Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Impression et livraison d'articles de papeterie personnalisés pour les services de la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud

Emetteur : CAGrand Paris Sud Seine Essonne Sénart (91)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 27/05/2020
Clôture : 02/07/2020

Détail du
marché


Département(s) de publication : 91, 75, 77, 78, 92, 93, 94, 95
Annonce No 20-67940
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
CAGrand Paris Sud Seine Essonne Sénart, 500 Place des Champs-Elysées BP 62 Courcouronnes, 91054, Evry courcouronnes Cedex, F, Courriel : commande.publique@grandparissud.fr , Code NUTS : FR104
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://Grandparissud.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_lMV7BvGaVD
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_lMV7BvGaVD
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Impression et livraison d'articles de papeterie personnalisés pour les services de la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud
Numéro de référence : CP20-034
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 79810000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Exécution de prestations d'impression et la livraison d'articles de papeterie personnalisés tel que le papier à entête, enveloppes... pour les services de la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 50 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Néant
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Lot 1 Impression des passes partout, papier à entête, feuilles de paie, factures, cartes de visite.
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79810000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR104-FR102
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Le lot 1 a pour objet l'exécution de prestations d'impression et la livraison d'articles de papeterie personnalisés tel que le papier à entête, suite de lettre, feuille de paie, passe-partout facture, cartes de visite, cartes de correspondance et cartons d'invitation pour les services de GPS.Cet accord-cadre est mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum annuel.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 20
     2. Valeur environnementale / Pondération : 20
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 30 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Chaque accord-cadre, issu de la présente consultation pourra être reconduit tacitement 3 (trois) fois à date anniversaire de sa notification au titulaire pour une année.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : L'accord-cadre, issu de la présente consultation, ne comporte pas de tranche optionnelle au sens des articles R2113-4 à R2113-6 du Code de la Commande Publique. Chaque accord-cadre, issu de la présente consultation pourra être reconduit tacitement 3 (trois) fois à date anniversaire de sa notification au titulaire pour une année. Chaque accord-cadre prévoit la possibilité de conclure des marchés négociés pour la réalisation de prestations similaires (article R2122-7 du code de la commande publique).
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Le montant annuel estimé pour le lot 1 est de 30 000 euro(s) HT.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Lot 2 Impression d'enveloppes et de pochettes
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79810000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR104-FR102
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Le lot 2 a pour objet l'exécution de prestations d'impression et la livraison d'articles de papeterie personnalisés tel que les enveloppes et pochettes pour les services de GPS.Cet accord-cadre est mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum annuel.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 20
     2. Valeur environnementale / Pondération : 20
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 20 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Chaque accord-cadre, issu de la présente consultation pourra être reconduit tacitement 3 (trois) fois à date anniversaire de sa notification au titulaire pour une année.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : L'accord-cadre, issu de la présente consultation, ne comporte pas de tranche optionnelle au sens des articles R2113-4 à R2113-6 du Code de la Commande Publique. Chaque accord-cadre, issu de la présente consultation pourra être reconduit tacitement 3 (trois) fois à date anniversaire de sa notification au titulaire pour une année. Chaque accord-cadre prévoit la possibilité de conclure des marchés négociés pour la réalisation de prestations similaires (article R2122-7 du code de la commande publique).
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Le montant annuel estimé pour le lot 2 est de 20 000 euro(s) HT.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : 1. Déclaration du candidat DC 1.2. Déclaration du candidat DC 2Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur : les candidats ont la possibilité de se présenter individuellement ou dans le cadre d'un groupement conjoint ou solidaire défini à l'article R2142-20 du Code de la Commande Publique. Néanmoins, si le groupement est conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement pour l'exécution du marché conformément aux dispositions de l'article R2142-24 du Code de la Commande Publique.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : 3. Déclaration concernant le chiffred'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisantl'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles enfonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique,dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.4. Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risquesprofessionnels pertinents.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : 5. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.6. Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.7. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
Les prestations d'impression sont réalisées dans les locaux du titulaire du présent marché. Les livraisons sont à effectuer principalement sur différents points du territoire de la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud. La liste des points de livraison est détaillée à l'article I.1 du CCP.
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
2 juillet 2020 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 2 juillet 2020 - 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 2024
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le dossier de consultation est disponible par voie électronique, conformément aux articles R2132-1 à R2132-3 du Code de la Commande Publique, à l'adresse suivante : www.achatpublic.comLes prestations, objet du marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique. Les sommes dues au titulaire seront versées par mandat administratif, dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Les sommes dues sont financées sur les crédits ouverts au budget de la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud.Compléments à apporter au cahier des charges :Les candidats n'ont pas à apporter de compléments ou modifications aux documents de la consultation. En cas de problème ou d'incohérence, le candidat devra saisir la communauté d'agglomération via son profil d'acheteur à l'adresse www.achatpublic.com dans la rubrique " questions-réponses ".Les conditions d'envoi ou de remise des plis sont détaillées à l'article V.5 du Règlement de la Consultation.Les offres pour chacun des lots seront jugées selon les critères pondérés suivants :Les sous-critères de la valeur technique sont décrits comme suit :1.1 Valeur technique (20 points)1.1.1 Moyens humains et matériels dédiés à l'exécution des prestations (5 points)1.1.2 Proposition méthodologique pour les modalités de commande de suivi et services annexes proposés (5 points)1.1.3 Méthodologie de livraison (5 points)1.1.4 Modalités de service après-vente (5 points)1.2 Valeur environnementale (20 points)1.2.1 Politique de développement durable (4 points)1.2.2 valeur environnementale des prestations (fiche labels environnementaux et attestations) (8 points)1.2.3 valeur environnementale des articles (fiches techniques des produits) (8 points)2.1 Prix au regard d'un détail quantitatif estimatif, fondé sur les prix portés au bordereau des prix unitaires (60 points)le pouvoir adjudicateur conclura le marché dans l'unité monétaire suivante : euro(s).modification de détail au dossier de consultation :Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'envoyer au plus tard 10 (dix) jours avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation. Ces modifications seront signifiées par courrier électronique aux soumissionnaires identifiés et ayant téléchargé le dossier de consultation sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, 78011, Versailles, F, Adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr/Demarches-procedures
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat.Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA) :- jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution,- dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution).Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Recours " Tropic " Conseil d'Etat " Tropic travaux signalisations " du 16 juillet 2007 et Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, no358994).Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond.La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
25 mai 2020
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