Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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987 La Polynésie Française

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Appel d'offre

Contrat de maîtrise d'oeuvre concernant les travaux de réhabilitation de la voirie communale et de petits aménagements sur le quartier Paul Bert dans le cadre du Projet Résilience du Territoire

Emetteur : Ville de Villeneuve-le-Roi (94)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 27/05/2020
Clôture : 17/06/2020

Détail du
marché

Pièces du
marché

Indisponible

Répondre au
marché

Indisponible

Questions /
Réponses

Indisponible
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 94
Annonce No 20-68894
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Villeneuve-le-Roi.
 Correspondant :  Secrétariat des Marchés Publics, centre administratif 154 ter avenue de la République 94290 Villeneuve-le-Roi, tél. : 01-49-61-42-42, télécopieur : 01-49-61-46-12, courriel : contact.marches@ville-villeneuve-le-roi.fr adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_MRpcmTsv_8 .

Objet du marché : contrat de maîtrise d'œuvre concernant les travaux de réhabilitation de la voirie communale et de petits aménagements sur le quartier Paul Bert dans le cadre du Projet Résilience du Territoire.
Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 71400000
Objets supplémentaires : 71300000
71318100
71313000.
Lieu d'exécution : villeneuve-Le-Roi.
Code NUTS : -FR107.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

les prescriptions techniques sont contenues dans le Cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P)(Pièce no3).
le marché est dévolu en deux lots séparés.
accord-cadre mono attributaire passé en procédure adaptée ouverte.
montant maximal pour les deux lots : 214 000 euros (H.T.).
La durée du marché se confond avec l'exécution des travaux.
le mandataire du groupement devra être composé d'un BET ayant une compétence en hydrologie ou a minima des références d'aménagements en zone inondable OU l'un des membres du groupement devra être un BET hydraulique.
il n'est pas prévu de variante ni de tranche optionnelle.
le dossier de consultation est uniquement téléchargeable à l'adresse URL indiquée ci-dessus.
la Ville se réserve la possibilité de négocier.
d'une part, La Ville considère que la nécessité d'une négociation sera fondée principalement sur les aléas liés au contenu des offres au regard des besoins du marché. Les offres pourront être négociées si la Ville estime ne pas être assez éclairée par une offre ou si elle juge utile d'ajuster un ou plusieurs points propres à une proposition. La Ville n'entamera aucune négociation requérant une révision approfondie d'une offre.
d'autre part, la Ville se réserve également la possibilité de négocier avec l'ensemble des candidats ayant remis une offre lorsqu'elle souhaitera ajuster un ou plusieurs points propres aux besoins du marché, sans en modifier substantiellement les conditions initiales.
dans ce cas, les entreprises candidates seront tenues d'apporter une réponse, faute de quoi, leur offre sera jugée sur les bases de leur offre initiale
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : contrat de maîtrise d'œuvre concernant les travaux de réhabilitation de la voirie communale et de petits aménagements sur le quartier Paul Bert dans le cadre du Projet Résilience du Territoire.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 28 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fonds propres de la ville et subvention de la MGP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le groupement est conjoint avec un mandataire solidaire.
le mandataire du groupement devra être composé d'un BET ayant une compétence en hydrologie ou a minima des références d'aménagements en zone inondable OU l'un des membres du groupement devra être un BET hydraulique.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : les opérateurs économiques dont la capacité technique sera jugée insuffisante au regard de l'objet du marché, seront éliminées sans examen de leur offre. Il en sera de même pour les candidats qui ne présentent pas les éléments nécessaires à cette appréciation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : une attestation sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi de travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du Travail (cf. Article R.2143-3 du Code de la Commande Publique) ou le Document Unique de Marché Européen, disponible sur le site https://dume.chorus-pro.gouv.frListe des études et maîtrises d'œuvre similaires (aménagements en zone inondable, réhabilitation de voirie en milieu urbain), précisant la nature exacte, le maître d'ouvrage destinataire, la date et montant, les certificats de capacité pourront être joints. Présentation des références d'autres prestations VRD que le candidat souhaite faire connaître permettant de compléter la compréhension de sa capacité généraleillustrations significatives d'aménagements de zones inondables et de réhabilitation de voirie en milieu urbain. Description synthétique des projets réalisés, notamment ceux intégrant ses solutions de rétention et de perméabilisation des sols et éléments durablesmoyens généraux du personnel de l'entreprise dédié à ce type de prestation, sa qualification professionnelle, titres d'études permettant d'apprécier les domaines de compétence et le savoir-faire du candidat et sa capacité à proposer des solutions adaptées et pérennes.Une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle.
tout pli arrivé hors délai sera rejeté.
le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Les candidats doivent éviter au maximum le dernier moment pour envoyer leurs offres, et prévoir le temps nécessaire au transfert (sachant que c'est la fin du téléchargement qui compte).
le pouvoir adjudicateur impose la transmission par voie électronique.
tout pli reçu au format papier sera jugé irrégulier.
les entreprises soumissionnaires remettent leur offre par voie électronique à l'adresse URL indiquée ci-dessus.
les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : Word, Excel et Pdf.
Le niveau minimum de signature électronique accepté est le Niveau II (équivalent classe 3). Les certificats acceptés, en vertu de l'arrêté du 12 avril 2018 relatif à la signature électronique des marchés publics, sont ceux conformes au RGS (Référentiel Général de Sécurité) et l'application du règlement eidas, ou autre certificat garantissant le niveau de sécurité équivalent.
les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
les candidats qui ne disposent pas de certificat de signature électronique ont la possibilité de fournir dans l'offre une copie PDF de l'acte d'engagement signé et fournir l'acte d'engagement original au moment où il est envisagé de leur attribuer le marché.
tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique (60 points) appréciée au vu des critères ci-après : note de compréhension des enjeux urbains, techniques, paysagers, et les moyens en personnel (50 points), note environnementale et gestion des ressources (10 points) : 60 %;
     - délais d'exécution complétés à l'article 3 de l'acte d'engagement (pièce no1) et le planning d'exécution de la mission : 10 %;
     - le prix, évalué sur le forfait de rémunération (article 2.2 ou 2.3 de l'acte d'engagement) : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 juin 2020, à 12 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 20ST19.

Renseignements complémentaires : concernant la présente consultation, les éléments relatifs aux procédures de recours sont les suivants :
Tout recours gracieux peut être adressé à la Ville dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'une décision.
dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (Cja), peuvent être formés devant le tribunal administratif de Melun :
- un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art. L.551-1 Cja) ;
- un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-1 Cja) - un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas de décision expresse de rejet, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de cette décision (art. R421-3 Cja).
Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article R421-7 Cja.
- pour les concurrents évincés et après la signature du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'etat, no 291545, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation.
- pour les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses, un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'etat, no 358994, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne.
- pour les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la décision de refus de résiliation d'un contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la décision rejetant leur demande de résiliation, en application de l'arrêt du Conseil d'etat, no398445, 30 juin 2017.
le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel " legifrance - le service public de la diffusion du droit " : http://www.legifrance.gouv.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 mai 2020.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle 77008 Melun Cedex, tél. : 01-60-56-66-30, télécopieur : 01-60-56-66-10 adresse internet : http://melun.tribunaladministratif.fr/ .

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : recours par référés précontractuel et contractuel en vertu du décret no2009-1456 du 27/11/2009.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - travaux de réhabilitation de Voie de Seine dans le cadre du Projet Résilience du Territoire.
Travaux de réhabilitation de Voie de Seine
Mots descripteurs : Assistance à maîtrise d'ouvrage, Ingénierie

Lot(s) 2. - travaux de réhabilitation de la rue Raoul Delattre dans le cadre du Projet Résilience du Territoire.
Travaux de réhabilitation de la rue Raoul Delattre
Mots descripteurs : Assistance à maîtrise d'ouvrage, Ingénierie
Mots déscripteurs
Assistance à maîtrise d'ouvrage
Ingénierie