Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

MOURMELON (51) - Adaptation de la ZPR pour une extension des magasins d'armes et du magasin lots de bords

Emetteur : ESID de Metz (51)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 27/05/2020
Clôture : 07/07/2020

Détail du
marché

Pièces du
marché

Indisponible

Répondre au
marché

Indisponible

Questions /
Réponses

Indisponible

Département(s) de publication : 51
Annonce No 20-68855
 I.  II.  III.  IV.  VI.

AVIS DE MARCHÉ POUR DES MARCHÉS DANS LE DOMAINE DE LA DÉFENSE ET DE LA SÉCURITÉ


Directive 2009/81/CE.


SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
ESID de Metz, etablissement du service d'infrastructure de la défense de Metz, rue du Maréchal LYAUTEY - B.P. 30001, à l'attention de Mme Sonia-Saléra MEDDOUR, F-57044 Metz Cedex01. Tél. (+33) 3 55 74 80 09. E-mail :  esid-metz.ach.fct@def.gouv.fr . Fax (+33) 3 55 74 80 29.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur / de l'entité adjudicatrice : http://www.ixarm.com .
Adresses auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
I.3) Activité principale :
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices :

SECTION II : OBJET DE MARCHE

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice:
mourmelon (51) - adaptation de la ZPR pour une extension des magasins d'armes et du magasin lots de bords.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux.
Exécution.
Code NUTS -FRF24.
II.1.3)Information sur l'accord-cadre
II.1.4)Information sur l'accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions:
mourmelon (51) - adaptation de la ZPR pour une extension des magasins d'armes et du magasin lots de bords.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45262800.
II.1.7)Information sur la sous-traitance
II.1.8)Lots :
Division en lots : Oui.
Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
les travaux seront réalisés conformément aux prescriptions du cahier des clauses techniques particulières (Cctp).
La présente opération a pour objet d'adapter la capacité de stockage du bâtiment ZPR (Zone de Perception et de Réintégration) pour l'entreprosage et la distribution des futurs matériels SCORPION dans les domaines suivants :
- armement petit calibre (Apc) et ses unités collectives,
- lots de bords et caisses de stockage,
- matériels multi-techniques.
cela comprendra notamment :
- l'augmenation capacitaire :
O des 3 magasins d'armes,
o de la salle de transit " réintégration armement ",
- la création :
-D'Une alvéole supplémentaire pour le stockage des lots de véhicules, avec un local (dans cette même alvéole) dédié au stockage et à la charge d'un chariot élévateur (prise murale 400 V).
Le bâtiment évoluera donc de 3 alvéoles destinées au stockage des lots de bords à 4 alvéoles.
un réaménagement des espaces piétons et routiers sera adapté en périphérie immédiate des deux extensions.
en complément des extensions du bâtiment, création d'un parking en enrobé, de 300 mètres carrés environ.
II.2.2)Information sur les options :
Options : non.
II.2.3)Reconduction :
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois : 14 (à compter de la date d'attribution du marché).

Information sur les lots

Lot no1
Intitulé : Déconstruction - Gros-oeuvre - Second oeuvre
1) Description succincte :
Déconstruction - Gros-oeuvre - Second oeuvre
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45262800.
3) Quantité ou étendue :
4) Indication quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement :
Durée en mois : 14 (à compter de la date d'attribution du marché).
5) Information complémentaire sur les lots :
Durée en mois : 14 (à compter de la date d'attribution du marché).
Lot no2
Intitulé : Charpente - Couverture - Isolation
1) Description succincte :
Charpente - Couverture - Isolation
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45261000.
3) Quantité ou étendue :
4) Indication quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement :
Durée en mois : 14 (à compter de la date d'attribution du marché).
5) Information complémentaire sur les lots :
Durée en mois : 14 (à compter de la date d'attribution du marché).
Lot no3
Intitulé : Voiries et réseaux divers VRD
1) Description succincte :
Voiries et réseaux divers VRD
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45262800.
3) Quantité ou étendue :
4) Indication quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement :
Durée en mois : 14 (à compter de la date d'attribution du marché).
5) Information complémentaire sur les lots :
Durée en mois : 14 (à compter de la date d'attribution du marché).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigées :
Néant.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Le présent marché (chaque lot) est financé sur le budget de l'état et payé par virement administratif, dans un délai de trente jours à compter de la date de réception de la demande de paiement du titulaire.
avance sous conditions, correspondant à 5 % du montant du marché (lot) (20% pour une Pme)
Acomptes mensuels par virements
prix révisables.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Le marché (chaque lot) sera conclu :
- soit avec un opérateur économique unique,
- soit avec un groupement d'opérateurs économiques.
pour chacun des lots :
- un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement,
- il est interdit de présenter une offre en agissant à la fois en tant que candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.
en cas de groupement d'opérateurs économiques, aucune forme juridique n'est imposée par le représentant du pouvoir adjudicateur.
toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du représentant du pouvoir adjudicateur.
la composition du groupement ne pourra être modifiée, entre la date de remise des offres et la date de signature du marché, que dans les conditions prévues à l'article R.2342-14 du code de la commande publique.
III.1.4)Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l'information :
III.1.5)Habilitation de sécurité :
III.2) Conditions de participation
III.2.1)Situation propre :
Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : lettre de candidature (formulaire Dc1), incluant notamment :
-L'Information selon laquelle le candidat se présente seul ou en groupement ;
-Une déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat a satisfait à l'ensemble de ses obligations fiscales et sociales (articles L.2341-1 à L.2341-5 du code de la commande publique et articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés).
si le candidat est en redressement judiciaire, la ou les copies des jugements prononcés à cet effet. Les entreprises devront justifier de leur habilitation à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché (article L.2341-2°Du code de la commande publique).
Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
III.2.2)Capacité économique et financière :
Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire Dc2), mentionnant le chiffre d'affaires des trois dernières années.
niveau spécifique minimal exigé :
Aucun minimum exigé.
Critères relatifs à la situation économique et financière de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)

III.2.3)Capacité technique et/ou professionnelle :
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: : liste de références de travaux exécutés au cours des trois dernières années et de même nature que ceux faisant l'objet de la présente consultation.
cette liste, qui se limitera à quelques références pertinentes et vérifiables sur des opérations de nature et complexité comparables selon les lots, sera détaillée et fera obligatoirement ressortir, pour chaque référence, l'objet avec indication des caractéristiques principales, son montant, l'époque de réalisation (date), le lieu d'exécution et les organismes ou maîtres d'ouvrage pour lesquels les travaux ont été réalisés, avec indication des coordonnées d'un correspondant du maître d'ouvrage ou de l'organisme chargé de l'opération.
cette liste est à fournir dans tous les cas pour chaque opérateur économique.
en l'absence de telles références ou en cas de références insuffisantes, le candidat produira tous les éléments nécessaires à l'appréciation de ses capacités notamment ses qualifications professionnelles (expériences et qualification des personnels) et ses moyens.
la preuve des capacités techniques et professionnelles peut être apportée :
-Par tout moyen à sa convenance notamment par des certificats de bonne exécution de travaux,
-par des certificats de qualifications professionnelles, par des certificats d'identité professionnelle,
-par des certificats de qualité.
les entreprises de création récente sont invitées à justifier de leurs capacités financières, techniques, ainsi que de leurs références professionnelles par tout moyen.
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)

III.2.4)Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession :
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service :

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure :
  Procédure adaptée.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2)Enchère électronique :
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
  Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite des demandes de participation :
  7 juillet 2020 - 16:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement :
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne :
VI.3) Informations complémentaires :
  a titre indicatif, les travaux commenceront vers le 1er semestre 2020.
le délai global d'exécution de l'ensemble des lots est de quatorze (14) mois, comprenant :
- une période de préparation de quatre (4) mois, qui débutera par ordre de service,
- un délai d'exécution des travaux de dix (10) mois, à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de les commencer.
le délai d'exécution propre à chaque lot sera déterminé dans les conditions stipulées à l'article 4.1 du Ccap.
L'Ordre de service prescrivant de commencer la période de préparation et l'ensemble des travaux sera notifié au titulaire de chaque lot.
un calendrier prévisionnel d'exécution est joint en annexe aux dispositions générales du Cctp.
Le dossier de consultation est disponible et peut être téléchargé sur le site : www.marches-publics.gouv.fr
sous la référence de la consultation, Daf_2019_002751
La visite des lieux est obligatoire pour chacun des lots.
Les entreprises devront, pour se rendre sur le site, s'adresser à itpe pequin Paul - tél. : 03.26.22.28.46, afin de convenir d'un rendez-vous. Un préavis de 1 semaine devra être respecté.
une attestation de visite des lieux sera délivrée, signée d'un représentant du service, et devra être jointe à l'offre. Son absence entraînera l'élimination de l'offre.
les plans seront remis contre l'engagement de confidentialité signé par les candidats.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal administratif de Chalons en Champagne, 25 rue du Lycée, F-51036 Chalons-en-Champagne Cedex. E-mail :  greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr . Tél. (+33) 3 26 66 86 87. Fax (+33) 3 26 21 01 87.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
  Tribunal administratif de Chalons en Champagne, 25 rue du Lycée, F-51036 Chalons-en-Champagne Cedex. E-mail :  greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr . Tél. (+33) 3 26 66 86 87. Fax (+33) 3 26 21 01 87.
VI.5) Date d'envoi du présent avis :
  27 mai 2020.
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