Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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987 La Polynésie Française

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Appel d'offre

achat d'un véhicule hybride et de quatre véhicules électriques

Emetteur : Ville de Nîmes (30)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 27/05/2020
Clôture : 22/06/2020

Détail du
marché

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 30
Annonce No 20-65833
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Nîmes.
 Correspondant : M. le maire, direction de la Commande Publique - colisée 2 - 1er étage 1 rue du Colisée Cedex 9 30947 Nîmes, tél. : 04-34-03-57-00, courriel : commande-publique@ville-nimes.fr adresse internet : http://www.marches-securises.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : achat d'un véhicule hybride et de quatre véhicules électriques.
Type de marché de fournitures :  achat.
CPV - Objet principal : 34110000.
Lieu de livraison : 152 avenue Robert Bompard, 30900 Nîmes.
Code NUTS : FRJ12.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

le présent marché concerne des prestations de fournitures en vue de l'acquisition d'un véhicule hybride et de quatre véhicules hybrides pour les besoins de la Ville de Nîmes
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent marché est conclu pour une période allant de la date de notification du marché jusqu'à la fin de la garantie constructeur du/des véhicule(s).
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de l'article R2122-7 du Code de la Commande publique et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent contrat.
Les conditions d'exécution du nouveau marché seront identiques à celles du présent marché et le nouveau marché devra être conclu dans les trois ans à compter de la notification du présent marché.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement assuré par le budget principal de la Ville de Nîmes - section investissement sous forme d'autofinancement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du présent marché. En cas de groupement, la forme juridique adoptée peut donc être soit celle d'un groupement solidaire, soit celle d'un groupement conjoint. Cependant, en cas de groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur impose que le mandataire du groupement soit solidaire conformément à l'article R2142-24 du Code de la commande publique. Par ailleurs, et en vertu de l'article R2142-21 du Code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières
Capacités professionnelles.
Situation juridique - références requises : dume (déclaration pré-remplie par la plateforme de dématérialisation en cas de candidature Dume) - pour chaque membre du groupement
Ou, en cas de candidature classique:
- lettre de candidature :Remplir le formulaire Dc1 mis à jour le 1er avril 2019 ou utiliser un format libre
- déclarations sur l'honneur : Déclarations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnées aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique (déclarations correspondantes dans le formulaire Dc1 mis à jour le 1er avril 2019).
Capacité économique et financière - références requises : dume (déclaration pré-remplie par la plateforme de dématérialisation en cas de candidature Dume) - pour chaque membre du groupement
Ou, en cas de candidature classique, déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (déclaration correspondante dans le formulaire Dc2 mis à jour le 1er avril 2019)
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des principales livraisons effectués au cours des trois dernières années en rapport avec l'objet du présent marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - lot 1 - le prix des prestations : 70 %;
     - lot 1 - la valeur technique : 30 %;
     - lot 2 - le prix des prestations : 70 %;
     - lot 2 - l'autonomie du véhicule proposé : 30 %;
     - lot 3 - le prix des prestations : 70 %;
     - lot 3 - l'autonomie du véhicule proposé : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 juin 2020, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 20F009FB.

Renseignements complémentaires : il est recommandé de compresser les fichiers, en utilisant des logiciels du type 7-zip ou .zip. Les frais d'accès au réseau sont à la charge de chaque candidat. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. A l'attention des candidats : Il est vivement conseillé de tester la plateforme de dématérialisation quelques jours avant la remise des offres.
Veillez à ce que votre navigateur Internet prenne en charge les plugins JAVA dans ses dernières versions. Aucun délai supplémentaire ne sera accordé pour l'envoi des offres volumineuses. L'offre est transmise en une seule fois. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue dans le délai fixé pour la remise des offres. Assistance plateforme de dématérialisation : Pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro est à la disposition des soumissionnaires : 04 92 90 93 27.
Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Attention, il est recommandé aux candidats souhaitant déposer une copie de sauvegarde, d'en informer au préalable le pouvoir adjudicateur via le profil acheteur, afin de convenir d'une date/heure pour le dépôt. ". Elle devra parvenir à la Ville de Nîmes avant la date et l'heure limites indiquées sur le présent règlement, et sera ouverte dans les conditions fixées à l'article 2 de l'arrêté du 22 mars 2019 relatif aux modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde (programme informatique malveillant, candidature ou offre reçue de façon incomplète, hors délais suite à aléas de transmission ou impossibilité d'ouverture par l'acheteur public - sous réserve que la transmission du plis ait commencé avant la clôture de la remise des candidatures ou des offres). Adresse de dépôt / d'envoi de la copie de sauvegarde : Ville de Nîmes - direction de la Commande Publique - colisée 2 - 1er étage - 1 rue du Colisée 30947 Nîmes Cedex 9. Horaires d'ouverture du lundi au vendredi : 8h30 - 12h30 / 13h30 - 17 heures. Le marché sera signé électroniquement entre la Ville de Nîmes et l'attributaire du présent marché à l'issue de la procédure de passation préalablement à la notification.
Les candidats sont ainsi informés qu'ils devront signer électroniquement le présent contrat après attribution dans le délai imparti. L'attention des candidats est attirée sur le fait que l'obtention d'une clé de signature nécessite un délai d'environ 4 semaines. Il est donc fortement conseillé aux candidats d'entamer les démarches nécessaires à l'obtention de cette clé de signature, dès la remise de l'offre. Les candidats qui le souhaitent peuvent, dès le stade de la remise des plis, signer électroniquement l'acte d'engagement selon les modalités définies dans le règlement de la consultation. La signature de l'acte d'engagement par l'attributaire vaut engagement sur l'ensemble des pièces contractuelles du présent marché.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 mai 2020.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères - cS 88010 30941 Nîmes, tél. : 04-66-27-37-00, courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères - cS 88010 30941 Nîmes, tél. : 04-66-27-37-00, courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - achat d'un véhicule particulier hybride 4x4 de segment SUV - taille S.
Le lot no1 concerne l'achat d'un véhicule particulier hybride 4x4 de segment SUV - taille S
C.P.V. - Objet principal : 34110000.
Mots descripteurs : Véhicules (acquisition)

Lot(s) 2. - achat de trois véhicules particuliers électriques de segment B, citadines polyvalentes.
Le lot no2 concerne l'achat de trois véhicules particuliers électriques de segment B, citadines polyvalentes
C.P.V. - Objet principal : 34110000.
Mots descripteurs : Véhicules (acquisition)

Lot(s) 3. - achat d'un véhicule particulier électrique de segment SUV - taille S.
Le lot no3 concerne l'achat d'un véhicule particulier électrique de segment SUV - taille S
C.P.V. - Objet principal : 34110000.
Mots descripteurs : Véhicules (acquisition)
Mots déscripteurs
Véhicules (acquisition)