Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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Appel d'offre

commune de grandjean - programme pluriannuel de renouvellement des réseaux d'eau potable.

Emetteur : Eau 17 (17)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 27/05/2020
Clôture : 01/07/2020

Détail du
marché

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 17
Annonce No 20-68318
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Eau 17.
 Correspondant : M. le président, 131 cours Genêt - cS 50517 17100 Saintes, tél. : 05-46-92-72-72, courriel : caroline.lagrave@eau17.fr adresse internet : http://www.eau17.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr .
Principale(s) Activité(s) de l'entité adjucatrice : Eau.

Objet du marché : commune de GRANDJEAN - programme pluriannuel de renouvellement des réseaux d'eau potable.
Type de marché de travaux :  exécution.

Caractéristiques principales : 

les travaux sont scindés en 4 tranches :
Tranche ferme : secteur 2 : Chez Guérin
Tranche optionnelle no1 : secteur 3 : chez Allouet, chez Moron et la Bécaudière
Tranche optionnelle no2 : secteur 4 : la rue Principale et le Bouquet
Tranche optionnelle no3 : secteur 1 : la Baillerie, le Sauvaget et la Rd127

Présence d'amiante : intervention ss3
Possibilité de recours aux marchés similaires à hauteur de 200 000 euros HT
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : tranche ferme - secteur 2 :
- 396 ml de renouvellement de conduite en PVC diam. 90
- 975 ml de renouvellement de conduite en PVC diam. 75
- 290 ml renouvellement de conduite en PVC diam. 63
- 57 ml renouvellement de conduite en PVC diam. 40
- 33 branchements à renouveler

Tranche optionnelle 1 - secteur 3 :
- 397 ml de renouvellement de conduite en PVC diam. 75
- 1 120 ml de renouvellement de conduite en PVC diam. 63
- 130 ml renouvellement de conduite en Pehd50
- 29 branchements à renouveler

Tranche optionnelle 2 - secteur 4 :
- 263 ml de renouvellement de conduite en PVC diam. 90
- 969 ml de renouvellement de conduite en PVC diam. 63
- 55 ml renouvellement de conduite en Pehd50
- 29 branchements à renouveler

Tranche optionnelle 3 - secteur 1 :
- 1 210 ml de renouvellement de conduite en PVC diam. 125
- 125 ml de renouvellement de conduite en PVC diam. 110
- 430 ml renouvellement de conduite en PVC diam. 63
- 19 branchements à renouveler.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Prestations divisées en lots : non.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 14 septembre 2020.
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5 % du montant des travaux (T.T.C.)
Cette garantie peut être remplacée par une garantie à première demande.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - financement par le budget eau potable d'eau 17
- règlement par mandat administratif
- délai de paiement de 30 jours.
Les travaux seront financés par Eau 17 avec le concours éventuel du Département de la Charente Maritime et de l'agence de l'eau Adour-Garonne.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : - soit à une entreprise unique avec sous-traitance éventuelle
- soit à des entrepreneurs groupés avec sous-traitance éventuelle.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : habilitation amiante sous-section 3
le candidat devra fournir les éléments attestant de son habilitation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 1.e.r juillet 2020, à 14 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : les candidats ne sont autorisés à poser des questions relatives au dossier de consultation que, via la plateforme https://www.marches-securises.fr au maître d'ouvrage, au plus tard 15 jours avant la date de remise des offres.
Le maître d'ouvrage répondra aux questions au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres via la plateforme https://www.marches-securises.fr répondant aux questions posées et adressées à tous les candidats. Ceci est également valable pour des demandes de documents complémentaires au dossier de consultation des entreprises.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation est disponible sur le site internet d'eau 17 www.eau17.fr , via la plate-forme " marché sécurisé " (www.marches-securises.fr).

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les candidatures et offres devront être transmises par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 mai 2020.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Eau 17.
 Correspondant : lucie CAPPOEN,  131 cours Genêt - cS 50517,  17100 Saintes, , tél. : 05-46-92-72-59, , courriel : lucie.cappoen@eau17.fr,  adresse internet : http://www.eau17.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Eau 17.
 Correspondant : caroline LAGRAVE,  131 cours Genêt - cS 50517,  17100 Saintes, , tél. : 05-46-92-72-71, , courriel : caroline.lagrave@eau17.fr,  adresse internet : http://www.eau17.fr .
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Alimentation en eau potable