Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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987 La Polynésie Française

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Appel d'offre

projet grand rolin - marché de coordonnateur en matière de sécurité et protection de la santé.

Emetteur : Ville d'Autun (71)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 27/05/2020
Clôture : 19/06/2020

Détail du
marché

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 71, 21
Annonce No 20-68858
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Autun.
 Correspondant : M. le maire, hôtel de Ville Place du Champ de Mars 71400 Autun, tél. : (+33)3-85-86-80-00, courriel : autun@autun.com adresse internet : http://www.autun.com .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marches.ternum-bfc.fr .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale.

Objet du marché : projet Grand Rolin - marché de coordonnateur en matière de sécurité et protection de la santé.
Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 71317000.
Lieu d'exécution : autun, 71400 Autun.
Code NUTS : FRC13.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

dans le cadre du projet de rénovation et d'extension du Musée Rolin d'autun, la ville d'autun souhaite s'entourer d'un coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé pour l'accompagner techniquement durant toute la phase de conception et de réalisation des travaux, toutes tranches comprises, incluant la réception et la mise en route de l'équipement livré (article L 4532-2 et suivants du code du travail)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la présente consultation est composée d'un lot unique.
La présente consultation comporte une tranche ferme et trois tranches optionnelles.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : la présente consultation comporte trois tranches optionnelles.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : pour le présent marché, la Ville d'autun mobilise ses ressources propres. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours selon les dispositions de l'article R2192-10 du Code de la Commande Publique. En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euros, conformément à l'article R2192-35 du Code de la
Commande Publique. Le défaut de paiement dans les délais prévus selon les dispositions de l'article R2192-10 du Code de la Commande Publique fait en outre courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Conformément à l'article R2192-31 du Code de la Commande Publique, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires
Ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera conclu soit avec un candidat unique soit avec des candidats groupés. En application de l'article R2142-21 du Code de la Commande Publique, la personne publique interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements
- en qualité de membres de plusieurs groupements
Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un
Mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public. Le groupement est conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le marché. Le groupement est solidaire lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché. En cas d'attribution du marché à un
Groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur en application de
L'Article R2142-24 du Code de la Commande Publique.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : -Lettre de candidature (Dc1) et Déclaration du candidat (Dc2) ou DUME (Document unique de marché européen).
-Déclaration sur l'honneur
-Conformément à l'article R2144-7 du Code de la Commande Publique le candidat devra préciser s'il est en
Redressement judiciaire et produire une copie du ou des jugements prononcés.
Capacité économique et financière - références requises : -Déclaration du chiffre d'affaires : déclaration
Concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre ou Dc2)
-Attestation d'assurance pour les risques professionnels en cours de validité
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : -Déclaration d'effectifs : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour
Chacune des 3 dernières années.
-Références : liste des principales prestations effectuées au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
- attestation de compétence niveau 1 délivrée par un organisme agréé et description des expériences professionnelles antérieures pour vérifier leur adéquation avec la nature et l'importance du projet.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 juin 2020, à 11 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : DSTA0320.

Renseignements complémentaires : - sur le site : www.marches.ternum-bfc.fr (Référence : Dsta0320)
- lien d'accès direct au DCE sur la plateforme Territoires Numériques Bourgogne-Franche-Comté via le site de la Ville d'autun : www.autun.com (rubrique : Marchés Publics).
Visite du site :
Une visite sur site est possible dans les limites du contexte actuel. Le candidat qui souhaiterait effectuer
Une visite devra prendre rendez-vous, au moins une semaine avant la date souhaitée, auprès de :
M. Jean-Baptiste Rezvoy
Direction des Services Techniques de l'autunois
17, avenue de la République
71400 Autun
Tél : 06 37 65 83 14
Ou jean-baptiste.rezvoy@dstautunois.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
transmission électronique OBLIGATOIRE : la transmission des plis est effectuée exclusivement à l'adresse URL suivante : https://marches.ternum-bfc.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 mai 2020.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : 
 adresse internet : http://marches.ternum-bfc.fr .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon 22, rue d'assas B.P. 61616 21016 Dijon, tél. : (+33)3-80-73-91-00, télécopieur : (+33)3-80-73-39-89 adresse internet : http://www.dijon.tribunal-administratif.fr .

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Dijon 22, rue d'assas B.P. 61616 21016 Dijon, tél. : (+33)3-80-73-91-00, courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr.

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