Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Marché de maitrise d'oeuvre relatif à la réfection du clos du tribunal judiciaire à Montpellier

Emetteur : ARE Toulouse (34)
Source : BOAMP - Appel d'offre négocié
Parution : 27/05/2020
Clôture : 29/06/2020

Détail du
marché


Département(s) de publication : 34, 11, 13, 30, 31
Annonce No 20-67961
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
ARE Toulouse, Immeuble Aurélien II - 2 impasse Boudeville, 31100, Toulouse, F, Téléphone : (+33) 5 62 20 61 46, Courriel : di-pfi-toulouse@justice.gouv.fr , Code NUTS : FRJ23
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse du profil acheteur :
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=584248&orgAcronyme=d3f
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Marché de maitrise d'œuvre relatif à la réfection du clos du tribunal judiciaire à Montpellier
Numéro de référence : 166-34-Montpellier_TJ_clos_2020
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 71300000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Mission de maitrise d'œuvre relatif aux travaux de réfection/réparation des façades du tribunal judiciaire situé place Pierre Flotte à Montpellier (fiche programme disponible sur https://www.marches-publics.gouv.fr)
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71000000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ13
Lieu principal d'exécution : Montpellier
II.2.4)Description des prestations : Mission de maitrise d'œuvre relatif aux travaux de réfection/réparation des façades du tribunal judiciaire situé place Pierre Flotte à Montpellier
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r septembre 2020 - Fin :
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé : 3 / Nombre maximal : 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Les candidats seront retenus sur la base des critères suivants : composition de l'équipe (compétences, ...); références significatives et similaires au projet (travaux en milieu occupé avec des contraintes de sécurité et d'accès dans un secteur patrimonial, ...) ; moyens, disponibilités et réactivité de l'équipe (phases études et travaux).
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : S'agissant d'un appel à candidature, à ce stade aucun DCE n'est mis à disposition. Il sera transmis uniquement aux candidats sélectionnés.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimés DC1), copie de la carte d'inscription à l'ordre des architectes pour l'architecte
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Chaque membre du groupement fournira ladéclaration (imprimé DC2). Les attestations fiscales et sociales seront à fournir au stade del'attribution.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Compétences, moyens et références dugroupement de maitrise d'œuvre au regard de projets similaires (restauration de façades béton de palais de justice ou d'ERP équivalent, en site occupé et sécurisé, en site patrimonial). Le mandataire dugroupement sera obligatoirement le BET structure. La candidature devra justifier de compétencespluridisciplinaires en architecture, en OPC, en électricité, en ingénierie du déménagement et en économie de la construction. Références significatives pour des projets similaires (1fiche format A4 par référence), ou àdéfaut les références pour des opérations de complexité équivalente (réparation de structure béton en ERP occupé, sécurisé).Moyens, organisation, disponibilités et garanties financières de l'équipe.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : BET structure béton courante, certiifcation Opqibi1202 ou équivalentecopie de la carte d'inscription à l'ordre des architectes pour l'architecte
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
29 juin 2020 - 14:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif, 68, rue Raymond IV B.P. 7007, 31068, Toulouse, F, Adresse internet : http://toulouse.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : La décision d'attribution du présent marché peut faire l'objet d'un recours- en référé précontractuel introduit préalablement à la signature du marché ( art. L-551-1 du code JA)- en excès de pouvoir dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée (art R421.1 du dit code), qui peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais, préalablement à la signature du contrat- indemnitaire soumis à une demande préalable à la personne publique dans le délai de déchéance quadriennale.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
25 mai 2020
Mots déscripteurs
Ravalement