Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

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Appel d'offre

Le présent accord-cadre a pour objet des travaux neufs et d'entretien courant de la voirie et réseaux divers (VRD) pour la CCI Hauts-de-France et ses structures associées. Les prestations sont dé

Emetteur : CCI de région Nord de France (59)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 27/05/2020
Clôture : 30/06/2020

Détail du
marché

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 59, 2, 60, 62, 80
Annonce No 20-68935
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CCI de région Nord de France.
 Correspondant : Mme VANDROMME Adeline, Chambre de Commerce et d'industrie Hauts-De-France, 299 Boulevard de Leeds 59031 Lille Cedex, tél. : 03-20-63-79-54.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Chambre de Commerce.

Objet du marché : le présent accord-cadre a pour objet des travaux neufs et d'entretien courant de la voirie et réseaux divers (Vrd) pour la CCI Hauts-De-France et ses structures associées. Les prestations sont définies dans le CCTP.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45233226
Objets supplémentaires : 45112500
45233142.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

accord-cadre a bons de commande travaux pour l'entretien courant des voiries et reseaux divers des cci hauts de france et travaux de viabilisation pour les operations d?amenagement
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent accord-cadre a pour objet des travaux neufs et d'entretien courant de la voirie et réseaux divers (Vrd) pour la CCI Hauts-De-France et ses structures associées. Les prestations sont définies dans le CCTP.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique, de passer sous forme de marchés négociés sans publicité préalable et sans mise en concurrence des marchés de services ou travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire du marché.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : l'accord-cadre prend effet à compter de la notification pour une durée de 2ans. Le démarrage des prestations est prévisionnellement prévu le 1er août 2020 ou à défaut, à la date mentionnée dans le courrier de notification.
il pourra ensuite être prorogé par tacite reconduction pour une durée de un (1) an, renouvelable 2 fois, à date anniversaire du marché, soit un total de 48 mois.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : une retenue de 5% sera prélevée sur le montant de chaque acompte payé au titulaire.
cette retenue sera restituée à l'expiration de la période de garantie de l'ensemble des travaux.
cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire dans les conditions prévues au Code de la Commande Publique.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur fonds propres.
paiement à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le candidat peut se présenter seul ou sous la forme d'un groupement (conjoint ou solidaire) conformément aux dispositions de l'article R2142-20 du code de la commande publique.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement et ce conformément aux dispositions de l'article R2142-22 du code de la commande publique.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupement conformément à l'article R2142-21 du code de la commande publique.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : voir RC.
voir RC.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 juin 2020, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : CCIR-PATRI-2020-17.

Renseignements complémentaires : le pouvoir adjudicateur est la cci hauts-de-france en groupement avec
- syndicat Mixte Docks Seine Nord Europe Escaut
- sCI Grand Hainaut
- sCI Pol'Eco
- sCI Immartois
- sci ctfi
Le coordonnateur du groupement est la CCI de région Hauts-De-France.
Il s'agit d'un accord-cadre mixte avec :
- une partie à bons de commande pour les prestations inscrites au bordereau des prix mixtes
- une partie à marchés subséquents concernant des prestations non inscrites au bordereau des prix mixtes mais se rapportant à l'objet du marché.
l'accord cadre est un accord-cadre mono-attributaire, conclu sans montant minimum et avec un montant maximum par lot.
les prestations faisant l'objet du marché, seront réglées par application des prix mentionnés au bordereau des prix.
les travaux seront rémunérés par application des prix au bordereau des prix sur la base des quantités réellement exécutées.
pour des prestations nécessaires mais non inscrites au bordereau des prix, des marchés subséquents seront conclus.
la conclusion des marchés subséquents et /Ou des bons de commandes ne peut se faire que pendant la durée de validité de l'accord-cadre.
néanmoins leur exécution peut courir au-delà du terme de l'accord cadre durant un délai de 3 mois maximum.
la durée d'exécution sera fixée dans les bons de commande par le pouvoir adjudicateur.
la liste des sites de chacun des lots se trouve dans l'annexe 1 " lieux d'exécution ".
Le lot 4 comprend :
- une partie réparation
- une partie construction neuve d'accès aux parcelles
il n'est pas prévu de variante.
le candidat est informé que le pouvoir adjudicateur met à disposition un mémoire technique type. Ce document est une aide pour le candidat. Le candidat est toutefois libre d'utiliser le support qu'il souhaite pour élaborer son offre technique. Cependant, le support transmis se doit être personnalisé et adapté aux besoins définis dans le cahier des charges.
? Il n'est pas demandé aux candidats de renvoyer signé, le CCAP et CCTP ou autres annexes. Ces pièces font néanmoins partie intégrante du marché et ne peut en aucun cas être modifié par les candidats. En cas de litige, l'original conservé par le pouvoir adjudicateur fait foi.
des négociations sont possibles, selon les modalités indiquées dans le règlement de la consultation.
les offres devront être impérativement remise par voie électronique avant la date et heure limite indiquée dans les documents de la consultation. Une copie de sauvegarde peut être remise en plus de l'offre, dans les conditions énoncées au règlement de la consultation.
en application de l'article R. 2194-1 du C.C.P., le marché pourra être modifié selon les clauses suivantes :
A) Ajustement des prestations : les parties pourront convenir de réexaminer la nature et/ou l'étendue des prestations, ainsi que le délai ou les dates potentielles d'exécution, en cas de survenance, en cours d'exécution dumarché, d'évènements relevant d'aléas ou de difficultés matérielles ou temporelles, lorsque ces ajustements sont nécessaires au parfait achèvement des prestations.
b) Changement de titulaire : un nouveau titulaire pourra remplacer le titulaire initial en cas décès de ce dernier.
c) Le pouvoir adjudicateur joint au présent marché, l'année 1 au cctp " lieux d'exécution ". Ce document permet aux candidats de connaître les sites intégrés au marché. Toutefois, cette liste et susceptible d'évoluer en cours de marché. En effet, si un nouveau site entre dans le périmètre de la CCIL Grand Hainaut, CCIL Amiens, CCIL Artois, CCIL Grand Lille, ce dernier pourra bénéficier du présent marché.
d) Le bordereau des prix pourra être modifié en cours d'exécution du marché à la demande du pouvoir adjudicateur dans les cas suivants : des lignes pourront être intégrées dans le bordereau des prix unitaires en cas de survenance d'un besoin régulier de commande.
Dès lors,et conformément aux dispositions de l'article R 2194.1 du Code de la commande publique, il est prévu que les variations du besoin et les changements, se feront via cette clause de réexamen et se formaliseront par voie d'avenant/avenant de transfert conclu conjointement entre les parties.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 mai 2020.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=585368&orgAcronyme=l2m .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Cs 62039 59014 Lille, tél. : 03-20-63-13-00, courriel : Greffe.ta-lille@juradm.fr, télécopieur : 03-20-30-68-40.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - vrd secteur Grand Hainaut.
vrd secteur Grand Hainaut dont le montant maximum est de 1 000 000euro(s)ht pour la durée totale du marché
Informations complémentaires : le montant maximum par bon de commande est de 100 000euro(s)ht.
C.P.V. - Objet principal : 45233226
Objets supplémentaires : 45112500
45233142.
Mots descripteurs : Voirie et réseaux divers

Lot(s) 2. - vrd secteur Artois.
vrd secteur Artois dont le montant maximum est de 800 000euro(s)ht pour la durée totale du marché
Informations complémentaires : le montant maximum par bon de commande est de 100 000euro(s)ht.
C.P.V. - Objet principal : 45233226
Objets supplémentaires : 45112500
45233142.
Mots descripteurs : Voirie et réseaux divers

Lot(s) 3. - vrd secteur Grand Lille.
vrd secteur Grand Lille dont le montant maximum est de 800 000euro(s)ht pour la durée totale du marché
Informations complémentaires : le montant maximum par bon de commande est de 100 000euro(s)ht.
C.P.V. - Objet principal : 45233226
Objets supplémentaires : 45112500
45233142.
Mots descripteurs : Voirie et réseaux divers

Lot(s) 4. - vrd secteur Amiénois.
vrd secteur Amiénois dont le montant maximum est de 2 000 000euro(s)ht pour la durée totale du marché
Informations complémentaires : le montant maximum par bon de commande est de 250 000euro(s)ht.
C.P.V. - Objet principal : 45233226
Objets supplémentaires : 45112500
45233142.
Mots descripteurs : Voirie et réseaux divers
Mots déscripteurs
Voirie et réseaux divers