Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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Appel d'offre

Prestation de location et entretien du linge plat

Emetteur : Hôpital-Maison de Retraite de Comines (59)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 27/05/2020
Clôture : 06/07/2020

Détail du
marché

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 59
Annonce No 20-68783
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Hôpital-Maison de Retraite de Comines.
 Correspondant : M. Masurelle franck, Directeur, 72, rue de Quesnoy 59559 Comines Cedex, tél. : (+33) 3-20-14-27-89, télécopieur : (+33) 3-20-14-28-69, courriel : finance@hopital-comines.fr adresse internet : http://www.klekoon.com .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.klekoon.com .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : prestation de location et entretien du linge plat.
Catégorie de services : 25.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRE11.

Caractéristiques principales : 

les prestations comportent les opérations suivantes : - blanchissage - repassage - conditionnement - transport Ce marché comprend les draps plats, les draps housses, les alèzes et taies d'oreillers utilisés pour l'ensemble des activités de l'etablissement
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : il s'agit d'un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Les prestations demandées à l'occasion de la présente consultation feront donc l'objet de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence éventuelle, émis au fur et à mesure des besoins, dans les conditions fixées au Code de la Commande Publique. La Résidence les Fleurs de la LYS dispose de 220 lits. Les quantités indiquées dans l'état des besoins sont susceptibles de varier dans la limite de +20 %.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : la présente consultation ne prévoit pas de prestations supplémentaires ou de solutions alternatives à l'offre de base.
Refus des variantes.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 1.e.r janvier 2021 et jusqu'au 31 décembre 2024.
Cautionnement et garanties exigés : le versement d'une avance est conditionné par l'article R.2191-3 du Code de la Commande Publique. Le titulaire peut refuser le versement de cette avance. Pas d'application de retenue de garantie ni de cautionnement.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : conformément au premier alinéa de l'article 37 de la loi du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière économique et financière, le paiement interviendra, après service fait, au plus tard, 30 jours après remise de la facture correspondante.conformément aux dispositions de l'article R2192-31 à 34 du Code de la Commande Publique, le défaut de paiement dans le délai contractuel fera courir de plein droit, et sans aucune autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous traitant payé directement.le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.par ailleurs, en application de l'article R2192-34 du Code de la Commande Publique, en cas de retard de paiement d'une commande publique, une indemnité forfaitaire de 40 ? pour frais de recouvrement doit s'ajouter systématiquement aux intérêts moratoires, dus au créancier.les intérêts moratoires et l'indemnité forfaitaire sont payés dans un délai de 45 jours suivant la mise en paiement du principal.modalités de financement : Fonds propres.le candidat est informé que l'administration retient l'euro comme unité monétaire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché est attribué : -soit à un titulaire,-soit à un groupement d'opérateurs économiques, sous la forme de groupement solidaire ou conjoint qui aura été constitué dès la phase de candidature.en cas de groupement, la forme imposée après attribution du marché devra être exclusivement de type solidaire.la même entreprise peut faire partie de plusieurs groupements concurrents à condition de ne pas être plus d'une fois mandataire.en cas d'erreur des candidats quant à la forme juridique de leur groupement, leur offre ne sera acceptée que sous réserve qu'ils assurent la transformation nécessaire lors de la mise au point du marché.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 60 %;
     - valeur technique : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 juillet 2020, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : Séverine no1 du 01/04/2020.

Renseignements complémentaires : le candidat est informé que le mode de transmission des candidatures et des offres choisi par le pouvoir adjudicateur est la procédure dématérialisée. Voies et délais de recours : Il est possible soit de contester la décision du pouvoir adjudicateur de ne pas retenir la candidature en saisissant le juge des référés du tribunal administratif de Lille, dans un délai de onze jours à compter de la réception de ladite décision, soit d'introduire un référé contractuel dans un délai d'un mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité. Enfin, il est possible de former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité par le pouvoir adjudicateur. Durée du marché : Le marché est conclu pour une durée ferme de 4 ans, à compter du 1er janvier 2021.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 mai 2020.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 Correspondant : Mme DHIEUX Séverine, Responsable marchés publics,  72, rue e Quesnoy - cS 40079,  59559 Comines Cedex.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
 Correspondant : Mme DHIEUX Séverine, Responsable marchés publics,  72, rue de Quesnoy - cS 40079,  59559 Comines Cedex, , tél. : (+33) 3-20-14-27-89, , télécopieur : (+33) 3-20-14-28-69, , courriel : finance@hopital-comines.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille 143, rue Jacquemars Giélée B.P. 2039 59014 Lille Cedex, tél. : (+33) 3-20-63-13-00, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, télécopieur : (+33) 3-20-63-13-47.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lille 143, rue Jacquemars Giélée B.P. 2039 59014 Lille Cedex, tél. : (+33) 3-20-63-13-00, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, télécopieur : (+33) 3-20-63-13-47.

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