Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

Moteur de recherche

00 Département non défini

01 Ain

02 Aisne

03 Allier

04 Alpes-de-Haute-Provence

05 Hautes-Alpes

06 Alpes-Maritimes

07 Ardèche

08 Ardennes

09 Ariège

10 Aube

11 Aude

12 Aveyron

13 Bouches-du-Rhône

14 Calvados

15 Cantal

16 Charente

17 Charente-Maritime

18 Cher

19 Corrèze

20A Corse-du-Sud

20B Haute-Corse

21 Côte-d'Or

22 Côtes-d'Armor

23 Creuse

24 Dordogne

25 Doubs

26 Drôme

27 Eure

28 Eure-et-Loir

29 Finistère

30 Gard

31 Haute-Garonne

32 Gers

33 Gironde

34 Hérault

35 Ille-et-Vilaine

36 Indre

37 Indre-et-Loire

38 Isère

39 Jura

40 Landes

41 Loir-et-Cher

42 Loire

43 Haute-Loire

44 Loire-Atlantique

45 Loiret

46 Lot

47 Lot-et-Garonne

48 Lozère

49 Maine-et-Loire

50 Manche

51 Marne

52 Haute-Marne

53 Mayenne

54 Meurthe-et-Moselle

55 Meuse

56 Morbihan

57 Moselle

58 Nièvre

59 Nord

60 Oise

61 Orne

62 Pas-de-Calais

63 Puy-de-Dôme

64 Pyrénées-Atlantiques

65 Hautes-Pyrénées

66 Pyrénées-Orientales

67 Bas-Rhin

68 Haut-Rhin

69 Rhône

70 Haute-Saône

71 Saône-et-Loire

72 Sarthe

73 Savoie

74 Haute-Savoie

75 Paris

76 Seine-Maritime

77 Seine-et-Marne

78 Yvelines

79 Deux-Sèvres

80 Somme

81 Tarn

82 Tarn-et-Garonne

83 Var

84 Vaucluse

85 Vendée

86 Vienne

87 Haute-Vienne

88 Vosges

89 Yonne

90 Territoire de Belfort

91 Essonne

92 Hauts-de-Seine

93 Seine-Saint-Denis

94 Val-de-Marne

95 Val-d'Oise

971 Guadeloupe

972 Martinique

973 Guyane

974 Réunion

975 Saint-Pierre-et-Miquelon

976 Mayotte

977 Polynésie Française

978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

984 Département non défini

986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Aménagement de voirie de la zone d'Activités de RANG

Emetteur : Cté Cnes DES 2 VALLEES VERTES (25)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 27/05/2020
Clôture : 22/06/2020

Détail du
marché

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 25, 70, 90
Annonce No 20-68913
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté Cnes DES 2 VALLEES VERTES.
 Correspondant :  m. Beaudrey Bruno, 11 rue de la Fontaine 25340 Pays-de-Clerval, tél. : (+33) 3-81-97-89-97, courriel : marie-helene.gibey@cc2vv.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : aménagement de voirie de la zone d'activités de RANG.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45233140
Objets supplémentaires : 44113320
45112500.
Lieu d'exécution : zone d'activités de Rang, 25250 Rang.
Code NUTS : -FR.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

nature et étendue (travaux) :
Gnt 0/31.5
gb 3
enrobé Bbsg
Bordures
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : aménagement de voirie de la zone d'activités de RANG.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 30 jours à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 3 août 2020.
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché. La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : seront éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires et dont les capacités techniques et financières paraissent insuffisantes au vu des pièces de la candidature.
Situation juridique - références requises : - les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société,
- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L2141-1 du Code de la commande publique.
- le cas échéant, pour les candidats en redressement judiciaire la copie du ou des jugements prononcés -à cet effet, et pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises.
- pour les organismes subventionnés uniquement, une attestation particulière sur la régularité des prix proposés
En cas de candidature présentée en groupement :
- une lettre de candidature faisant état de l'ensemble des membres du groupement et de l'habilitation du mandataire commun par ses cotraitants si l'offre n'est pas signée par l'ensemble des entreprises groupées
- chacun des membres du groupement doit produire l'ensemble des justificatifs listés ci dessus.
Capacité économique et financière - références requises : - Attestation d'assurance pour les risques professionnels décennaux, contractuels et quasi-délictuels
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;
- la description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- l'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public ;
- des échantillons, descriptions ou photographies des fournitures ;
- les certificats de qualifications et/ou de qualité suivant :
Fntp 3421 enrobés classiques
Fntp 346 Pose de bordures, chainettes et caniveaux.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 60 %;
     - valeur technique : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 juin 2020, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 200 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : cc2vv2020_04.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 mai 2020.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Besançon 30 rue Charles Nodier 25044 Besancon Cedex 3, tél. : (+33) 0-38-18-26-00, courriel : greffe.ta-besancon@juradm.fr, télécopieur : (+33) 0-38-18-26-00.

Mots déscripteurs
Voirie