Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

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Appel d'offre

Contrôle technique de véhicules et appareils de levage - 2 lots

Emetteur : CA PAU BEARN PYRENEES (64)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 22/05/2020
Clôture : 15/06/2020

Détail du
marché

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 64
Annonce No 20-67193
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CA PAU BEARN PYRENEES.
 Correspondant :  bayrou francois, president, hotel de france, 2b place royale, Cs90547 64000 Pau Cedex, tél. : 05-47-05-30-31, courriel : correspondre@aws-france.com adresse internet : https://www.agglo-pau.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.agglo-pau.fr/marches-publics.html .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : contrôle technique de véhicules et appareils de levage - 2 lots.
CPV - Objet principal : 71631200.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRI15.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 12 mois.

Caractéristiques principales : 

procédure adaptée Ouverte soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique
les prestations sont réparties en deux lots :
- lot 1 : Contrôle technique vl, pl et tachygraphes
- lot 2 : Contrôle des appareils de levage et des compacteurs de voirie
accord-cadre avec un seul opérateur, à bons de commande avec un montant maximum total pour la période initiale de 25 000 euros (H.T.) pour le lot 1 et de 12 500 euros (H.T.) pour le lot 2
l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1/07/2020 ou de sa notification si celle-ci est postérieure. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces du marché
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : contrôle technique de véhicules et appareils de levage - 2 lots.
Estimation de la valeur (H.T.) : 150 000 euros.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché est financé par ressources budgétaires. Les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
Capacité économique et financière - références requises : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 juin 2020, à 23 h 59.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : CDA 20/45 (31A).

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
cette consultation bénéficie du Service Dume.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agglo-pau.fr/marches-publics.html
groupement de commande ayant pour membres :
- la Ville de Pau (Vdp)
- la Communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées (Capbp)
- le Syndicat Mixte Pau Béarn Pyrénées Mobilité (Spbpm) (seulement pour le lot 1)
retrait des dossiers de consultation : https://www.pau.fr/article/consultez-la-liste-des-marches-publics - réf. CDA 20/45 (31a)
modalités de réception des offres :
La transmission des plis par voie papier n'est pas autorisée.
remise par voie électronique avant le 15 juin 2020 à 23h59 (délai de rigueur), dématérialisée via le profil acheteur : https://www.pau.fr/article/consultez-la-liste-des-marches-publics - réf. CDA 20/45 (31a)
critères de sélection des candidatures :
Situation juridique, capacités professionnelles, techniques et financières.

Le présent marché a un caractère périodique : oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : .

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 mai 2020.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau 50 Cours Lyautey B.P. 543 64010 Pau, tél. : 05-59-84-94-40, courriel : greffe.ta-pau@juradm.fr, télécopieur : 05-59-02-49-93.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Pau 50 Cours Lyautey B.P. 543 64010 Pau, tél. : 05-59-84-94-40, courriel : greffe.ta-pau@juradm.fr, télécopieur : 05-59-02-49-93.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. -
Contrôle technique vl, pl et tachygraphes
contrôle technique vl, pl et tachygraphes
Informations complémentaires : montant maximum pour la période initiale de 25 000 euros (H.T.).
C.P.V. - Objet principal : 71631200.
Mots descripteurs : Contrôle technique

Lot(s) 2. -
Contrôle des appareils de levage et des compacteurs de voirie
contrôle des appareils de levage et des compacteurs de voirie
Informations complémentaires : montant maximum pour la période initiale de 12 500 euros (H.T.).
C.P.V. - Objet principal : 71356100.
Mots descripteurs : Contrôle technique
Mots déscripteurs
Contrôle technique