Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

Moteur de recherche

00 Département non défini

01 Ain

02 Aisne

03 Allier

04 Alpes-de-Haute-Provence

05 Hautes-Alpes

06 Alpes-Maritimes

07 Ardèche

08 Ardennes

09 Ariège

10 Aube

11 Aude

12 Aveyron

13 Bouches-du-Rhône

14 Calvados

15 Cantal

16 Charente

17 Charente-Maritime

18 Cher

19 Corrèze

20A Corse-du-Sud

20B Haute-Corse

21 Côte-d'Or

22 Côtes-d'Armor

23 Creuse

24 Dordogne

25 Doubs

26 Drôme

27 Eure

28 Eure-et-Loir

29 Finistère

30 Gard

31 Haute-Garonne

32 Gers

33 Gironde

34 Hérault

35 Ille-et-Vilaine

36 Indre

37 Indre-et-Loire

38 Isère

39 Jura

40 Landes

41 Loir-et-Cher

42 Loire

43 Haute-Loire

44 Loire-Atlantique

45 Loiret

46 Lot

47 Lot-et-Garonne

48 Lozère

49 Maine-et-Loire

50 Manche

51 Marne

52 Haute-Marne

53 Mayenne

54 Meurthe-et-Moselle

55 Meuse

56 Morbihan

57 Moselle

58 Nièvre

59 Nord

60 Oise

61 Orne

62 Pas-de-Calais

63 Puy-de-Dôme

64 Pyrénées-Atlantiques

65 Hautes-Pyrénées

66 Pyrénées-Orientales

67 Bas-Rhin

68 Haut-Rhin

69 Rhône

70 Haute-Saône

71 Saône-et-Loire

72 Sarthe

73 Savoie

74 Haute-Savoie

75 Paris

76 Seine-Maritime

77 Seine-et-Marne

78 Yvelines

79 Deux-Sèvres

80 Somme

81 Tarn

82 Tarn-et-Garonne

83 Var

84 Vaucluse

85 Vendée

86 Vienne

87 Haute-Vienne

88 Vosges

89 Yonne

90 Territoire de Belfort

91 Essonne

92 Hauts-de-Seine

93 Seine-Saint-Denis

94 Val-de-Marne

95 Val-d'Oise

971 Guadeloupe

972 Martinique

973 Guyane

974 Réunion

975 Saint-Pierre-et-Miquelon

976 Mayotte

977 Polynésie Française

978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

984 Département non défini

986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Exécution de services publics de transports scolaires pour assurer à titre principal à l'intention des élèves de la Communauté de communes de Millau Grands Causses la desserte des Ets scolaires.

Emetteur : COM DE COMMUNES DE MILLAU GDS CAUSSES (12)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 27/05/2020
Clôture : 26/06/2020

Détail du
marché

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 12, 31, 32, 34, 48
Annonce No 20-68877
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COM DE COMMUNES DE MILLAU GDS CAUSSES.
 Correspondant : M. Président Le, 1 place du beffroi Cs80432 12100 Millau, tél. : 05-65-61-40-20, courriel : Commande-publique@cc-millaugrandscausses.fr adresse internet : http://www.cc-millaugrandscausses.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.e-occitanie.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : exécution de services publics de transports scolaires pour assurer à titre principal à l'intention des élèves de la Communauté de communes de Millau Grands Causses la desserte des Ets scolaires.
Catégorie de services : 2.
CPV - Objet principal : 60130000.
Lieu d'exécution : territoire de Millau Grands Causses.
Code NUTS : -FRJ22.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales : 

exécution de services publics de transports scolaires pour assurer à titre principal à l'intention des élèves de la Communauté de communes de Millau Grands Causses la desserte d'établissements scolaires au moyen de véhicules 9 places au moins Services primaires et secondaires en correspondance
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : exécution de services publics de transports scolaires pour assurer à titre principal à l'intention des élèves de la Communauté de communes de Millau Grands Causses la desserte des Ets scolaires.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du
présent contrat, en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique (travaux ou services) un ou
plusieurs nouveaux contrats ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : accord cadre à bons de commande conclu pour une durée de deux (2) ans, à compter de la rentrée scolaire 2020/2021. Il pourra être reconduit pour une nouvelle période de 2 ans, sans que le délai global ne puisse excéder 4 ans.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Situation juridique - références requises : cf. les documents de la consultation.
Capacité économique et financière - références requises : critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : en application des dispositions de l'article L1421-1 du code des transports : Toute entreprise detransport public de personnes établie sur le territoire national doit être inscrite à un registre tenu parl'autorité administrative compétente de l'etat. Elle devra remettre à l'appui de sa candidature :-l'attestation d'inscription au registre des transporteurs publics de personnes de l'etat (véhiculesde moins de 9 places) ;-Une licence de transport intérieur (article R3113-8 du Code des Transports).Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.Attestations d'assurances professionnelles (responsabilité civile inhérente à l'activité, assuranceillimitée " risque tiers et voyageurs transportés " et " transport d'enfant à titre onéreux ");
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : appel d'offres ouvert.

Date limite de réception des offres : 26 juin 2020, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : S09/2020L05.

Renseignements complémentaires : il s'agit d'un marché renouvelable.
calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Il s'agit d'un accord-cadre qui pourra être renouvelé en
raison du caractère récurrent des prestations.
accord cadre à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum annuel pour chacun des lots.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 mai 2020.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 adresse internet : http://www.e-occitanie.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
 adresse internet : http://www.e-occitanie.fr .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : http://www.e-occitanie.fr .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse 68 Rue Raymond iv B.P. 7007 31068 Toulouse, courriel : Greffe.ta-toulouse@juradm.fr adresse internet : http://www.e-occitanie.fr .

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Toulouse 68 Rue Raymond iv B.P. 7007 31068 Toulouse, courriel : Greffe.ta-toulouse@juradm.fr adresse internet : http://www.e-occitanie.fr .

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Toulouse 68 Rue Raymond iv B.P. 7007 31068 Toulouse, courriel : Greffe.ta-toulouse@juradm.fr adresse internet : http://www.e-occitanie.fr .

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 01. - circuit Mgc402f (secondaires et primaires).
Pourcayras /La Baraque de Saint-Germain / Les Vals /Saint-Germain
(Correspondance circuit autocar M407p vers collèges et lycées de Millau) ;
Et Saint-Germain/La Baraque de Saint-Germain / Les Vals / Millau (écoles primaires)
C.P.V. - Objet principal : 60130000.
Mots descripteurs : Transport

Lot(s) 02. - circuit Mgc421a (secondaires et primaires).
Vézouillac/Verrières (correspondance circuit autocar M491b vers collèges et lycées de Millau)
Et Paulhe/Compeyre/ Aguessac (écoles primaires)
C.P.V. - Objet principal : 60130000.
Mots descripteurs : Transport

Lot(s) 03. - circuit Mgc428a (secondaires et primaires).
Fontaneilles/Rivière-Sur-Tarn (correspondance circuit autocar vers collèges et lycées de Millau)
Et Trebans/Le Bourg/ Boyne /Rivière - sur Tarn (école primaire)
C.P.V. - Objet principal : 60130000.
Mots descripteurs : Transport

Lot(s) 04. - circuit Mgc409b (primaires).
Le Mas Nau/Potensac/Millau (écoles primaires)
C.P.V. - Objet principal : 60130000.
Mots descripteurs : Transport

Lot(s) 05. - circuit Mgc120a (secondaires et primaires).
Les Aumières Hautes - millau (collèges, lycées)
et Les Aumières Hautes - millau (écoles primaires)
C.P.V. - Objet principal : 60130000.
Mots descripteurs : Transport
Mots déscripteurs
Transport