Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

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Appel d'offre

Travaux de réaménagement dans la halle à marée de Port-en-Bessin

Emetteur : CCI de CAEN (14)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 27/05/2020
Clôture : 03/07/2020

Détail du
marché

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 14
Annonce No 20-68932
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CCI de CAEN.
 Correspondant : Mme marie anne-charlotte, Gestionnaire marchés publics, direction des Equipements Portuaires - bassin d'hérouville 14200 Hérouville-Saint-Clair, tél. : 02-31-35-63-00, télécopieur : 02-31-35-63-06, courriel : Marchespublics@caen.cci.fr adresse internet : https://www.caen.port.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Activités portuaires.

Objet du marché : travaux de réaménagement dans la halle à marée de Port-En-Bessin.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45223220
Objets supplémentaires : 45421000
45442100
09310000
45421100.
Lieu d'exécution : halle à marée, 14520 Port-en-Bessin.
Code NUTS : -FRD11.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

travaux de réaménagement dans la halle à marée de Port-En-Bessin
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : travaux de réaménagement dans la halle à marée de Port-En-Bessin.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront financées selon les modalités suivantes :
Fonds propres et subventions publiques.
le règlement des dépenses se fera par virement bancaire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire, conformément aux dispositions de l'article R. 2142-3 du Code de la commande publique.
le groupement est conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membre du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le marché ou l'accord cadre.
Le groupement est solidaire lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché ou de l'accord cadre.
Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
Toutefois, les candidats sont informés que :
- il leur est interdit de présenter pour le présent marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- il leur est interdit de présenter pour le présent marché plusieurs offres en agissant en qualité de membre de plusieurs groupements ;
- en cas de réponse sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire de ses cotraitants.
la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des offres et la date de signature du marché.
Toutefois, si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres est mis en liquidation judiciaire ou qu'il se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait, il peut demander au pouvoir adjudicateur l'autorisation de continuer à participer à la procédure de passation sans cet opérateur défaillant, en proposant le cas échéant à l'acceptation du pouvoir adjudicateur un ou plusieurs sous-traitants. Le pouvoir adjudicateur se prononce sur cette demande après examen de la capacité professionnelle, technique et financière de l'ensemble des membres du groupement ainsi transformé et, le cas échéant, des sous-traitants présentés à son acceptation.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles, techniques et financières.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : l'acte d'engagement du marché dûment renseigné (signature).;
     - Autres renseignements demandés : un mémoire technique justificatif destiné à expliciter l'offre (signature).;
     - Autres renseignements demandés : la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (signature).;
     - Autres renseignements demandés : une notice hygiène et sécurité Covid-19 (signature).;
     - Autres renseignements demandés : l'attestation de visite (seulement pour les lots no1, 4, 6 et 8).
tous les documents signés devront l'être par une personne habilitée à engager le candidat, avec indication du nom et de la qualité du signataire.
en cas de candidature groupée/sous-traitance :
En cas de candidature sous forme de groupement d'opérateurs économiques, tous les documents mentionnés ci-dessus doivent être fournis par chaque membre du groupement, à l'exception de la lettre de candidature, commune à l'ensemble des membres du groupement et signée par chacun d'entre eux.
Lorsque le candidat souhaite que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, notamment en cas de sous-traitance, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché ou de l'accord cadre. Il lui est donc fortement recommandé de présenter les sous-traitants dans le cadre de sa candidature.
Dans ce cas, le candidat fournit, pour chaque sous-traitant :
- une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics ;
- les capacités professionnelles techniques et financières du sous-traitant ;
- le formulaire DC 4, renseigné, disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 60 %;
     - valeur technique de l'offre : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 juillet 2020, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 009_03_2020.

Renseignements complémentaires : la CCI Caen Normandie représentée par son Président - m. Michel COLLIN - représentant du pouvoir adjudicateur par délibération en date du 16 novembre 2016.
la Cellule Marchés Publics de la CCI Caen Normandie :
Correspondante : Anne-Charlotte MARIE - gestionnaire Marchés Publics
Téléphone : 02 31 35 63 00
courriel : marchespublics@caen.cci.fr
le profil acheteur (web) :
Adresse de la plateforme de dématérialisation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Numéro d'assistance de la place : 01 76 64 74 07
le maître d'œuvre :
alliance architecture Ingenierie
12 Rue des Chanoines
14400 Bayeux
Téléphone : 02 31 105 970
courriel : contact@alliance-ai.fr
adresse internet : www.alliance-ai.fr
Représenté par Mathieu Hue.
Coordinateur sps :
eurl egprevention Normandie
226 Rue du Pré de l'isle
14880 hermanville sur Mer
Courriel : eg-prevention@brettevillais.com
la consultation est passée selon une procédure adaptée en application de l'article R. 2123-1 du Code dela commande publique.
la durée du marché est fixée à 5 mois.
la période de préparation est d'1 mois (à partir du 07/09/2020) et le délai d'exécution est fixé à 4 mois (à partir du 12/10/2020).
Variantes à l'initiative du candidat :
La remise d'offres variantes à l'initiative du candidat est autorisée.
elles peuvent conduire à des propositions techniques plus performantes et/ou à des propositions financières plus intéressantes.
elles seront obligatoirement chiffrées en sus de la solution de base et feront l'objet d'une description par les candidats, similaire à celle exigée dans l'offre de base.
les candidats qui présentent des variantes à l'initiative du candidat doivent impérativement remettre une offre pour la solution de base.
Les variantes à l'initiative du candidat doivent respecter les exigences minimales de qualité énoncées dans le Cctp.
Variantes à l'initiative de l'acheteur (" variantes exigées ") : Les variantes exigées doivent impérativement être chiffrées
il est prévu les variantes exigées suivantes :
Lot no2 : Cloisons doublages - menuiseries intérieures - extérieures
variante exigée no1 (Ve1) : Plinthes PVC semi rigides
variante exigée no2 (Ve2) : Protection murale
il n'est pas prévu de variante exigée pour les autres lots.
contenu du dossier de consultation
le dossier de consultation comprend les documents suivants :
- le Règlement de la Consultation ;
- l'acte d'engagement ;
- le Cahier des Clauses Administratives Particulières ;
- le Cahier des Clauses Techniques Particulières ;
- la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire ;
- le carnet de plans ;
- le planning ;
- le diagnostic plomb ;
- le diagnostic amiante ;
- le Plan Général de Coordination ;
- le Plan Général de Coordination Covid-19 ;
- le Dossier des Ouvrages Exécutés des travaux d'électricité réalisés.
mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique
conformément aux articles R. 2132-2 et R.2132-3 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.
aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique, par courriel ou sur support papier n'est autorisée.
visite des lieux et consultation de documents sur site
pour les lots suivants :
Lot no1 : Gros œuvre - curages - création de baie - carrelages - réparations de sols industriels
Lot no4 : Electricité
Lot no6 : Cloisons - plafonds et portes isothermes
Lot no8 : Fermetures industrielles
la remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution :
Les visites seront conduites par M. Mathieu hue (alliance architecture Ingenierie).
Les séances sont fixées :
halle a Maree
Avenue du Général de Gaulle
14520 Port-En-Bessin
Vendredi 12 juin 2020 à 14h30
vendredi 19 juin 2020 à 14h30
vendredi 26 juin 2020 à 14h30
aucune autre séance de visite ne sera planifiée par le pouvoir adjudicateur.
les candidats devront s'inscrire en effectuant une demande par courriel à l'adresse suivante :
contact@alliance-ai.fr
l'inscription ne sera effective qu'après acceptation du maître d'œuvre (retour par courriel).
l'attestation de visite sera délivrée aux candidats qui auront effectué la visite. Cette attestation devra être intégrée par les candidats dans leur offre.
Attention Covid-19 : port du masque et de gants obligatoires lors de la visite des lieux (cf. : Plan Général de Coordination Covid-19).
Les offres formulées, sans que la visite du site n'ait été effectuée par le candidat seront rejetées.
pour les autres lots, il n'est pas prévu de visite des lieux.
négociation
conformément à l'article R. 2123-5 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier.
Cette négociation peut porter sur tous les éléments de l'offre.
renseignements administratifs et techniques
le candidat a la possibilité de poser des questions écrites au moins 8 jours avant la date limite de remise des candidatures. Les renseignements complémentaires sont alors envoyés au candidat qui le demande en temps utile, au plus tard six jours avant la date limite fixée pour la réception des candidatures.
Les questions sont posées via le profil acheteur de la CCI Caen Normandie (www.marches-publics.gouv.fr) dit " place ", dans la consultation, en cliquant sur le bouton " poser une question ".
Ces questions feront l'objet de réponses écrites envoyées via le profil acheteur de la CCI Caen Normandie (www.marches-publics.gouv.fr) dit " place " au candidat.
les candidats devront s'assurer de la bonne réception de leurs questions dans les délais. Il ne sera transmis aucune réponse aux questions arrivées hors délai. Il ne sera répondu à aucune question orale.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 mai 2020.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Caen 3, Rue Arthur Le Duc 14050 Caen Cedex 4, tél. : 02-31-70-72-72, courriel : Greffe.ta-caen@juradm.fr, télécopieur : 02-31-52-42-17.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Caen 3, Rue Arthur Le Duc 14050 Caen Cedex 4, tél. : 02-31-70-72-72, courriel : Greffe.ta-caen@juradm.fr, télécopieur : 02-31-52-42-17 adresse internet : http://caen.tribunal-administratif.fr .

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - gros œuvre - curages - création de baie - carrelages - réparations de sols industriels.
Gros œuvre - curages - création de baie - carrelages - réparations de sols industriels
C.P.V. - Objet principal : 45223220.
Mots descripteurs : Electricité (travaux), Gros œuvre, Menuiserie, Peinture (travaux), Plomberie (travaux)

Lot(s) 2. - cloisons doublages - menuiseries intérieures - extérieures.
Cloisons doublages - menuiseries intérieures - extérieures
C.P.V. - Objet principal : 45421000
Objets supplémentaires : 44112300.
Mots descripteurs : Electricité (travaux), Gros œuvre, Menuiserie, Peinture (travaux), Plomberie (travaux)

Lot(s) 3. - peinture.
Peinture
C.P.V. - Objet principal : 45442100.
Mots descripteurs : Electricité (travaux), Gros œuvre, Menuiserie, Peinture (travaux), Plomberie (travaux)

Lot(s) 4. - electricité.
Electricité
C.P.V. - Objet principal : 09310000.
Mots descripteurs : Electricité (travaux), Gros œuvre, Menuiserie, Peinture (travaux), Plomberie (travaux)

Lot(s) 5. - plomberie - chauffage.
Plomberie - chauffage
C.P.V. - Objet principal : 45330000.
Mots descripteurs : Electricité (travaux), Gros œuvre, Menuiserie, Peinture (travaux), Plomberie (travaux)

Lot(s) 6. - cloisons - plafonds et portes isothermes.
Cloisons - plafonds et portes isothermes
C.P.V. - Objet principal : 45421100
Objets supplémentaires : 44112300.
Mots descripteurs : Electricité (travaux), Gros œuvre, Menuiserie, Peinture (travaux), Plomberie (travaux)

Lot(s) 7. - serrurerie.
Serrurerie
C.P.V. - Objet principal : 44316500.
Mots descripteurs : Electricité (travaux), Gros œuvre, Menuiserie, Peinture (travaux), Plomberie (travaux)

Lot(s) 8. - fermetures industrielles.
Fermetures industrielles
C.P.V. - Objet principal : 45421100.
Mots descripteurs : Electricité (travaux), Gros œuvre, Menuiserie, Peinture (travaux), Plomberie (travaux)

Lot(s) 9. - production de froid.
Production de froid
C.P.V. - Objet principal : 45331000.
Mots descripteurs : Electricité (travaux), Gros œuvre, Menuiserie, Peinture (travaux), Plomberie (travaux)
Mots déscripteurs
Electricité (travaux)
Gros oeuvre
Menuiserie
Peinture (travaux)
Plomberie (travaux)