Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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Appel d'offre

Mise en place de panneaux photovoltaïques en autoconsommation sur la toiture de l'école Maternelle Jules Ferry

Emetteur : Ville du Perreux sur Marne (94)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 27/05/2020
Clôture : 29/06/2020

Détail du
marché

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 94
Annonce No 20-68886
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville du Perreux sur Marne.
 Correspondant : Mme ROYER Christel, Maire, place de la Libération 94170 Le Perreux-sur-Marne, tél. : 01-48-71-72-41, télécopieur : 01-48-71-53-52, courriel : Marches.publics@leperreux94.fr adresse internet : http://www.leperreux94.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : mise en place de panneaux photovoltaïques en autoconsommation sur la toiture de l'école Maternelle Jules Ferry.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 09331200
Objets supplémentaires : 31712331.
Lieu d'exécution : maternelle Jules Ferry, 94 170 le perreux-sur-marne.
Code NUTS : -FR107.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

le présent contrat est conclu conformément au Code de la Commande Publique (Ccp). Le présent marché public de travaux fait l'objet d'une consultation sous forme de procédure adaptée ouverte (envoi dans le même pli de la candidature et de l'offre).
le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de procéder, après analyse des offres, à une négociation écrite (ou lors d'une audition) avec les soumissionnaires ayant remis une offre dès lors que leur offre est jugée conforme et recevable. Cette négociation pourra porter sur tous les éléments constitutifs de l'offre, y compris le prix
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché public est notifié au titulaire. Il prend effet à la date de réception de la notification.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le mode de règlement choisi par l'administration est le paiement par mandat administratif. Le délai global de paiement applicable est de 30 jours. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Modalités essentielles de financement : ressources propres et subventions éventuelles.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. Le marché public sera conclu : - avec une entreprise unique ou, - avec un groupement d'entreprises conjoint ou solidaire. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public. Le candidat est informé qu'en cas de candidature en groupement, la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché public. Il est interdit au candidat de présenter pour le marché public plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, - en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : lors de l'examen des candidatures seront éliminés les candidats dont les capacités professionnelles, techniques et financières sont insuffisantes au regard des éléments suivants :
- capacités professionnelles du candidat appréciées au regard de ses références pour des prestations de nature et d'importance comparable au présent marché public et ses qualifications,
- capacités techniques du candidat, appréciées au regard des moyens humains et matériels dont il dispose,
- capacités financières du candidat, appréciées au regard de son chiffre d'affaires.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur (art R 2142-3 du CCP et/ou fournir une déclaration appropriée de banque)
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : concernant les capacités professionnelles :
- une liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années. Cette liste correspond aux références de l'entreprise, et mentionne pour chaque prestation les montants, les dates et le destinataire qu'il soit public ou privé (en le nommant).
- des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Est accepté tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. Qualifications demandées : qualification Qualipv
Concernant les capacités techniques :
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
- une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : dc1 de la ou des personnes habilitées à engager le candidat, y compris, en cas de groupement, la nature de ce dernier et les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants;
     - Autres renseignements demandés : certains renseignements listés ci-dessous peuvent être fournis au moyen d'un DC 2 ou d'un document unique de marché européen (edume);
     - Autres renseignements demandés : les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat et les délégations de pouvoir;
     - Autres renseignements demandés : le/Les K-Bis;
     - Autres renseignements demandés : la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;
     - Autres renseignements demandés : une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.;
     - Autres renseignements demandés : une attestation sur l'honneur pour justifier de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes attestant ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail, et avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 juin 2020, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MP2011.

Renseignements complémentaires : au sein du Règlement de la Consultation, entre autres, le candidat trouvera : la procédure, groupement d'entreprises, durée du marché public, présentation des candidatures, conditions de remise de la copie de sauvegarde, jugement des candidatures et les critères de jugement des offres. Les plis pourront être ouverts dès le 29/06/2020 à 17 heures 00. Les opérateurs économiques ont l'obligation de déposer leur candidature et leur offre par voie dématérialisée. La Ville du Perreux-Sur-Marne dispose d'une plateforme de dématérialisation des marchés publics accessible sur Internet à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com. Il est recommandé aux opérateurs économiques téléchargeant les pièces de marché (Dce) de s'identifier par une adresse courriel électronique fiable permettant de façon certaine une correspondance électronique. L'identification permettra à l'acheteur de notifier des informations aux opérateurs économiques (correctifs, annexes audce) et de communiquer avec elles (questions / réponses, échanges sécurisés). Pour les renseignements d'ordre administratif et d'ordre technique : via la plateforme achatpublic.com. Une visite obligatoire (avec certificat de visite à remettre au sein de l'offre) est fixée le : mercredi 10 juin à 14h30. Voir modalités au sein du DCE.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 mai 2020.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun, tél. : 01-60-56-66-30, courriel : Greffe.ta-melun@juradm.fr, télécopieur : 01-60-56-66-10 adresse internet : http://www.melun.tribunal-administratif.fr .

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : en application des articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la notification, la décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le maire ainsi que d'un recours contentieux dans ce même délai, devant le Tribunal administratif de MELUN (43 rue du Général de Gaulle - 77008 Melun). Le recours gracieux proroge le délai de recours contentieux. L'absence de réponse au recours gracieux dans un délai de deux mois suivant sa réception par la Commune constitue une décision implicite de rejet qui peut elle-même être contestée devant le Tribunal administratif de MELUN dans un délai de deux mois. Un recours contentieux peut être exercé contre le marché devant le Tribunal administratif de MELUN (43 rue du Général de Gaulle - 77008 Melun) dans un délai de deux mois à compter de l'avis d'attribution du marché. Un référé précontractuel peut être exercé devant le Tribunal administratif de MELUN (43 rue du Général de Gaulle - 77008 Melun) conformément à l'article L. 551-1 du Code de justice administrative avant la conclusion du contrat.
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