Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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987 La Polynésie Française

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Appel d'offre

Travaux de mise en conformité des locaux à risque, de mise en accessibilité, des locaux accessibles au public ainsi qu'à l'humanisation de 4 unités du bâtiment H1 de l'hôpital Rangueil.

Emetteur : CHU DE TOULOUSE (31)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 22/05/2020
Clôture : 22/06/2020

Détail du
marché

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 31
Annonce No 20-67183
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CHU DE TOULOUSE.
 Correspondant : M. Général le directeur, hôtel-Dieu Saint-Jacques 2, rue Viguerie TSA 80035 31059 Toulouse Cedex 9, tél. : 05-61-77-84-77, télécopieur : 05-61-77-85-16, courriel : cam@chu-toulouse.fr adresse internet : http://www.chu-toulouse.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : travaux de mise en conformité des locaux à risque, de mise en accessibilité, des locaux accessibles au public ainsi qu'à l'humanisation de 4 unités du bâtiment H1 de l'hôpital Rangueil.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45454000
Objets supplémentaires : 45454100.
Lieu d'exécution : chu de Toulouse - site de Rangueil, 31000 Toulouse.
Code NUTS : -FRJ23.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

travaux de mise en conformité des locaux à risque, de mise en accessibilité des locaux accessibles au public ainsi qu'à l'humanisation de 4 unités du bâtiment H1 de l'hôpital Rangueil
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché est passé en 6 lots séparés, détaillés comme suit :
Lot 1 Décloisonnement plâtrerie faux plafond
Lot 2 Menuiseries intérieures
Lot 3 Revêtement de sol
Lot 4 Peinture
Lot 5 Plomberie CVC gaz médicaux
Lot 6 Electricité
Le marché comprend 4 tranches, détaillées comme suit :
- une tranche ferme ayant pour objet : Travaux dans les unités 61 et 62
- une tranche optionnelle 1 ayant pour objet : Travaux dans les Unité UTO R+7 H1
- une tranche optionnelle 2 ayant pour objet : Travaux en UTO 2 Changement des lave-mains et mise en accessibilité HAND de l'accueil de l'uto 2 (réanimation)
- une tranche optionnelle 3 ayant pour objet : Travaux sur 8 salles de bain en unité 62 et 4 salles de bain en unité 61
le dossier de la consultation indique quels lots sont concernés pour chaque tranche.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : conformément à ce qui est prévu à l'article R.2122-7 du code de la commande publique, pour les marchés de services ou travaux, constituant des options au sens du droit communautaire, et si les conditions décrites à cet article sont remplies, le Pouvoir Adjudicateur se réserve, le cas échéant, le droit de passer des marchés négociés de réalisation de prestations similaires avec le(s) Titulaire(S) de ce marché.
le marché comprend une tranche ferme et trois tranches optionnelles, décrites dans le dossier de la consultation.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 315 jours à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 13 juillet 2020.
Cautionnement et garanties exigés : le Titulaire du marché est soumis à une retenue de garantie égale à 5 % (cinq pour cent) du montant (T.T.C.) De chaque acompte ou solde. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du Titulaire par une garantie à première demande.
le délai de garantie de parfait achèvement est fixé à 1 (un) an à compter de la réception des travaux. Les ouvrages sont également couverts par les garanties légales biennales et décennales en fonction de leur classification.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement est prévu sur le budget de l'établissement. Le comptable assignataire des paiements est M. Le Trésorier des Hôpitaux de Toulouse. Les paiements seront effectués par virement au crédit du compte courant figurant dans l'acte d'engagement. Le délai global de paiement est fixé à 50 jours à compter de la date de réception de la facture de la facture par le Maître d'œuvre.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : a l'issue de l'attribution du marché public, si le groupement retenu n'est pas solidaire, le Pouvoir Adjudicateur imposera la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire, conformément à l'article R.2142-22 du code de la commande publique.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : le formulaire européen DUME peut être complété en ligne et remis en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2.
si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 juin 2020, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : R1990.

Renseignements complémentaires : acces au Dce
Le dossier de la consultation est intégralement téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation : www.marches-publics.gouv.fr
La remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire à cette même adresse.
visite de site Facultative
Une visite de site sera organisée. La présence à cette visite est facultative pour pouvoir déposer une offre.
Les candidats souhaitant participer devront préalablement s'inscrire auprès du représentant du Maître d'ouvrage : Mme Charlotte DESCAZAUX - 05 61 77 87 97 descazaux.c@chu-toulouse.fr
La visite aura lieu le 8 juin 2020 à 14 heures - lieu du rendez-vous : Hall d'entrée Hôpital de Rangueil. L'entreprise effectuera tous les relevés qui lui seraient utiles pour répondre aux objectifs formulés dans les CCTP et rédiger son offre.
La visite se déroulera en petit comité (maximum 5 personnes avec une distance minimale de 1,5m entre chaque personne). Si plus de 4 entreprises confirment leur présence à cette visite, une seconde visite sera organisée à la suite.
Les candidats pourront poser les questions UNIQUEMENT via la plateforme PLACE pour que l'ensemble des candidats ait le même niveau d'informations.
Suite aux visites un compte rendu sera publié sur la plateforme Place.
Les candidats qui prendraient connaissance de la consultation après la date de visite sont invités à contacter la personne désignée ci-dessus pour essayer d'organiser une nouvelle visite.
renseignements Complementaires
Jessica CARAYON
Direction des Achats et des approvisionnements
filière : achats non médicaux
tél. 05 61 77 82 35
mél. Carayon.j@chu-toulouse.fr
charlotte DESCAZAUX - céline Picaut
Tél. 05.61.77.87.97 - 05 61 77 72 69
mél. Descazaux.c@chu-toulouse.fr - picaut.c@chu-toulouse.fr
Ou en posant une question en vous rendant sur la consultation concernée à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr, onglet " Question ".
Les questions devront parvenir au plus tard 10 joursavant la date limite de remise des offres.
il est également possible d'interroger l'administration sur les conditions générales de la consultation à :
Conseil et contrôle juridique des marchés
tél. : 05.61.77.86.62 / 05.61.77.84.77.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 mai 2020.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68 rue Raymond iv B.P. 7007 31068 Toulouse, tél. : 05-62-73-57-57, courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr, télécopieur : 05-62-73-57-40 adresse internet : http://toulouse.tribunal-administratif.fr/ .

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse 68 rue Raymond iv B.P. 7007 31068 Toulouse, tél. : 05-62-73-57-57, courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr, télécopieur : 05-62-73-57-40 adresse internet : http://toulouse.tribunal-administratif.fr/ .

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - l'opération comprend 6 lots détaillés dans le dossier de la consultation.
Lot 1 Décloisonnement plâtrerie faux plafond
Lot 2 Menuiseries intérieures
Lot 3 Revêtement de sol
Lot 4 Peinture
Lot 5 Plomberie CVC gaz médicaux
Lot 6 Electricité
C.P.V. - Objet principal : 45454000
Objets supplémentaires : 45454100.
Mots descripteurs : Tous corps d'état
Mots déscripteurs
Tous corps d'état