Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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Appel d'offre

Accord-cadre à bons de commande relatif à l'acquisition et la livraison de matériels sportifs pour le service des sports de la Ville d'Alès

Emetteur : Ville d'Alès (30)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 22/05/2020
Clôture : 19/06/2020

Détail du
marché

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 30
Annonce No 20-67190
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Alès.
 Correspondant : M. Maire Le, Maire de la ville d'alès, 9 Place de l'hôtel de ville B.P. 345 30105 Alès Cedex, tél. : 04-66-56-11-16, télécopieur : 04-66-56-10-35, courriel : Roizot.sarah@alesagglo.fr adresse internet : http://www.ales.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : accord-Cadre à bons de commande relatif à l'acquisition et la livraison de matériels sportifs pour le service des sports de la Ville d'alès.
Type de marché de fournitures :  achat.
CPV - Objet principal : 37400000.
Lieu de livraison : territoire de la Ville d'alès, 30100 Alès.
Code NUTS : -FRJ12.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales : 

le présent marché est un accord cadre mono-attributaire à bons de commande relatif à l'acquisition et la livraison de matériels sportifs pour le service des sports de la ville d'alès.. Il se répartit en 3 lots de la manière suivante :
Lot 1 :acquisition et livraison de filets de sport et petits matériaux de mise en place/fixation
lot 2 :acquisition et livraison de matériels d'équipements sportifs
lot 3: acquisition et livraison de petit matériel de sport pour sports collectifs et individuels
au titre de chaque lot, l'accord cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification. L'accord cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de la période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 2 ans.
Les délais de livraison des fournitures et matériels attendus au titre du présent accord cadre à bons de commande sont les suivants :
- au titre du lot no1 le délai de livraison des fournitures et matériels commandés ne saurait dépasser :
- 14 jours maximum pour les articles de sports ne nécessitant pas de prise de côte ;
- 21 jours maximum pour les articles de sport nécessitant une prise de côte ;
Les articles nécessitant une prise de côte sont précisés au BPU propre au lot no1.
- au titre des lots no2 et no3, le délai de livraison du matériel commandé, ne saurait dépasser :
- 14 jours maximum pour les articles dits "consommables" commandés ;
- 21 jours maximum pour l'ensemble des "buts" commandés ;
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : l'émission des bons de commande se fera sans négociation ni remise en concurrence . L'accord cadre est conclu avec les engagements financiers suivants:
lot 1 : montant minimum annuel (H.T.) 1000 euros ; montant maximum annuel (H.T.) 10 000 euros
lot 2 : montant minimum annuel (H.T.) 5000 euros ; montant maximum annuel (H.T.) 40 000 euros
lot 3: montant minimum annuel (H.T.) 1000 euros ; montant maximum annuel (H.T.) 5 000 euros.
Nombre de reconductions éventuelles : 1.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
les fournitures et matériels objets du présent marché feront l'objet d'une garantie minimale d'un an.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fonds propres de la Ville d'alès
aucune avance ne sera versée.
virement bancaire. Le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours. Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit le bénéfice d'intérêts moratoires ( BCE majoré de 8 points) et une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement.
les prix du présent marché sont fermes la première année d'exécution, actualisables et révisables annuellement en cas de reconduction.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'acheteur public ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attribution du marché. Les groupements
d'entreprises conjoints ou solidaires sont admis.le mandataire devra être dument désigné dans la lettre de candidature ou dans le DUME et ne peut représenter en cette qualité plus d'un groupement pour le même marché.en cas de groupement conjoint, le mandataire commun du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution du présent marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : capacité économique et financière, références professionnelles et capacité technique.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : formulaire Dc1 et Dc2 ou dume;
     - Autres renseignements demandés : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion de plein droit relatifs aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L.5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.- l'acheteur public applique le principe du " dîtes-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 juin 2020, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2020 SR FCS VA MAPA MAT SPORTIF.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement via le profil acheteur www.achatpublic.com. Les plis devront être transmis sur la plateforme de dématérialisation www.achatpublic.com;
Les candidats doivent impérativement transmettre leurs documents au format de fichiers PDF (les autres formats de fichiers ne sont pas autorisés). La signature de l'offre est facultative lors du dépôt pour cette consultation. En cas de sélection au titre de l'offre économiquement la plus avantageuse, l'acte d'engagement devra être signé au plus tard avant l'attribution (les autres documents de la consultation ne sont pas à signer).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 mai 2020.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Service Sport Technique Nord Alès.
 Correspondant : M. Teissier Sébastien,  bâtiment ATOME, 2 rue Michelet,  30100 Alès, , tél. : 04-66-52-70-98, , courriel : sebastien.teissier@alesagglo.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Direction des Moyens Généraux et du Patrimoine Service Marchés Publics.
 Correspondant : Mlle ROIZOT Sarah,  place de l'hôtel de Ville,  30100 Ales, , tél. : 04-66-56-11-16, , courriel : roizot.sarah@alesagglo.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères - cS 88010 30941 Nimes, tél. : 04-66-27-37-00, courriel : Greffe.ta-nimes@juradm.fr adresse internet : http://nimes.tribunal-administratif.fr .

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères - cS 88010 30941 Nîmes, tél. : 04-66-27-37-00, courriel : Greffe.ta-nimes@juradm.fr adresse internet : http://nimes.tribunal-administratif.fr .

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- introduire, avant la signature du marché, un recours gracieux auprès de l'acheteur public contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre ;
- un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat par la personne publique. A partir de la signature du contrat ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative).
- un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
- tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-Et-Garonne ", no 358994).

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - acquisition et livraison de filets de sport et petits matériaux de mise en place/fixation.
Acquisition et livraison de filets de sport et petits matériaux de mise en place/fixation
C.P.V. - Objet principal : 37400000.
Mots descripteurs : Equipement sportif

Lot(s) 2. - acquisition et livraison de matériels d'équipements sportifs.
Acquisition et livraison de matériels d'équipements sportifs
C.P.V. - Objet principal : 37400000.
Mots descripteurs : Equipement sportif

Lot(s) 3. - acquisition et livraison de petit matériel de sport pour sports collectifs et individuels.
Acquisition et livraison de petit matériel de sport pour sports collectifs et individuels
C.P.V. - Objet principal : 37400000.
Mots descripteurs : Equipement sportif
Mots déscripteurs
Equipement sportif