Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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Appel d'offre

Définition des systèmes d'endiguement et des zones à protéger et accompagnement du Syndicat du Parc dans l'établissement d'une stratégie ' inondations '

Emetteur : Parc naturel régional du Haut-jura (39)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 27/05/2020
Clôture : 18/06/2020

Détail du
marché

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 39
Annonce No 20-68882
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Parc naturel régional du Haut-jura.
 Correspondant :  FERRAZZI Rachel, maison du Haut-Jura 39310 Lajoux, tél. : 03-84-34-12-20, courriel : r.ferrazzi@parc-haut-jura.fr adresse internet : http://www.parc-haut-jura.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.parc-haut-jura.fr .

Objet du marché : définition des systèmes d'endiguement et des zones à protéger et accompagnement du Syndicat du Parc dans l'établissement d'une stratégie " inondations ".
CPV - Objet principal : 71241000.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

compétent sur le sujet de la prévention des inondations depuis peu et sur un territoire différent de celui du périmètre classé du Parc, le Syndicat possède actuellement un niveau de connaissance lacunaire des enjeux liés aux inondations sur son territoire d'intervention au titre de la Gemapi. Le prestataire retenu devra donc compléter les connaissances et éléments historiques permettant de préciser le risque.

L'Objet de la prestation est de proposer une préfiguration des systèmes d'endiguement possibles sur le territoire de d'intervention " Grands Cycles de l'eau " du Syndicat Mixte du Parc du Haut-Jura.
1) Cette étude doit constituer un outil d'aide à la décision. Elle devra permettre aux élus du territoire, dans un premier temps, de connaître les systèmes d'endiguement potentiels existants, c'est-à-dire correspondant à des systèmes classables au sens de l'article R.214-113 du code de l'environnement, puis, dans un second temps, de choisir ceux dont ils souhaitent disposer et les zones protégées associées.

2) Le prestataire sera amené à accompagner le maître d'ouvrage afin d'affiner sa stratégie d'intervention sur la GEMAPI et de pouvoir clarifier son rôle, au regard de celui des communes, de l'état, des propriétaires d'ouvrages et des riverains. Par ailleurs, il sera demandé au prestataire une analyse sur certains cas concrets
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : définition des systèmes d'endiguement et des zones à protéger et accompagnement du Syndicat du Parc dans l'établissement d'une stratégie " inondations ".
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 15 juillet 2020.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : les critères d'attribution des marchés, permettant de sélectionner l'offre économiquement la plus avantageuse, sont pondérés selon 2 critères principaux :
Ï?paragraphe la valeur technique des prestations, appréciée au vue du contenu des éléments du mémoire technique et de toutes les pièces fournies (60 pts);
Ï?paragraphe le prix des prestations (40 pts).
Pour les besoins de l'analyse, la méthode dite de " la pondération par points " sera utilisée, soit une note sur 100 points maximum.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 juin 2020, à 12 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2020-56.

Renseignements complémentaires : pour tout renseignements, contacter M. Moronval Julien 06.20.55.75.42 / j.moronval@parc-haut-jura.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 mai 2020.

Mots déscripteurs
Rivières/ruisseaux