Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

Moteur de recherche

00 Département non défini

01 Ain

02 Aisne

03 Allier

04 Alpes-de-Haute-Provence

05 Hautes-Alpes

06 Alpes-Maritimes

07 Ardèche

08 Ardennes

09 Ariège

10 Aube

11 Aude

12 Aveyron

13 Bouches-du-Rhône

14 Calvados

15 Cantal

16 Charente

17 Charente-Maritime

18 Cher

19 Corrèze

20A Corse-du-Sud

20B Haute-Corse

21 Côte-d'Or

22 Côtes-d'Armor

23 Creuse

24 Dordogne

25 Doubs

26 Drôme

27 Eure

28 Eure-et-Loir

29 Finistère

30 Gard

31 Haute-Garonne

32 Gers

33 Gironde

34 Hérault

35 Ille-et-Vilaine

36 Indre

37 Indre-et-Loire

38 Isère

39 Jura

40 Landes

41 Loir-et-Cher

42 Loire

43 Haute-Loire

44 Loire-Atlantique

45 Loiret

46 Lot

47 Lot-et-Garonne

48 Lozère

49 Maine-et-Loire

50 Manche

51 Marne

52 Haute-Marne

53 Mayenne

54 Meurthe-et-Moselle

55 Meuse

56 Morbihan

57 Moselle

58 Nièvre

59 Nord

60 Oise

61 Orne

62 Pas-de-Calais

63 Puy-de-Dôme

64 Pyrénées-Atlantiques

65 Hautes-Pyrénées

66 Pyrénées-Orientales

67 Bas-Rhin

68 Haut-Rhin

69 Rhône

70 Haute-Saône

71 Saône-et-Loire

72 Sarthe

73 Savoie

74 Haute-Savoie

75 Paris

76 Seine-Maritime

77 Seine-et-Marne

78 Yvelines

79 Deux-Sèvres

80 Somme

81 Tarn

82 Tarn-et-Garonne

83 Var

84 Vaucluse

85 Vendée

86 Vienne

87 Haute-Vienne

88 Vosges

89 Yonne

90 Territoire de Belfort

91 Essonne

92 Hauts-de-Seine

93 Seine-Saint-Denis

94 Val-de-Marne

95 Val-d'Oise

971 Guadeloupe

972 Martinique

973 Guyane

974 Réunion

975 Saint-Pierre-et-Miquelon

976 Mayotte

977 Polynésie Française

978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

984 Département non défini

986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Travaux divers sur les communes de Velzic, Jussac et Aurillac

Emetteur : Communauté d'Agglomération du Bassin (15)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 27/05/2020
Clôture : 26/06/2020

Détail du
marché

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 15
Annonce No 20-68879
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté d'Agglomération du Bassin.
 Correspondant :  Service des marchés publics, 3, place des Carmes CS 80501 15005 Aurillac Cedex, tél. : 04-71-46-86-30, courriel : marches@caba.fr adresse internet : https://achatpublic.com .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://achatpublic.com .
Principale(s) Activité(s) de l'entité adjucatrice : Eau.

Objet du marché : numéro de la consultation : 20travresojuvelgl Travaux divers sur les communes de Velzic, Jussac et Aurillac.
Type de marché de travaux :  exécution.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRK12.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

forme de marché : à tranches. Attribution d'un marché pour chaque lot
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : numéro de la consultation : 20travresojuvelgl Travaux divers sur les communes de Velzic, Jussac et Aurillac.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 140 jours à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par des prix unitaires Prix actualisables. Avance de 15,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : possibilité pour les candidats de proposer un délai d'exécution sans dépasser le délai d'exécution maximum ci-dessus. Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin); Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - lot 01 : prix des prestations : 40 %;
     - lot 01 : valeur technique : 50 %;
     - lot 01 : valeur technique : effectif et matériel affectés au chantier : 10 %;
     - lot 01 : valeur technique : procédés d'exécution détaillés des prestations : 10 %;
     - lot 01 : valeur technique : organisation du chantier et gestion des contraintes de circulation : 10 %;
     - lot 01 : valeur technique : mesures prise en matière d'hygiène et de sécurité : 10 %;
     - lot 01 : valeur technique : modalités de gestion environnementale : 5 %;
     - lot 01 : valeur technique : provenance et fiches techniques des fournitures et matériaux : 5 %;
     - lot 01 : délai d'exécution : 10 %;
     - lot 02 : prix des prestations : 40 %;
     - lot 02 : valeur technique : 50 %;
     - lot 02 : valeur technique : effectif et matériel affectés au chantier : 10 %;
     - lot 02 : valeur technique : procédés d'exécution détaillés des prestations : 10 %;
     - lot 02 : valeur technique : organisation du chantier et gestion des contraintes de circulation : 10 %;
     - lot 02 : valeur technique : mesures prise en matière d'hygiène et de sécurité : 10 %;
     - lot 02 : valeur technique : modalités de gestion environnementale : 5 %;
     - lot 02 : valeur technique : provenance et fiches techniques des fournitures et matériaux : 5 %;
     - lot 02 : délai d'exécution : 10 %;
     - lot 03 : prix des prestations : 40 %;
     - lot 03 : valeur technique : 50 %;
     - lot 03 : valeur technique : effectif et matériel affectés au chantier : 10 %;
     - lot 03 : valeur technique : procédés d'exécution détaillés des prestations : 10 %;
     - lot 03 : valeur technique : organisation du chantier et gestion des contraintes de circulation : 10 %;
     - lot 03 : valeur technique : mesures prise en matière d'hygiène et de sécurité : 10 %;
     - lot 03 : valeur technique : modalités de gestion environnementale : 5 %;
     - lot 03 : valeur technique : provenance et fiches techniques des fournitures et matériaux : 5 %;
     - lot 03 : délai d'exécution : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 juin 2020, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis à l'entité adjudicatrice. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation : 20travresojuvelgl l'entité adjudicatrice applique le principe "Dites-Le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. La répartition par tranche est la suivante : Lot no: 01 TF: Réhabilitation des réseaux Adduction Eau Potable et Eaux Usées Durée : 126 jours Précisions : Ce délai maximal ne comprend pas la période de préparation To001: Enfouissement des réseaux secs Durée : 14 jours To002: Réhabilitation de réseau Eaux Pluviales Durée : 14 jours Lot no: 02 TF: Réhabilitation du réseau d'eau potable sous Rd59 et impasse de Salemagne Durée : 84 jours Précisions : Ce délai maximal ne comprend pas la période de préparation Lot no: 03 TF: Réhabilitation du réseau AEP diam. 350 ¿ tronçon 11 novembre ¿ za Ponétie Durée : 98 jours To001: Réhabilitation du réseau AEP diam. 350 ¿ tronçon ZA Ponétie ¿ Rue Sistrière Durée : 98 jours To002: Réhabilitation de réseau AEP diam. 100 Rue du 11 Novembre Durée : 98 jours Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes : Une visite sur site est facultative. Les conditions de visites sont les suivantes : Les visites se feront sur rendez-vous jusqu'à 6 jours avant la date limite de remise des offres. Les personnes à contacter pour les visites sont : Pour le lot 1, Mme Joelle Momboisse au 04.71.46.86.30 ou j.momboisse@caba.fr Pour le lot 2, M. Sébastien Vaché au 04.71.46.86.30 ou s.vache@caba.f Pour le lot 3, M. Adrien Bousquet au 04.71.46.86.30 ou a.bousquet@caba.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 3.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 mai 2020.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 adresse internet : https://achatpublic.com .
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://achatpublic.com .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://achatpublic.com .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand 6, cours Sablon Cedex 1 63033 Clermont Ferrand.

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand 6, cours Sablon Cedex 1 63033 Clermont Ferrand.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant les délais d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d?un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 01. -
Réhabilitation des réseaux Adduction Eau Potable, d'eaux Usées, d'eaux pluviales et enfouissement réseaux secs, Velzic
Durée :  126 jours à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 65111000
Objets supplémentaires : 44162500
45232411
45232410.
Mots descripteurs : Canalisations, Réseaux divers, Voirie et réseaux divers

Lot(s) 02. -
Réhabilitation du réseau d'eau potable sous Rd59 et impasse de Salemagne Jussac
Durée :  84 jours à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 65111000
Objets supplémentaires : 44162500
45232411
45232410.
Mots descripteurs : Canalisations, Réseaux divers, Voirie et réseaux divers

Lot(s) 03. -
Réhabilitation des réseaux AEP, Av. Gal Leclerc et rue du 11 Novembre, Commune d'aurillac
Durée :  98 jours à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 65111000
Objets supplémentaires : 44162500
45232411
45232410.
Mots descripteurs : Canalisations, Réseaux divers, Voirie et réseaux divers
Mots déscripteurs
Canalisations
Réseaux divers
Voirie et réseaux divers