Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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987 La Polynésie Française

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Appel d'offre

Accord-cadre de prestations juridiques en droit de l'environnement et droit de l'urbanisme pour les besoins de l'EPORA

Emetteur : EPORA (42)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 27/05/2020
Clôture : 24/06/2020

Détail du
marché

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 42
Annonce No 20-68789
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : EPORA.
 Correspondant : Mme HILAIRE Florence, Directrice Générale, 2 avenue Grüner, CS 32902 42029 Saint-Etienne, tél. : 04-77-47-47-50, télécopieur : 04-77-47-47-98, courriel : contact@epora.fr adresse internet : http://www.epora.fr/ .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.epora.fr/ .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Opérateur foncier.

Objet du marché : accord-Cadre de prestations juridiques en droit de l'environnement et droit de l'urbanisme pour les besoins de l'epora.
CPV - Objet principal : 79110000.
Lieu d'exécution : epora (Établissement Public Foncier de l'ouest Rhône Alpes) 2 avenue Grüner - cS 32902- 42029 Saint-Etienne Cedex 1, 42029 Saint-Etienne.
Code NUTS : -FRK25.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Durée de l'accord-cadre : 12 mois.
Valeur estimée (H.T.) : 700 000 euros.

Caractéristiques principales : 

accord-Cadre de conseil, d'assistance et de représentation juridique en droit de l'environnement et en droit de l'urbanisme pour les besoins de l'epora
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les prestations sont réparties en lots définis comme suit :
Lot no1 : Droit de l'environnement
étendue ou quantité du lot no1 : Le présent accord-cadre est mono-attributaire.
le présent accord-cadre est exécuté par l'émission de bons de commande comportant un montant maximum de 300 000 euros (H.T.) prévu sur la durée totale du marché (reconductions incluses).
lot no2 : Droit de l'urbanisme
étendue ou quantité du lot no2 : Le présent accord-cadre est mono-attributaire.
le présent accord-cadre est exécuté par l'émission de bons de commande comportant un montant maximum de 400 000 euros (H.T.) prévu sur la durée totale du marché (reconductions incluses).
Estimation de la valeur (H.T.) : 700 000 euros.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le lot no1 Droit de l'environnement et le lot no2 Droit de l'urbanisme comporte deux options :
1) Reconduction tacite : Le présent marché public est conclu pour une durée d'un (1) an renouvelable éventuellement trois (3) fois pour la même période par reconduction tacite, sauf décision contraire du pouvoir adjudicateur avant l'échéance de la période en cours, sans que la durée totale du marché public ne puisse excéder quatre (4) ans.
2) Prestations similaires : Dans les trois ans à compter de la notification du présent marché public, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à la procédure sans publicité préalable et sans mise en concurrence pour un marché public concernant des prestations similaires (conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique) dont les particularités techniques sont définies au C.C.T.P. Du présent marché public.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : sans objet.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les sommes dues en exécution du présent marché public seront payées dans un délai de 30 jours suivant la réception des factures (paiement par virement administratif).
conformément à l'article R. 2191-3 du code de la commande publique, l'avance est accordée au titulaire du marché public lorsque :
- le montant initial du marché public est supérieur à 50 000 euros (H.T.)
- et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois.
aucune retenue de garantie ne sera appliquée.
le présent marché public sera financé sur les fonds propres de l'epora.
le candidat est informé que le présent marché public est conclu en euros.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée lors de l'attribution du marché public.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : marché public de services sociaux ou autres services spécifiques prévu au 3° de l'article R.2123-1 du Code de la Commande Publique.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

La prestation est réservée à une profession particulière.
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
marché public de services sociaux ou autres services spécifiques prévu au 3° de l'article R.2123-1 du Code de la Commande Publique.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité;
     - Autres renseignements demandés : la lettre de candidature, formulaire CERFA Dc1 ou document équivalent, dûment remplie (comportant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique susvisé et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés);
     - Autres renseignements demandés : attestation de l'inscription à l'ordre des avocats de l'ensemble du personnel mentionnant la ou les spécialité(s);
     - Autres renseignements demandés : déclaration du candidat, formulaire cerfa dc 2 ou document équivalent, dûment remplie;;
     - Autres renseignements demandés : une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;;
     - Autres renseignements demandés : indication des noms et qualification professionnelles pertinentes des personnes physiques sui seront chargées de l'exécution du marché public ;;
     - Autres renseignements demandés : des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres;.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 70 %;
     - prix : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 juin 2020, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2020-SB5-JUR.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
cette consultation bénéficie du Service Dume.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.epora.fr/
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires éventuels relatifs aux cahiers des charges qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les soumissionnaires devront faire parvenir leur(s) question(s) en temps utile pour que le pouvoir adjudicateur puisse transmettre la réponse au plus tard 4 jours avant la date limite de remise des offres.
cette demande devra être adressée à l'epora :
- sur la plateforme de dématérialisation www.marches-publics.info
- ou sur le site internet de l'epora www.epora.fr rubrique : Marchés publics/consulter les avis.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 mai 2020.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : EPORA (Etablissement Public Foncier de l'Ouest Rhône Alpes) : Sophia BOUAZZA.
 epora, 2 avenue Grüner B.P. 32902,  42029 Saint-Etienne, , tél. : 04-27-40-61-17, , télécopieur : 04-77-47-47-98, , courriel : sophia.bouazza@epora.fr,  adresse internet : http://www.epora.fr/ .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : EPORA (Etablissement Public Foncier de l'Ouest Rhône Alpes) : Sophie BENET.
 epora, 2 avenue Grüner B.P. 32902,  42029 Saint-Etienne, , tél. : 04-77-47-47-64, , télécopieur : 04-77-47-47-98, , courriel : sophie.benet@epora.fr,  adresse internet : http://www.epora.fr/ .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin Cedex 03 69433 Lyon France, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, télécopieur : 04-78-14-10-65 adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr/ .

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : se reporter à l'adresse du Greffe du Tribunal Administratif de Lyon.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. -
Lot no1 Droit de l'environnement.
Coût estimé (HT) : 300 000 euros.
C.P.V. - Objet principal : 79110000.
Mots descripteurs : Assistance juridique

Lot(s) 2. -
Lot no2 Droit de l'urbanisme.
Coût estimé (HT) : 400 000 euros.
C.P.V. - Objet principal : 79110000.
Mots descripteurs : Assistance juridique
Mots déscripteurs
Assistance juridique