Mme Virginie ARTUR,  route de Chalautre,  77488 Provins Cedex, , tél. : 01-64-60-40-11, , courriel : cellule_marche@ch-provins.fr,  adresse internet : http://www.ch-provins.fr .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://plateforme.achat-hopital.com/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=5410&orgAcronyme=77HPR01 .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun 43, Rue du Général De Gaulle 77000 Melun, tél. : 01-60-56-66-30, courriel : Greffe.tamelun@juradm.fr, télécopieur : 01-60-56-66-10 adresse internet : http://Melun.tribunal-administratif.fr .

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Melun 43, Rue du Général De Gaulle 77000 Melun, tél. : 01-60-56-66-30, courriel : Greffe.tamelun@juradm.fr, télécopieur : 01-60-56-66-10 adresse internet : http://Melun.tribunal-administratif.fr .

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