Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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987 La Polynésie Française

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Appel d'offre

Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires mixte qui sera exécuté pour partie par l'émission de bons de commande et pour partie par marchés subséquents.

Emetteur : SOC ECONOMIE MIXTE TRPT PUB AGLOMERATI (38)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 22/05/2020
Clôture : 08/06/2020

Détail du
marché

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 38, 1, 69, 7, 73, 74
Annonce No 20-67223
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SOC ECONOMIE MIXTE TRPT PUB AGLOMERATI.
 Correspondant : M. Service achats, cs70258 38044 Grenoble.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp .
Principale(s) Activité(s) de l'entité adjucatrice : Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus.

Objet du marché : il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires mixte qui sera exécuté pour partie par l'émission de bons de commande et pour partie par marchés subséquents.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 44111400
Objets supplémentaires : 45421141
45432100.
Lieu d'exécution : agglomération grenobloise.
Code NUTS : -FRK24.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Durée de l'accord-cadre : 15 mois.

Caractéristiques principales : 

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le titulaire aura en charge :
- la mise en sécurité de ses travaux pour ses équipes et le public.
- tous les travaux préparatoires nécessaires à ses ouvrages.
- les liaisons nécessaires entre matériaux de différentes natures.
- de réaliser les travaux de peinture
- la démolition de cloisons sèches
- la fourniture et l'installation des cloisons sèches ainsi que de son isolant si demandé
- de réaliser les réservations pour le passage des prises électriques et des interrupteurs et autres câbles réseaux
- de réaliser les travaux de réfection des sols
- de réaliser les travaux de réfection des plafonds
- de réaliser le nettoyage des graffitis sur les murs extérieurs avec remise en peinture
- le nettoyage d'usage de mise en service à la réception.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : l'accord-cadre est conclu de sa notification jusqu'au 31/12/2021, il pourra faire l'objet de trois reconductions d'une durée d'un an chacune par décisions expresses.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 15 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations sont financées par subventions d'investissement.
le paiement des sommes dues sera effectué à 45 jours fin de mois de facturation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : pour le marché, la forme de groupement souhaité par la SEMITAG est un groupement solidaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : lettre de candidature (papier libre ou Dc1 version du 31/03/2016) et le cas échéant d'habilitation du mandataire par les co-traitants, signée de la personne habilitée à engager le candidat (par chaque co-traitant en cas de groupement) : le candidat indiquera s'il se présente seul ou groupé et sous quelle forme. En cas de groupement, les pièces seront à produire par chaque membre du groupement. Le candidat précisera si le mandataire est habilité à signer seul l'offre ;
- déclaration du candidat (Dc2 ou papier libre accompagné des pièces justificatives), à fournir par chacun des co-traitants en cas de groupement, permettant d'évaluer sa capacité, comportant des renseignements et justificatifs de ses capacités économique, financière et technique ;
- justificatif des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, s'il y a lieu ;
- attestation d'assurance en cours de validité avec le détail des montants couverts ;
- déclaration sur l'honneur selon l'article R. 2143-3 pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-12 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (cf. Dc2).
- liasses fiscales ou bilans des 3 dernières années.
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des principaux travaux de rénovation en sites occupés réalisés au cours des 3 dernières années en indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé. Le candidat complétera cette liste par la fourniture de certificats de capacité signés par des acheteurs publics ou privés.
- détail des mesures préventives du candidat liées aux Troubles Musculosquelettiques (Tms) pour ses salariés (sur maximum 1 page A4).
- détail des démarches du candidat pour réduire les gênes olfactives et sonores de ses prestations pour ses salariés et ses clients (sur maximum 1 page A4).
- certificats Qualibat du candidat no 61, 62, 41, 43 ou équivalents.
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;
- description indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose pour l'exécution des services ou de l'ouvrage, et déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont l'entrepreneur disposera pour l'exécution de l'ouvrage.
- certificat établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures ou des services à des spécifications ou des normes.
Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : en application des articles R 2142-3, R 2143-11 et R 2143-12 du code de la commande publique, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut avoir recours aux capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui l'unissent à ces opérateurs.
Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il disposera pour l'exécution du marché.
Aussi il devra alors inclure dans sa candidature :
- désignation des opérateurs économiques (formulaire Dc2 rubrique H, ou équivalent) ;
- déclaration sur l'honneur de ce ou ces opérateurs économiques pour justifier qu'il(s) n'entre(nt) dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique ;
- documents prouvant la capacité technique, financière et professionnelle des dits opérateurs économiques ;
- preuve qu'il disposera pour l'exécution du marché de ces capacités. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. Pour exemple : un engagement écrit de chacun attestant qu'il met à disposition du candidat ses capacités.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 50 %;
     - technique : 30 %;
     - planning / délais : 10 %;
     - développement durable : 5 %;
     - insertion : 5 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 8 juin 2020, à 12 heures.
Date prévue pour l'envoi aux candidats sélectionnés de l'invitation à présenter une offre ou à participer au dialogue : 12 juin 2020.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2020-PEINTURES-00.

Renseignements complémentaires : durée totale de l'accord cadre de 51 mois composée comme suit : durée ferme, de sa notification jusqu'au 31/12/2020 (à titre indicatif, 15 mois) + 3 reconductions expresses possibles de 12 mois chacune.
- l'accord-cadre multi-attributaires sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres.
- l'accord-cadre sera conclu sans minimum de commande mais avec un maximum de 390 000euro(s) pour la durée ferme de l'accord-cadre et 350 000euro(s) pour chaque reconduction d'un an.
- l'accord cadre mixte sera exécuté pour partie par des bons de commande et pour partie par des marchés subséquents définis comme suit :
Pour tout besoin inférieur ou égal à 12 500euro(s), l'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins de la Semitag.
Pour tout besoin supérieur à 12 500euro(s), l'accord-cadre donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents.
-Le marché comporte une phase de sélection des candidatures et une phase d'offres.
- seuls 5 candidats seront admis à proposer une offre.
- les candidatures seront évaluées selon un critère éliminatoire et des critères pondérés.
Le critère éliminatoire est le suivant :
- le chiffre d'affaires du candidat doit au moins être égal à 200 000euro(s) (H.T.) par an.
les critères pondérés sont les suivants :
- le candidat fournira la liste des principaux travaux de rénovation en sites occupés réalisés au cours des 3 dernières années en indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé. Le candidat complétera cette liste par la fourniture de certificats de capacité signés par des acheteurs publics ou privés : 30%
- le candidat détaillera ses mesures préventives liées aux Troubles Musculosquelettiques (Tms) pour ses salariés (sur maximum 1 page A4) : 15%
- le candidat détaillera ses démarches pour réduire les gênes olfactives et sonores de ses prestations pour ses salariéset ses clients (sur maximum 1 page A4) : 15%
- le candidat fournira ses certificats Qualibat no 61, 62, 41, 43 ou équivalents : 40%
- seuls les candidats dont la candidature aura été agrée par la commission Semitag pourront télécharger le DCE sur la plateforme de dématérialisation achat public https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do ;
- la SEMITAG accepte uniquement les candidatures et les offres remises par voie dématérialisée sur la plateforme : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do. Aucune remise de candidature ou d'offre papier ne pourra être acceptée ;
- la SEMITAG n'exige pas la signature électronique des documents de la part des candidats/soumissionnaires. Aussi le candidat/soumissionnaires ne doit pas nécessairement disposer d'un certificat électronique pour déposer sa candidature offre sur la plateforme de dématérialisation de la Semitag ;
- la SEMITAG se réserve la possibilité de négocier en procédure adaptée (art. R.2123-1 du Code de lacommande Publique). Elle se réserve aussi la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation ;
- nous attirons votre attention sur le fait que, les personnes contactées au cours de la procédure, via la plateforme de dématérialisation par la SEMITAG, seront celles qui s'y seront enregistrées lors du retrait du dossier de consultation. Il appartient donc au candidat d'enregistrer directement sur la plateforme le ou les interlocuteurs privilégiés pour ce marché lors du retrait du DCE. La remise des offres réactualisées suite aux négociations se fera exclusivement sur la plateforme de dématérialisation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do
- les questions sont à poser sur la plateforme de dématérialisation à l'adresse :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do
- un mémoire technique est demandé.
- une visite facultative pourra être réalisée au cours de la phase d'offres (à titre indicatif, à partir du 12/06/2020), le lieu de rendez-vous sera probablement le site SEMITAG situé à Sassenage.
- à titre indicatif, la date limite de remise des offres sera le 01/07/2020 à 12 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 mai 2020.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_VevDIesLpj .
Mots déscripteurs
Peinture (travaux)