Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

Moteur de recherche

00 Département non défini

01 Ain

02 Aisne

03 Allier

04 Alpes-de-Haute-Provence

05 Hautes-Alpes

06 Alpes-Maritimes

07 Ardèche

08 Ardennes

09 Ariège

10 Aube

11 Aude

12 Aveyron

13 Bouches-du-Rhône

14 Calvados

15 Cantal

16 Charente

17 Charente-Maritime

18 Cher

19 Corrèze

20A Corse-du-Sud

20B Haute-Corse

21 Côte-d'Or

22 Côtes-d'Armor

23 Creuse

24 Dordogne

25 Doubs

26 Drôme

27 Eure

28 Eure-et-Loir

29 Finistère

30 Gard

31 Haute-Garonne

32 Gers

33 Gironde

34 Hérault

35 Ille-et-Vilaine

36 Indre

37 Indre-et-Loire

38 Isère

39 Jura

40 Landes

41 Loir-et-Cher

42 Loire

43 Haute-Loire

44 Loire-Atlantique

45 Loiret

46 Lot

47 Lot-et-Garonne

48 Lozère

49 Maine-et-Loire

50 Manche

51 Marne

52 Haute-Marne

53 Mayenne

54 Meurthe-et-Moselle

55 Meuse

56 Morbihan

57 Moselle

58 Nièvre

59 Nord

60 Oise

61 Orne

62 Pas-de-Calais

63 Puy-de-Dôme

64 Pyrénées-Atlantiques

65 Hautes-Pyrénées

66 Pyrénées-Orientales

67 Bas-Rhin

68 Haut-Rhin

69 Rhône

70 Haute-Saône

71 Saône-et-Loire

72 Sarthe

73 Savoie

74 Haute-Savoie

75 Paris

76 Seine-Maritime

77 Seine-et-Marne

78 Yvelines

79 Deux-Sèvres

80 Somme

81 Tarn

82 Tarn-et-Garonne

83 Var

84 Vaucluse

85 Vendée

86 Vienne

87 Haute-Vienne

88 Vosges

89 Yonne

90 Territoire de Belfort

91 Essonne

92 Hauts-de-Seine

93 Seine-Saint-Denis

94 Val-de-Marne

95 Val-d'Oise

971 Guadeloupe

972 Martinique

973 Guyane

974 Réunion

975 Saint-Pierre-et-Miquelon

976 Mayotte

977 Polynésie Française

978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

984 Département non défini

986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

réalisation du bilan PLH 2013-2019 et élaboration du nouveau PLH de l'Espace Sud Martinique à partir d'une démarche de design des politiques publiques

Emetteur : Communauté d'Agglomération Espace Sud (972)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 27/05/2020
Clôture : 26/06/2020

Détail du
marché

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 972
Annonce No 20-65778
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté d'Agglomération Espace Sud.
 Correspondant : M. le président, lotissement Frangipanier 97228 Sainte Luce, tél. : 05-96-62-53-53, télécopieur : 05-96-62-56-01 adresse internet : http://www.espacesud.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-securises .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : réalisation du bilan programme local de l'habitat (Plh) 2013-2019 et élaboration du nouveau PLH de la Communauté d'agglomération de l'espace Sud Martinique à partir d'une démarche de design des politiques publiques.
Catégorie de services : 11.
CPV - Objet principal : 75130000 - GC17.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : FRY2.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

la présente consultation porte sur le choix d'un prestataire chargé de :
- réaliser le bilan du PLH 2013-2019, en intégrant une démarche évaluative, faisant ressortir entre autres les points suivants : Le rappel des objectifs et des actions ; Les points marquants et les points de vigilance ; Les enseignements tirés du bilan pour le nouveau PLH en réalisant une synthèse des points forts et des points faibles en lien avec les évolutions des textes.
- élaborer le nouveau PLH 2021-2027 dans une démarche de design des politiques publiques. Cette partie de l'étude sera décomposée en deux volets, l'un traitant de l'habitat et l'autre du foncier, pouvant être traités de manière conjointe.
Les détails des prestations à réaliser et des livrables attendues sont décrits dans le ccp.

Les prestations ne peuvent l'objet d'allotissement pour le motif suivant : marché répondant à des besoins indissociables
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement CAESM
Règlement par Mandat administratif.
Délai de paiement : 30 jours, Echelonnement des paiements prévus dans le CCP.
Versement avance prévu (Voir Acte d'engagement et Ccp)
Le marché est passé à prix forfaitaire ferme, prix unitaire ferme et remboursements forfaitaires
Les prix du marché devront comprendre toutes les charges fiscales, parafiscales ou autres, y compris les taxes spécifiques au département de la Martinique, frappant obligatoirement les prestations, et à la remise des fichiers et documents, nécessaires à la réalisation de ces prestations.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme juridique n'est pas imposée par le pouvoir adjudicateur.
Toutefois, en cas de groupement conjoint le mandataire devra être solidaire des autres membres du groupement.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :
- non exclusion aux marchés publics conformément aux articles L2141-1 à L2141-14 du Code de la Commande Publique
- capacités professionnelles, Garanties et capacités techniques et financières à exécuter le marché.
La consultation est ouverte aux candidats se présentant seul, s'ils possèdent au sein de leur structure toutes les compétences exigées ci-après, ou aux équipes pluridisciplinaires constituées en groupement justifiant la totalité des compétences ci-après :
- compétences en matière d'habitat et de foncier,
- maîtrise du cadre législatif et réglementaire dans le domaine du logement.
- compétences pédagogiques, analytiques et statistiques,
- bonne connaissance du marché du logement, des problématiques foncières et des enjeux environnementaux.
- compétences en urbanisme/aménagement,
- compétences en géographie/développement durable,
- compétences en déplacements,
- compétences en sociologie,
- compétences en communication/animation/design des politiques publiques.
Les candidatures ne présentant pas des garanties techniques, professionnelles et financières suffisantes et les compétences indiquées ci-dessus seront rejetées.
Situation juridique - références requises : voir règlement de la consultation.
Capacité économique et financière - références requises : voir règlement de la consultation
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : voir règlement de la consultation.

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : les documents à produire sont indiqués dans le règlement de la consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 juin 2020, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : CAESM/DCE/31/2020.

Renseignements complémentaires : conditions pour obtenir les documents de la consultation, des renseignements d'ordre administratif et technique :
Le dossier de consultation des entreprises est gratuit et peut être obtenu UNIQUEMENT par téléchargement à l'adresse internet suivante : https://www.marches-securises.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Seule la transmission par voie électronique dématérialisée est autorisée conformément à l'article L2132-2 du Code de la Commande Publique.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 mai 2020.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la Martinique 12 rue du citronnier - plateau fofo - cSE 17103 97271 Schoelcher Cedex, tél. : 05-96-71-66-67, courriel : greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr, télécopieur : 05-96-63-10-08.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Martinique 12 rue du citronnier - plateau fofo - cSE 17103 97271 Schoelcher Cedex, tél. : 05-96-71-66-67, courriel : greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr, télécopieur : 05-96-63-10-08.

Mots déscripteurs
Audit
Etude
Prestations de services