Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

Moteur de recherche

00 Département non défini

01 Ain

02 Aisne

03 Allier

04 Alpes-de-Haute-Provence

05 Hautes-Alpes

06 Alpes-Maritimes

07 Ardèche

08 Ardennes

09 Ariège

10 Aube

11 Aude

12 Aveyron

13 Bouches-du-Rhône

14 Calvados

15 Cantal

16 Charente

17 Charente-Maritime

18 Cher

19 Corrèze

20A Corse-du-Sud

20B Haute-Corse

21 Côte-d'Or

22 Côtes-d'Armor

23 Creuse

24 Dordogne

25 Doubs

26 Drôme

27 Eure

28 Eure-et-Loir

29 Finistère

30 Gard

31 Haute-Garonne

32 Gers

33 Gironde

34 Hérault

35 Ille-et-Vilaine

36 Indre

37 Indre-et-Loire

38 Isère

39 Jura

40 Landes

41 Loir-et-Cher

42 Loire

43 Haute-Loire

44 Loire-Atlantique

45 Loiret

46 Lot

47 Lot-et-Garonne

48 Lozère

49 Maine-et-Loire

50 Manche

51 Marne

52 Haute-Marne

53 Mayenne

54 Meurthe-et-Moselle

55 Meuse

56 Morbihan

57 Moselle

58 Nièvre

59 Nord

60 Oise

61 Orne

62 Pas-de-Calais

63 Puy-de-Dôme

64 Pyrénées-Atlantiques

65 Hautes-Pyrénées

66 Pyrénées-Orientales

67 Bas-Rhin

68 Haut-Rhin

69 Rhône

70 Haute-Saône

71 Saône-et-Loire

72 Sarthe

73 Savoie

74 Haute-Savoie

75 Paris

76 Seine-Maritime

77 Seine-et-Marne

78 Yvelines

79 Deux-Sèvres

80 Somme

81 Tarn

82 Tarn-et-Garonne

83 Var

84 Vaucluse

85 Vendée

86 Vienne

87 Haute-Vienne

88 Vosges

89 Yonne

90 Territoire de Belfort

91 Essonne

92 Hauts-de-Seine

93 Seine-Saint-Denis

94 Val-de-Marne

95 Val-d'Oise

971 Guadeloupe

972 Martinique

973 Guyane

974 Réunion

975 Saint-Pierre-et-Miquelon

976 Mayotte

977 Polynésie Française

978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

984 Département non défini

986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur esquisse+ pour la réalisation d'une école maternelle (haute-corse)

Emetteur : Ville de Ghisonaccia (20B)
Source : BOAMP - Appel d'offre restreint
Parution : 22/05/2020
Clôture : 29/06/2020

Détail du
marché


Département(s) de publication : 20B, 20A
Annonce No 20-62957
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE CONCOURS

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Ghisonaccia, 20240, Ghisonaccia, F, Téléphone : (+33) 4 95 56 15 10, Courriel : mairie.ghisonaccia@wanadoo.fr , Code NUTS : FRM02
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.achatspublicscorse.com
Adresse du profil acheteur : https://www.achatspublicscorse.com
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.achatspublicscorse.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.achatspublicscorse.com
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : https://www.achatspublicscorse.com
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Concours restreint de maîtrise d??uvre sur Esquisse+ pour la réalisation d?une école maternelle (Haute-Corse)
Numéro de référence : CO 2020-03
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 71000000
Descripteur supplémentaire :
II.2) DESCRIPTION
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71000000
Descripteur supplémentaire :
II.2.4)Description des prestations : Concours de Maîtrise d??uvre relatif à une Construction neuve comprenant : Une école maternelle d?une capacité de 250 Places, composée de 10 classes pouvant être dédoublée.L?établissement disposera de la restauration scolaire avec son propre réfectoire, d?une capacité de 120 couverts en liaison froide.La procédure de concours de Maîtrise d??uvre est lancée sur un montant estimatif prévisionnel de travaux s?élevant à 3,6 Meuros HT.Le projet est répertorié Bâtiment construction neuve de type ERP (Etablissement Recevant du Public), il sera implanté sur la parcelle cadastrée no : BK no432 en partie seulement. Le projet répondra aux normes : Bâtiment Basse Consommation (BBC) à ce titre il intégrera la Réglementation Thermique 2012 (RT2012), et Accessibilité des locaux aux personnes handicapées et à mobilité réduite.Mission de maîtrise d??uvre de base : ESQ, APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET, AOR et missions complémentaires : OPC et CSSI.Compétences attendues du maître d??uvre ou de l?équipe de maîtrise d??uvre :Architecture : présentée par un ou plusieurs architectes (dont le Mandataire)* Economie de la construction* Structures * Fluides (Courants forts, courants faibles, GTB, plomberie, chauffage, ventilation, désenfumage, etc.) ; * Etudes thermiques et énergétiques : en ce compris la capacité de mener les études en matière de bâtiments à basse consommation, passifs ou à énergie positive * Acoustique * Cuisine scolaire* Paysage* VRD * OPC* CSSIEt tout autre prestataire que le Mandataire jugera utile pour assurer l?ensemble des compétences dont il aura besoin.Les règles de composition des équipes et d?exclusivité sont précisées dans le règlement de concours téléchargeable.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.10)Critères de sélection des participants :
1. La capacité professionnelle : Ce critère sera examiné à partir des références produites par le mandataire, des références de chacun des membres de l?équipe présentée ainsi que des qualifications et compétences de chaque membre de l?équipe et des principaux intervenants.2. La capacité technique et financière : Ce critère sera apprécié au regard des moyens matériels et humains généraux des candidats et à partir des chiffres d?affaires présentés par les candidats
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Informations relatives à la profession :
La participation est réservée à une profession particulière : oui
Indiquer profession : Architecte

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.2)Type de concours
Restreint
Nombre de participants envisagé : 3
ou Nombre minimal :
/ Nombre maximal :
IV.1.7)Noms des participants déjà sélectionnés :
IV.1.9)Critères d'évaluation des projets :
1. Le respect du programme, la fonctionnalité du projet : 40%2. La qualité du parti architectural, harmonie des volumes et insertion dans le site : 30%3. La compatibilité du projet avec l?enveloppe financière prévisionnelle consacrée aux travaux : 30%
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2)Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
29 juin 2020 - 11:00
IV.2.3)Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés :
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
français
IV.3) RÉCOMPENSES ET JURY
IV.3.1)Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s)
Une prime sera attribuée : oui
Nombre et montant des primes à attribuer : Une prime de 14 000 euros HT est prévue pour chacun des 3 candidats admis à concourir.
IV.3.2)Détail des paiements à verser à tous les participants :
La prime sera versée aux deux candidats dont le projet ne sera pas retenu ainsi qu?au lauréat comme avance sur honoraires de maîtrise d??uvre
IV.3.3)Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours : oui
IV.3.4)Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : non
IV.3.5)Noms des membres du jury sélectionnés :
1. Indiqués dans le règlement de concours

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le présent concours restreint sur 'Esquisse + ' est organisé conformément aux dispositions des articles R. 2172-2 et R. 2162-15 à R. 2162-21 du code de la commande publique. Conformément aux dispositions des articles R. 2172-2 et R.2122-6 du code susvisé, la procédure de concours sera suivi d?une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables en vue de l?attribution d?un marché public de service (maîtrise d??uvre) avec le lauréat ou l?un des lauréats du concours.Le règlement des dépenses se fera par virement administratif. Paiement dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement conformément au décret no2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Prix révisables. Avance de 5%. Les documents à produire dans le cadre de la candidature sont listés dans le règlement de la consultation à télécharger. Modes de retrait des documents de la consultation : Téléchargement gratuit du dossier de consultation phase 1 et du présent avis sur le profil d?acheteur : https://www.achatspublicscorse.com. Il est conseillé aux candidats de s'identifier sur le site et d?indiquer une adresse courriel permettant de façon certaine une correspondance électronique tout au long de la procédure. Adresse auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus : Les candidats devront transmettre leur demande de renseignements par l?intermédiaire du profil d?acheteur, à l?adresse URL suivante : https://www.achatspublicscorse.com, au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de remise des candidatures. L?Assistance à maîtrise d?ouvrage est assurée par le bet pozzo di borgo Lot arbuceta, ceppe, 20620 Biguglia.Modalités et Adresse de remise des plis : Conformément aux dispositions de l?article R.2132-7 du code de la commande publique, les candidats doivent transmettre obligatoirement leurs plis sur la plateforme de dématérialisation https://www.achatspublicscorse.com ils peuvent également procéder à l?envoi d?une copie de sauvegarde, soit sur support papier, soit sur support physique électronique adressée à Monsieur le Maire de la Commune de GHISONACCIA à l?adresse supra. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette procédure. Le contenu des plis ainsi que les modalités de transmission et de signature sont décrits dans le règlement de concours. Il sera fait exception aux communications et échanges électroniques lors de la deuxième phase : les panneaux destinés à être exposés dans la salle du jury feront l?objet d?une transmission matérielle séparée. Pendant toute la procédure, les communications du pouvoir adjudicateur aux candidats (demande de compléments de pièces de candidature, demande de production de pièces administratives, notification de rejet, lettre d?invitation à déposer les projets, etc...) sont uniquement envoyées par la plateforme de dématérialisation. Les échanges se feront à l?adresse mail fournie par le candidat sur le profil acheteur. Les candidatures devront être remises au plus tard à la date et l?heure limites mentionnées supra, par voie électronique à l?adresse du profil d?acheteur : https://www.achatspublicscorse.com.Assistance utilisateur : En cas de difficultés pour télécharger les documents et/ou remettre l?offre sur la plateforme, une infoline est mise à disposition des candidats au 08 92 43 43 63 (0,34euros/min) du lundi au vendredi : 09 heures / 12h30 et 14 heures / 18 heures.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de BASTIA, Villa Montepiano, 20407, Bastia Cedex, F, Téléphone : (+33) 4 95 32 88 66, Courriel : greffe.ta-bastia@juradm.fr , Fax : (+33) 4 95 32 38 55, Adresse internet : http://bastia.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de BASTIA, Villa Montepiano, 20407, Bastia Cedex, F, Téléphone : (+33) 4 95 32 88 66, Courriel : greffe.ta-bastia@juradm.fr , Fax : (+33) 4 95 32 38 55, Adresse internet : http://bastia.tribunal-administratif.fr/
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
20 mai 2020
Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre