Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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Appel d'offre

Missions géotechniques, géologiques et hydrogéologiques

Emetteur : Ville de Balma (31)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 22/05/2020
Clôture : 15/06/2020

Détail du
marché

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 31
Annonce No 20-67222
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Balma.
 Correspondant :  le maire, 8, allée de l'appel du 18 juin 1940 B.P. 33256 31132 Balma, tél. : 05-61-24-92-92, télécopieur : 05-61-24-52-93, courriel : commande.publique@mairie-balma.fr adresse internet : http://www.mairie-balma.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.ladepeche-marchespublics.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : missions géotechniques, géologiques et hydrogéologiques.
CPV - Objet principal : 71351500.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRJ23.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 12 mois.

Caractéristiques principales : 

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : missions géotechniques, géologiques et hydrogéologiques.
Estimation de la valeur (H.T.) : 25 000 euros.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière ne sera exigée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement par mandat administratif conformément aux règles de comptabilité publique et aux articles L.2391-1 à L.2392-10 du Code de la commande publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est exigée par le pouvoir adjudicateur.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : pouvoir de la personne habilitée à engager la société (preuve que le signataire est bien représentant légal de l'entreprise - kbis ou délégation de signature);
     - Autres renseignements demandés : déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionné aux articles aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du Code de la commande publique concernant les interdictions de soumissionner.
capacité de réaliser des missions géotechniques G1, G2, G3, G4 et G5 selon la norme NF-P- 94-500 de novembre 2013 ou équivalent.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre : 55 %;
     - prix : 45 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 juin 2020, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 20AS-0346-P.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ladepeche-marchespublics.fr
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec l'ensemble des candidats. Toutefois, il se réserve également la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation.
le détail des sous-critères est indiqué à l'article 7.2 du règlement de la consultation.
le montant indiqué est un montant maximum annuel (H.T.).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 mai 2020.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Ville de Balma - B.P. 33256 - 31132 BALMA Cedex - Téléchargement sur le site de la ville à l'adresse suivante : http://www.mairie-balma.fr - rubrique marchés publics ou sur le profil acheteur http://www.ladepeche-marchespublics.fr.
, tél. : 05-61-24-92-67, , télécopieur : 05-61-24-52-93, , courriel : commande.publique@mairie-balma.fr,  adresse internet : http://www.ladepeche-marchespublics.fr .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de Balma - B.P. 33256 - 31132 BALMA Cedex - Téléchargement sur le site de la ville à l'adresse suivante : http://www.mairie-balma.fr - rubrique marchés publics ou sur le profil acheteur http://www.ladepeche-marchespublics.fr.
, tél. : 05-61-24-92-67, , télécopieur : 05-61-24-52-93, , courriel : commande.publique@mairie-balma.fr,  adresse internet : http://www.ladepeche-marchespublics.fr .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV Cedex 07 B.P. 7007 31068 Toulouse, tél. : 05-62-73-57-57, courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr, télécopieur : 05-62-73-57-40 adresse internet : http://www.telerecours.fr .

Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA de Bordeaux 103 bis, rue Belleville B.P. 952 33063 Bordeaux, tél. : 05-56-69-27-18, courriel : claire.gachet@direccte.gouv.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV Cedex 07 B.P. 7007 31068 Toulouse, tél. : 05-62-73-57-57, courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr, télécopieur : 05-62-73-57-40 adresse internet : http://www.telerecours.fr .

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