Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

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Appel d'offre

La présente consultation a pour objet une mission d'expertise et de conseil aux services de la Ville afin d'aider à définir les orientations à mettre en oeuvre pour optimiser et rationalise

Emetteur : Ville d'Asnières-sur-Seine (92)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 27/05/2020
Clôture : 03/07/2020

Détail du
marché

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 92
Annonce No 20-68770
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Asnières-sur-Seine.
 Correspondant : Mme le corre Cendrine, Responsable, 1 , Place de l'hôtel de Ville 92600 Asnières-sur-Seine, tél. : 01-41-11-16-20, télécopieur : 01-41-11-12-38, courriel : marches@mairieasnieres.fr adresse internet : http://asnieres.achatpublic.com .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : la présente consultation a pour objet une mission d'expertise et de conseil aux services de la Ville afin d'aider à définir les orientations à mettre en œuvre pour optimiser et rationaliser l'organisation des temps péri et extrasolaire. Le titulaire aura la charge d'élaborer un diagnostic de l'existant, et d'apporter son conseil et son expertise pour une amélioration de la gestion et du fonctionnement des ASLH soutenu par un recours systématique au benchmarking.
selon les conclusions de son expertise, le titulaire proposera la mise en œuvre d'un programme d'accompagnement des équipes à la conduite du changement, et apportera son soutien au déploiement du progiciel familles, au développement de ses fonctionnalités et au paramétrage de l'outil au sein des sites et de la direction de l'enfance.
selon les cahiers des charges qu'il aura défini par sites ou par secteur d'activités, le titulaire assistera la Collectivité dans la passation du contrat de concessions et de marchés
.
Catégorie de services : 9.
CPV - Objet principal : 71241000.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

le présent marché est non alloti à tranches
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le prestataire sera chargé d'une mission de conseil et d'assistance technique comprenant deux phases définies comme suit :
Tranche ferme:
- diagnostic de l'existant, analyse, conseil et expertise pour une optimisation de la gestion et du fonctionnement des alsh soutenu par un recours systematique au benchmarking (cf. Art. 3.1 du Cctp).
Délai estimatif : 15 avril 2021
phase optionnelle 2.1)
- mise en œuvre d'un programme d'accompagnement des equipes a la conduite du changement.
- soutien au deploiement du progiciel familles, au developpement de ses fonctionnalites et au parametrage de l'outil, au sein des sites et de la direction de l'enfance (cf. Art. 3.2 du Cctp).
Délai estimatif : 15 février 2022
phase optionnelle 2.2)
- elaboration et mise au point du cahier des charges, assistance a la passation du contrat de concession ou de marche (s) (cf. Art. 3.2 du Cctp).

Délai estimatif : 15 février 2023.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 29 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les références du compte bancaire ou postal où les paiements devront être effectués, seront indiquées dans l'acte d'engagement.
Conformément au Titre IV de la loi 2013-100 du 28 avril 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière économique et financière et du décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le délai global de paiement ne peut excéder trente (30) jours à compter de la réception complète et conforme de la facture par le service des finances et le dépassement de ce délai ouvre de plein droit et sans autre formalité, pour le titulaire du marché, le bénéfice d'intérêts moratoires.
Il ressort de l'application du décret no2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, que le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Ces intérêts moratoires courent à compter du jour suivant l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement et ce jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros (').
Les dépenses affectées au marché seront imputées sur le budget de la ville d'asnières-sur-seine.
il est précisé que les intérêts moratoires précédemment évoqués et l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement sont payés dans un délai de quarante-cinq (45) jours suivant la mise en paiement du principal.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : toute forme de groupement est acceptée.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : renseignements concernant la garantie d'indépendance du candidat vis-à-vis de prestataires du secteur Enfance-Education :- attestation sur l'honneur stipulant que le candidat n'a réalisé aucune prestation et n'a reçu aucun versement de prestataires œuvrant dans le secteur de l'enfance, daté et signé,- renseignements relatifs à la composition du capital du candidat, daté et signé,- cV des intervenants dans le cadre de la future exécution du marché;
     - Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - la valeur technique: ce critère sera pondéré à 60 points décomposé comme suit. - sous critère : descriptif de la méthodologie proposée pour réaliser les prestations : 40 % - sous critère : le calendrier prévisionnel de l'exécution des prestations : 10 % - sous critère : les titres et l'expérience de chacune des personnes proposés pour la réalisation de la présente prestation : 10 % : 60 %;
     - le coût: ce critère est analysé au regard du montant indiqué à l'acte d'engagement à la dpgf et au bordereau de prix unitaires fournies par le candidat : le nombre maximum de points (40 points) est attribué au candidat le moins disant. les autres candidats se verront décerner les points en fonction de la formule suivante: (prix du candidat le moins disant/prix du candidat à analyser) * 40 le résultat final est arrondi au centième le plus proche. : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 juillet 2020, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2020-PI-ENF.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 mai 2020.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie d'Asnières sur Seine télécopieur.
 Correspondant : Mme Cendrine Le corre,  1, place de l'hôtel de ville,  92600 Asnières-sur-Seine, , tél. : 01-41-11-16-20, , télécopieur : 01-41-11-12-38, , courriel : marches@mairieasnieres.fr,  adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_dVTjiiWu7m .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-pontoise 2 à 4 boulevard de l'hautil 95027 Cergy Pontoise.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif de règlement amiable des différends 29, rue Barbet-Dejouy 75700 Paris, tél. : 01-44-42-63-43, courriel : Jean-louis.chavernac@ile-de-france.pref.gouv.fr, télécopieur : 01-44-42-63-37.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-pontoise 2 à 4 boulevard de l'hautil 95027 Cergy Pontoise, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59 adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr .

Mots déscripteurs
Assistance à maîtrise d'ouvrage