Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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Appel d'offre

ACCORD-CADRE DE FOURNITURE DE COLONNES AERIENNES D'APPORT VOLONTAIRE POUR LA COLLECTE DU VERRE ET DES MULTI-MATERIAUX

Emetteur : Communaute d'Agglo du Beauvaisis (60)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 27/05/2020
Clôture : 25/06/2020

Détail du
marché

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 60
Annonce No 20-68899
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communaute d'Agglo du Beauvaisis.
 Correspondant : Mme CAYEUX Caroline, Présidente, 48 rue Desgroux B.P. 90508 60000 Beauvais, tél. : 03-44-15-68-00, télécopieur : 03-44-15-68-01, courriel : marchespublics@beauvaisis.fr adresse internet : http://www.beauvaisis.fr/ .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://mp.beauvaisis.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : accord-cadre de fourniture de colonnes aeriennes d'apport volontaire pour la collecte du verre et des multi-materiaux.
CPV - Objet principal : 44613800.
Lieu de livraison : .
Code NUTS : -FRE.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 48 mois.

Caractéristiques principales : 

la Communauté d'agglomération du Beauvaisis souhaite acquérir des colonnes d'apport volontaire aériennes pour le renouvellement de son parc. Ces colonnes seront destinées à la collecte des déchets recyclables de son territoire (53 communes, environ 105 000 habitants) :
- dans les 53 communes où le verre n'est pas collecté en porte-à- porte ;
- à Beauvais dans les quartiers d'habitat collectif où le tri ne peut pas être mis en place dans les immeubles.
la présente consultation a pour objet :
- la fourniture de colonnes aériennes d'apport volontaire de déchets recyclables : corps creux et corps plats en mélange et verre.
- le transport et le déchargement de ces fournitures sur un site désigné par la Collectivité
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché est un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum annuel de 10.000 euros (H.T.) et un montant maximum annuel de 50.000 euros (H.T.)
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : l'accord-cadre comporte des options : reconduction de l'accord-cadre (article R.2112-4 du code de la commande publique).
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucun cautionnement ni aucune garantie ne sont exigés. L'accord-cadre ne fait pas l'objet d'une avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront financées sur les fonds propres de la collectivité.
les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le taux des intérêts moratoires applicables en cas de dépassement du délai maximum de paiement est le taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne (Bce) à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré du dernier taux en vigueur référencé de la Bce.
A ces intérêts moratoires, s'ajoute l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'accord-cadre sera conclu soit en entreprise unique, soit en entreprises groupées (groupement).
possibilité de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
forme juridique que devra revêtir le groupement : pas de forme imposée.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
-si le candidat n'utilise pas le formulaire Dc1, il devra alors impérativement remettre une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, justifiant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner aux marchés publics au titre des dispositions des articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
-Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre : 50 %;
     - prix : 40 %;
     - délai de livraison : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 juin 2020, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MP2020.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://mp.beauvaisis.fr
Le présent marché pourra faire l'objet d'une négociation avec les candidats ayant remis l'offre la plus intéressante à l'issue d'un premier classement sur la base des critères énoncés dans le jugement des offres, dans des conditions de stricte égalité et de confidentialité, conformément aux dispositions de l'article R.2123-5 du code de la commande publique.
cet accord-cadre fait l'objet de 4 prestations supplémentaires éventuelles (Pse) facultatives. Si le candidat souhaite répondre à ces PSE, il chiffrera ces prestations supplémentaires éventuelles facultatives dans le bordereau des prix unitaires. Le pouvoir adjudicateur décidera de lever ou non ces prestations supplémentaires éventuelles facultatives au moment de l'attribution del'accord-cadre.
Date limite d'obtention : 25 juin 2020, à 12 heures.

Le présent marché a un caractère périodique : oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : .

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 mai 2020.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens 14, rue Lemerchier Cedex 01 80011 Amiens, tél. : 03-22-33-61-70, courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr, télécopieur : 03-22-33-61-71.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : cf. Le Greffe à l'adresse du Tribunal Administratif ci-dessus.
le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
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