Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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Appel d'offre

Location de tentes et autres structures pour les manifestations organisées par la Ville de Rillieux-la-Pape

Emetteur : COMMUNE DE RILLIEUX LA PAPE (69)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 22/05/2020
Clôture : 15/06/2020

Détail du
marché

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 69
Annonce No 20-67192
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE RILLIEUX LA PAPE.
 Correspondant :  VINCENDET Alexandre, Maire, 165 rue Ampère 69140 Rillieux-la-Pape, tél. : 04-37-85-00-33, courriel : contact@rillieuxlapape.fr adresse internet : https://www.rillieuxlapape.fr/ville-de-rillieux-la-pape-3.html .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marchespublics.grandlyon.com .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : location de tentes et autres structures pour les manifestations organisées par la Ville de Rillieux-La-Pape.
CPV - Objet principal : 39156000.
Lieu de livraison : .
Code NUTS : -FRK26.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Durée de l'accord-cadre : 12 mois.
Valeur minimum estimée (H.T.) : 5 000 euros.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 180 000 euros.

Caractéristiques principales : 

la Ville de Rillieux-La-Pape organise un certain nombre de manifestations chaque année, de façon régulière ou ponctuelle, pour lesquelles elle a besoin de louer des tentes ou pagodes, plus rarement des chapiteaux. La présente consultation est destinée à répondre à ce besoin
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : location de tentes et autres structures pour les manifestations organisées par la Ville de Rillieux-La-Pape.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 
les pièces et modalités de sélection des candidatures sont énoncées par les articles 4 et 5 du règlement de consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 55 %;
     - valeur technique de l'offre : 45 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 juin 2020, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : Tentes.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.grandlyon.com.

Le présent marché a un caractère périodique : oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : .

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 mai 2020.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin Cedex 03 69433 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, télécopieur : 04-78-14-10-65 adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr/ .

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la signature du contrat (donc à compter de la notification du rejet de la candidature jusqu'à la date de signature de la convention de Concession de service public).
- référé contractuel (articles L551-13 et suivants du code de justice administrative)
- recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles assorti le cas échéant de demandes indemnitaires : ce recours doit être exercé y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics dans un délai maximum de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
- recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R421-1 du code de justice administrative) ou à compter d'une décision implicite de rejet (article R421-2 du code de justice administrative).
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