Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Prestations de services d'insertion professionnelle de type " Accélèr'emploi" (ACL) à mettre en oeuvre auprès des demandeurs d'emploi de la région Nouvelle-Aquitaine.

Emetteur : Pôle emploi - DR ALPC (33)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 27/05/2020
Clôture : 29/06/2020

Détail du
marché


Département(s) de publication : 33
Annonce No 20-67946
I. II. III. IV. VI.

SERVICES SOCIAUX ET AUTRES SERVICES SPÉCIFIQUES - MARCHÉS PUBLICS

Directive 2014/24/UE

Avis de marché

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Pôle emploi - DR ALPC, 87 rue Nuyens - TSA 90001, 33056, Bordeaux Cedex, F, Courriel : drmarches.33312@pole-emploi.fr , Code NUTS : FRI
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.pole-emploi.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr/
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=584431&orgAcronyme=h8j
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : http://www.marches-publics.gouv.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Emploi

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Prestations de services d'insertion professionnelle de type " Accélèr'emploi" (ACL) à mettre en œuvre auprès des demandeurs d'emploi de la région Nouvelle-Aquitaine.
Numéro de référence : 2003-DRPE-NA-SOP-21
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 80530000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Les marchés à conclure prennent la forme d'accords-cadres exécutés par émission de bons de commande (articles R. 2162-4 à R. 262-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique). Ils sont conclus avec un unique Titulaire et avec un minimum en quantité, défini en nombre de bénéficiaires à prendre en charge. Ce minimum est défini pour chaque lot au présent avis pour la 1ère période contractuelle d'exécution du marché. Pour les 2e et 3e périodes contractuelles d'un an d'exécution du marché en cas de reconduction, les minimums sont indiqués dans la décision de reconduction dans les conditions fixées dans les documents de la consultation. La prestation est d'une durée de deux mois
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.1.7)Valeur totale du marché :
Valeur hors TVA
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Prestations de services d'insertion professionnelle de type « Accélèr'emploi» (ACL) à mettre en oeuvre auprès des demandeurs d'emploi de la région Nouvelle-Aquitaine.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : AccélèR'emploi - Départements de la Charente, de la Charente-Maritime, des Deux-Sèvres et de la Vienne
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 80530000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 85312300
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI3
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Lieux d'intervention obligatoires: Commune de Poitiers ou Commune de Saint-Benoît ; Commune de Niort ; Commune de La Rochelle ou Commune d'Aytré ou Commune de Lagord ou Commune de Périgny ou Commune de Puilboreau ; Commune de Rochefort ; Commune d'Angoulême ; Commune de Saintes. Nombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge au titre de la première période contractuelle: 3250. Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la première période contractuelle: 2214.
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois : 24
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : : Les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation. Niveau minimum de capacité financière: 1581200 euros.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : AccélèR'emploi - Départements de la Corrèze, de la Creuse, de la Dordogne et de la Haute-Vienne
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 80530000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 85312300
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI2-FRI11
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Lieux d'intervention obligatoires: Commune de Limoges ; Commune de Brive-La-Gaillarde ; Commune de Bergerac ; Commune de Périgueux. Nombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge au titre de la première période contractuelle: 1950. Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la première période contractuelle: 1429.
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois : 24
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation. Niveau minimum de capacité financière: 1020500 euros.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : AccélèR'emploi - Département de la Gironde
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 80530000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 85312300
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI12
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Lieux d'intervention obligatoires: Commune de La Teste-de-Buch ; Commune de Mérignac ou commune d'Eysines ou commune de Saint-Médard-en-Jalles ; Commune de Villenave d'Ornon ou commune de Bègles ou commune de Pessac ; Commune de Cenon ou commune de Lormont ; Commune de Langon ; Commune de Libourne ; Commune de Bordeaux. Nombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge au titre de la première période contractuelle: 3950. Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la première période contractuelle: 2851.
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois : 24
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation.Niveau minimum de capacité financière: 2036700 euros.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : AccélèR'emploi -Départements des Landes, du Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 80530000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 85312300
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI13-FRI14-FRI15
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Lieux d'intervention obligatoires: Commune de Mont de Marsan ; Commune de Saint-Vincent-de-Tyrosse ; Commune de Dax ou Commune de Saint-Paul-Lès-Dax ; Commune d'Agen ; Commune de Marmande ; Commune de Villeneuve-sur-Lot ; Commune de Bayonne ; Commune de Biarritz ; Commune de Saint-Jean-de-Luz ; Commune de Pau. Nombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge au titre de la première période contractuelle: 4800. Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la première période contractuelle: 3734.
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois : 24
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de laconsultation. Niveau minimum de capacité financière: 2667000 euros.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères : Les critères de capacité économique et financière, technique et professionnelle sont mentionnés dans les documents de la consultation. Dans l'examen des candidatures, Pôle emploi accorde une attention particulière au chiffre d'affaires: ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre annuel global moyen sur les trois derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur au niveau minimum de capacité financière indiqué au présent avis pour chaque lot. Les plis sont transmis par voie électronique dans les conditions fixées dans les documents de la consultation.
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le Titulaire est tenu de se conformer aux dispositions applicables aux actions de formation professionnelle continue, en particulier le livre III de la 6ème partie du code du travail, notamment l'article L. 6351-1 relatif à la déclaration d'activité.
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
Les lieux d'intervention obligatoires (communes sur le territoire desquelles le Titulaire doit disposer de locaux pour l'exécution du marché) sont indiqués au présent avis pour chaque lot. Les candidats ont également la possibilité d'affecter à l'exécution du marché des locaux additionnels, en dehors des lieux d'intervention obligatoires et dans des communes distinctes entre elles, ainsi que des lieux permettant d'intervenir au plus près des bénéficiaires dans les conditions fixées dans les documents de la consultation.
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Forme de la procédure :
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Dans le cas d'accords-cadres - justification de toute durée supérieure à 4 ans :
IV.1.10)Identification des règles nationales applicables à la procédure :
Des informations sur les procédures nationales sont disponibles sur :
IV.1.11)Principales caractéristiques de la procédure d'attribution :
Procédure adaptée prévue à l'article R.2123-1 3°) du code de la commande publique, selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur. Sous réserve de la recevabilité des offres, Pour chaque lot, Pôle emploi engage des négociations avec l'ensemble des candidats ayant présenté une offre. Pôle emploi se réserve cependant la possibilité d'attribuer le marché sans négociation.
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
29 juin 2020 - 16:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
1) Les prix unitaires par bénéficiaires proposés par le candidat ne peuvent être supérieurs aux prix plafonds définis dans les documents de la consultation. 2) Une offre ne présentant pas de locaux dans un lieu d'intervention obligatoire ou un prix unitaire supérieur au prix plafond stipulé dans les documents de la consultation sera en particulier déclarée irrégulière.3) A peine d'irrégularité, la Proposition méthodologique et relative aux moyens n'excède pas 100 pages en format A4.4) Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une période ferme courant jusqu'au 14 septembre 2022 inclus, puis reconductibles expressément deux fois pour une période d'un an calendaire. La date de prise d'effet du marché est fixée au 15 septembre 2020
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet - CS21490, 33063, BORDEAUX, F, Téléphone : (+33) 5 56 99 38 00, Fax : (+33) 5 56 99 38 00, Adresse internet : http://Ta-bordeaux.juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
CCIRA de Bordeaux, 103 bis rue Belleville - BP952, 33063, BORDEAUX, F, Téléphone : (+33) 5 56 69 27 18, Fax : (+33) 6 26 14 40 10
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative ; b. Après la conclusion du contrat: 1°) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Direction régionale de Pôle emploi Nouvelle-Aquitaine, 87 rue Nuyens - TSA 90001, 33065, BORDEAUX, F
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
25 mai 2020
Mots déscripteurs
Prestations de services