Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Modification des commandes à distance de portails d'accès métro ligne B

Emetteur : SYTRAL (69)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 27/05/2020
Clôture : 01/07/2020

Détail du
marché

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 69
Annonce No 20-68838
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SYTRAL.
 Correspondant : Mme BOUZERDA Fouziya, Présidente, 21 Boulevard Vivier Merle, CS 63815 69487 Lyon, tél. : 04-72-84-58-00, télécopieur : 04-78-53-12-84, courriel : unitemarches@sytral.fr adresse internet : http://www.sytral.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : modification des commandes à distance de portails d'accès métro ligne B.
CPV - Objet principal : 45310000
Objets supplémentaires : 45311200.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRK26.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

la présente consultation concerne la modification des commandes à distance de portails d'accès métro ligne B
Marché public à procédure adaptée ouverte passé en application du 1° de l'article R2123-1 et des articles R2123-4 à R2123-6 du Code de la Commande Publique.
L'Entité adjudicatrice se réserve la possibilité de négocier avec les 3 candidats les mieux classés. Si le nombre de candidats ayant remis une offre régulière ou acceptable est inférieur à 3, la négociation sera menée avec l'ensemble des candidats ayant remis une candidature admissible et une offre à l'exception des candidats ayant présenté une offre inappropriée ou anormalement basse.
il est précisé que l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché objet de la présente consultation est un marché de travaux.
le marché prend effet à compter de sa date de notification et se termine à la plus tardive des deux dates suivantes :
- fin de la période de garantie
- ou clôture des comptes.
le délai global d'exécution des travaux est de 17 mois, période de préparation incluse, à compter de la notification du marché, non compris durée de garantie de parfait achèvement.
de délai est décomposé de la manière suivante : - 3 mois de préparation d'études - 11 mois de travaux - 3 mois de VSR.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 17 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : la retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande dans les conditions prévues aux articles R2191-36 à R2191-41 du Code de la Commande Publique.
En cas de versement d'une avance, le titulaire devra fournir la garantie à première demande prévue à l'article R2191-7 du Code de la commande Publiques et couvrant 100 % du montant de l'avance.
les travaux feront l'objet d'une période de garantie de parfait achèvement de 12 mois.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - Chapitres Ier et II du Titre IX du livre Ier de la Partie règlementaire du Code de la Commande Publique
- modalités de financements : Les ressources qui seront mobilisées pour financer l'opération sont constituées par les fonds propres du Sytral.
- les prix sont choisir : fermes et actualisables
- caractéristique des prix : choisir : Prix global et forfaitaire.
- l'avance est accordée en une seule fois dans les conditions fixées dans les documents particuliers du marché public.
- modalités de règlement des comptes : selon les modalités du Chapitre II du Titre IX du livre Ier de la Partie règlementaire du Code de la Commande Publique, du C.C.A.G Travaux et du Ccap
- les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire de 30 jours. Le point de départ du délai est fixé par les documents particuliers du marché conformément à la section 2 du Chapitre II du Titre IX du livre Ier de la Partie règlementaire du Code de la Commande Publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement.
les candidats n'ont pas la possibilité de soumissionner en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupement(s). La participation à plusieurs groupements est également interdite.
en cas de groupement, aucune forme ne sera imposée par le Maître d'ouvrage.
néanmoins, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : la lettre de candidature (imprimé Dc1 ou document équivalent) permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.
- une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail
précisions : si le candidat fournit l'imprimé Dc1, il doit en plus fournir l'attestation sur l'honneur relative au respect des dispositions du code du travail ci-dessus, ou utiliser le modèle joint au dossier de consultation qui vaut pour les interdictions de soumissionner et pour le respect des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail.
- preuve de l'aptitude du candidat à exercer l'activité professionnelle : o Preuve de l'inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'état membre dans lequel il est établi : extrait K, extrait K-Bis, extrait D1, ou tout moyen équivalent,
le candidat est invité à utiliser le formulaire Dc1 disponible à l'adresse : htps://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Pour toute pièce demandée, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.
Capacité économique et financière - références requises : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
9/25
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents.
le candidat est invité à utiliser le formulaire Dc2 disponible à l'adresse : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.
Pour toute pièce demandée, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
- une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (selon cadre en annexe du présent RC ou document libre);
pour toute pièce demandée, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.
Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : - Capacité à réaliser des travaux de courant fort et d'automatisme similaires dans un environnement en exploitation 24h/24
cette capacité sera attestée par la fourniture de références, ou par tout autre moyen.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 70 %;
     - valeur technique : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 1.e.r juillet 2020, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 20S0007.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
cette consultation bénéficie du Service Dume.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
Criteres d'attributions : Le critère valeur technique est décomposé en 3 sous-critères suivant la structure du mémoire justificatif et pondérés tel qu'indiqué dans le tableau ci-dessous :
- c1 : Méthodologie et organisation de la mise en œuvre : 50%
- c2 : Caractéristiques techniques des équipements : 30%
- c3 : Moyens humains spécifiques mis en œuvre : 20%
selon les dispositions de l'article R2143-4 du Code de la Commande Publique, l'acheteur accepte que les candidats présentent leur candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) établi conformément au modèle fixé par le règlement d'exécution 2016/7 de la Commission européenne du 5 janvier 2016 établissant leformulaire type pour le document unique de marché européen en lieu et place de l'ensemble des documents et renseignements justifiant de leurs capacités.
dans ce cas, il est précisé que l'acheteur n'autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le document unique de marché européen qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci.
le DUME devra obligatoirement être rédigé en français.
les candidats pourront présenter leur candidature sous la forme d'un DUME en suivant les instructions figurant en annexe du règlement de la consultation.
Date limite d'obtention : 1.e.r juillet 2020, à 16 heures.

Modalités d'ouverture des offres :
Date : 2 juillet 2020, à 09 heures.
Lieu : locaux du SYTRAL.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 mai 2020.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : SYTRAL.
 21 boulevard vivier merle, CS 63815 Cedex 03,  69487 Lyon, , tél. : 04-72-84-58-00, , télécopieur : 04-78-53-12-84,  adresse internet : https://www.marches-publics.info .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : SYTRAL - DEP.
 21 boulevard vivier merle, CS 63815 Cedex 03,  69487 Lyon, , tél. : 04-72-84-58-00, , télécopieur : 04-78-53-12-84,  adresse internet : https://www.marches-publics.info .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : SYTRAL.
 21 boulevard vivier merle, CS 63815,  69487 Lyon, , tél. : 04-72-84-58-00, , télécopieur : 04-78-53-12-84, , courriel : unitemarches@sytral.fr,  adresse internet : https://www.marches-publics.info .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin Cedex 03 69433 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, télécopieur : 04-78-14-10-65 adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr/ .

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
Mots déscripteurs
Electricité (travaux)