Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

assurances dommages ouvrages, responsabilité cnr et tous risques chantier

Emetteur : Aube Immobilier (10)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 22/05/2020
Clôture : 30/07/2020

Détail du
marché


Département(s) de publication : 10
Annonce No 20-65226
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Aube Immobilier, Numéro national d'identification : 34149806100017, 47 rue Louis Ulbach, Point(s) de contact : Service des marchés, 10000, Troyes, F, Téléphone : (+33) 3 25 42 56 92, Courriel : marches-opac-siaba@aube-immobilier.fr , Fax : (+33) 3 25 42 56 67, Code NUTS : FRF22
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.aube-immobilier.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.marches-publics.info
Troyes Habitat, Numéro national d'identification : 39872900400018, 4 Place du Professeur Langevin, 10000, Troyes, F, Téléphone : (+33) 3 25 71 17 17, Courriel : contact@troyes-habitat.com , Code NUTS : FRF22, Adresse internet : http://www.troyes-habitat.com
SIABA, Numéro national d'identification : 60288033800044, 7 rue Jean-Louis Delaporte, 10000, Troyes, F, Téléphone : (+33) 3 25 42 56 00, Courriel : marches-opac-siaba@aube-immobilier.fr , Code NUTS : FRF22, Adresse internet : http://www.siaba.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés :
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.marches-publics.info
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Bailleur social
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Logement et équipements collectifs

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Assurances dommages ouvrages, responsabilité CNR et tous risques chantier
Numéro de référence : 1-20S0028
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 66515200
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Assurances dommages ouvrages, responsabilité du constructeur non réalisateur et tous risques chantier du groupement de commandes composé d'Aube Immobilier, de Troyes Habitat, et de la Siaba
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66515200
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 66516500
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 66513000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF22
Lieu principal d'exécution : Département de l'Aube et, accessoirement, départements limitrophes
II.2.4)Description des prestations : Assurances dommages ouvrages, responsabilité de constructeur non réalisateur et tous risques chantier pour le compte d'Aube Immobilier, de Troyes Habitat et de la Siaba, membres d'un groupement de commandes.Modalités principales de financement: fonds propresPaiement par virement bancaire à 30 jours maxiAvance: sans objet
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 40
     2. Moyens mis à disposition / Pondération : 30
Prix :
     1. Prix / Pondération : 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 600 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r janvier 2021 - Fin : 31 décembre 2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Aube immobilier est coordonnateur du groupement de commandes composé d'Aube Immobilier, de Troyes Habitat et de la Siaba.Les prestations donneront lieu à un accord cadre au sens de l?article R.2162-1 du code de la commande publique auprès d'un seul titulaire.L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : - lettre de candidature établie selon l?imprimé DC1 ou équivalent,- déclaration du candidat établie selon l?imprimé DC2 ou équivalent,- copie du jugement si le candidat est en redressement judiciaire et autorisation de poursuite d?activité,- attestation sur l?honneur (ou DC1 mis à jour) justifiant que le candidat n?entre dans aucun des cas d?interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5, R.2143-3, R.2143-6 à R.2143-9 du code de la commande publique,- pouvoir de la personne habilitée à engager la société,
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : - déclaration concernant le Chiffre d?affaire global et le chiffre d?affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles- déclaration appropriée de banques ou preuve d?une assurance pour les risques professionnels- Fourniture du certificat de solvabilité fourni par le CEA
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration indiquant les moyens généraux de l?entreprise en personnel et matériel. Pour le personnel, les effectifs annuels du candidat et l?importance du personnel d?encadrement.- si le candidat se présente en tant qu'intermédiaire des sociétés d'assurances ou des sociétés mutuelles d'assurances, le mandat délivré par ces dernières ainsi que les attestations d'assurances de responsabilité civile professionnelle et de garanties financières telles que définies aux articles L 512 6 et L 512 7 du Code des Assurances, ainsi que l?attestation d?inscription à l?ORIAS.- liste de références de services exécutés au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date ainsi que l?identité du maître d?ouvrage public et privé, dûment datée et signée par la personne habilitée à engager l?entreprise
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Les prestations sont réservées aux mutuelles d?assurances, aux compagnies d?assurances, et à leurs intermédiaires habilités à présenter des opérations d?assurances conformément aux dispositions du Code des Assurances.
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
30 juillet 2020 - 17:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 31 juillet 2020 - 09:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : juin 2024
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Conformément à l'article R2132-2 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique sur son profil d'acheteur Aws-Achat, à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.infol'attention des candidats est attirée sur l'importance de créer un compte sur cette plateforme, de sorte de s'identifier.Référence de l'avis: 1-20s0028 (chiffre s en majuscule)
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Chalons en Champagne, 25 rue du Lycée, 51000, Chalons en Champagne, F, Téléphone : (+33) 3 26 66 86 87, Courriel : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr , Fax : (+33) 3 26 21 01 87, Adresse internet : http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 551-1 à L.551-12 et R 551-1 à R.551-6 du code de justice administrative) ;- référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L551-13 à L.551-23 et R551-7 à R.551-10 de code de la justice administrative) ;- recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ;- recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de l'offre dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet et jusqu'à la signature du marché (articles R 421-1 à R421-7 du code de justice administrative).
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
20 mai 2020
Mots déscripteurs
Assurance