Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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98 La Polynésie Française

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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Réalisation de contrôles auprès des exploitations agricoles ayant souscrit un Paiement pour Service Environnemental (PSE) et évaluation du dispositif PSE.

Emetteur : Agence de l'Eau Adour Garonne (31)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 27/05/2020
Clôture : 10/07/2020

Détail du
marché


Département(s) de publication : 31
Annonce No 20-67945
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Agence de l'Eau Adour Garonne, Numéro national d'identification : 18310006400033, 90 rue du Férétra CS 87801, 31078, Toulouse, F, Téléphone : (+33) 5 61 36 37 38, Courriel : contact@eau-adour-garonne.fr , Fax : (+33) 5 61 36 37 28, Code NUTS : FRJ23
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.eau-adour-garonne.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=584546&orgAcronyme=d4t
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=584546&orgAcronyme=d4t
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=584546&orgAcronyme=d4t
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Environnement

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Réalisation de contrôles auprès des exploitations agricoles ayant souscrit un Paiement pour Service Environnemental (PSE) et évaluation du dispositif PSE.
Numéro de référence : 2020-020
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 90700000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Le marché objet de la présente consultation, concerne le contrôle et l'évaluation de la mise en œuvre de paiements pour services environnementaux (PSE) : le contrôle des dossiers PSE, de l'instruction au paiement, consiste à vérifier l'ensemble des données issues de l'exploitation agricole et celles calculées par l'outil Web " PSE-Adour-Garonne " au moment de la réalisation de l'audit PSE tandis que l'évaluation du dispositif PSE doit apporter toutes propositions d'évolutions et d'adaptations du dispositif dans son ensemble : méthodologie, calculs, outils, traitements des données, etc.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Contrôle des dossiers PSE
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90700000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ23
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Le lot 1 concerne le contrôle des dossiers PSE, de l'instruction au paiement qui consiste à vérifier l'ensemble des données issues de l'exploitation agricole et celles calculées par l'outil Web " PSE-Adour-Garonne " au moment de la réalisation de l'audit PSE
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Qualité des moyens humains proposés pour la réalisation des prestations appréciée à partir des sous critères indiqués dans le règlement de la consultation / Pondération : 30
     2. Valeur technique de l'offre appréciée à partir des sous critères indiqués dans le règlement de la consultation / Pondération : 30
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 39
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est reconductible dans les conditions prévues au CCAP.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Le présent lot donne lieu à un accord mono-attributaire exécuté par bons de commande.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Evaluation du dispositif PSE
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90700000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ23
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Le lot 2 porte sur l'évaluation du dispositif PSE qui doit apporter toutes propositions d'évolutions et d'adaptations du dispositif dans son ensemble : méthodologie, calculs, outils, traitements des données, etc.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Qualité des moyens humains proposés pour la réalisation des prestations appréciée à partir des sous critères indiqués dans le règlement de la consultation / Pondération : 20
     2. Valeur technique de l'offre appréciée à partir des sous critères indiqués dans le règlement de la consultation / Pondération : 40
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 15
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le lot 2 comprend une tranche optionnelle qui concerne une assistance dans la communication sur l'évaluation du dispositif.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Le présent lot donne lieu à un marché traité à prix global forfaitaire.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
Compte tenu de la nature des prestations, ne pourront pas soumissionner à aucun des lots : SOLAGRO, structure accompagnatrice de l'Agence dans la mise en œuvre du dispositif et concepteur de l'outil, ainsi que les structures réalisant les audits.
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
10 juillet 2020 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 13 juillet 2020 - 09:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : Ouverture non publique

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV - BP 7007, 31068, Toulouse, F, Téléphone : (+33) 5 62 73 57 57, Courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr , Fax : (+33) 5 62 73 57 40
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement à l'amiable des litiges, 103 bis, rue de Belleville BP 952, 33063, Bordeaux, F, Téléphone : (+33) 5 56 69 27 18, Courriel : claire.gachet@direccte.gouv.fr
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV - BP 7007, 31068, Toulouse, F, Téléphone : (+33) 5 62 73 57 57, Courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr , Fax : (+33) 5 62 73 57 40
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
25 mai 2020
Mots déscripteurs
Etude