Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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Appel d'offre

Installation et maintenance de dispositifs d'alerte spécifiques aux PPMS (Plan Particulier de Mise en Sûreté) risques majeurs et intrusion/attentat dans les structures accueillant des enfants à N

Emetteur : COMMUNE DE NEUILLY PLAISANCE (93)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 27/05/2020
Clôture : 18/06/2020

Détail du
marché

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 93
Annonce No 20-68937
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE NEUILLY PLAISANCE.
 Correspondant : M. Julien Mismer, Commune de Neuilly Plaisance, 6 rue du Général de Gaulle 93360 Neuilly Plaisance, tél. : 01-43-00-96-16, poste 432 adresse internet : http://www.mairie-neuillyplaisance.com/ .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : installation et maintenance de dispositifs d'alerte spécifiques aux PPMS (Plan Particulier de Mise en Sûreté) risques majeurs et intrusion/attentat dans les structures accueillant des enfants à Neuilly-Plaisance et d'autres sites.
Type de marché de fournitures :  achat.
CPV - Objet principal : 35121700
Objets supplémentaires : 45312000.
Lieu de livraison : ville de Neuilly-Plaisance, 93360 Neuilly Plaisance.
Code NUTS : -FR106.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

le présent marché a pour objet l'installation de dispositifs d'alerte spécifiques aux PPMS (Plan Particulier de Mise en Sûreté) risques majeurs et intrusion/attentat dans les structures accueillant des enfants de la commune de Neuilly-Plaisance. Il concerne 12 écoles et pourra également, selon les commandes émises concerner 4 crèches, 3 centres de loisirs CME (Centre Municipal de l'enfance), 3 structures Jeunesse (mcj, cma et le Paj) voire d'autres sites accueillant ou n'accueillant pas des enfants. Il comprend également une maintenance des matériels installés
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conformément aux articles R. 2162-1, R. 2162-2,
R. 2162-3, R. 2162-4, R. 2162-5, R. 2162-6 et L. 2125-1 1°du code de la commande publique.
il est mono-attributaire.
les bons de commande seront émis au fur et à mesure des besoins.
Le montant minimum sur toute la durée du marché est de 0 (zéro) euros.
le montant maximum sur toute la durée du marché est de 213 000 euros (H.T.).
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le Maître d'ouvrage se réserve la possibilité, en cas de nécessité, de recourir à des actes modificatifs (avenants), des marchés complémentaires et des marchés ayant pour objet des prestations similaires en appliquant les articles visés aux articles R.2122-7 et R.2194-1 à R.2194-10 du code de la commande publique.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : la présentation d'une caution personnelle et solidaire en remplacement d'une garantie à première demande sera refusée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le budget de la ville de Neuilly-Plaisance financera les dépenses afférentes au marché. Le pouvoir adjudicateur pourrait percevoir des subventions pour le financement de la prestation, objet du marché.
le règlement, après constatation du service fait, est effectué par virement avec mandatement administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture par l'ordonnateur.
le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire, au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit (8) points et 40 euros forfaitaires.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée.
en cas de groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire, chaque membre du groupement doit présenter sa candidature dans les formes prescrites par le présent règlement de la consultation. Pour ce faire, se conformer aux dispositions des articles R. 2142-19 à R. 2142-27 du code de la commande publique.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres (co-traitant ou mandataire) d'un ou plusieurs groupements,
- en qualité de co-traitant de plusieurs groupements,
- en qualité de mandataire de plusieurs groupements,
- en qualité de co-traitant pour un groupement et de mandataire pour un autre groupement.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : un justificatif de l'inscription à un registre professionnel :- soit un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (k ou kbis), délivré par les services du greffe du tribunal de commerce et datant de moins de 3 mois,- soit une carte d'identification justifiant de l'inscription au registre des métiers.- soit un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes en cours d'inscription.;
     - Autres renseignements demandés : la déclaration sur l'honneur jointe en annexe 1 " déclaration sur l'honneur " du règlement de consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 juin 2020, à 23 h 55.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2020PPMS.

Renseignements complémentaires : le présent marché ne comporte aucune tranche.
le pouvoir adjudicateur négociera avec les soumissionnaires. La négociation portera sur toutes les pièces particulières et sur tous les éléments de l'offre. Toutefois, il se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation,
La Ville accepte les réponses via les dispositifs DUME.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 mai 2020.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://marches.maximilien.fr .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de montreuil sous bois 7 rue Catherine-Puig 93100 Montreuil-sous-Bois, tél. : 01-49-20-20-00, courriel : greffe.ta.montreuil@juradm.fr, télécopieur : 01-49-20-20-99 adresse internet : http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ .

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de montreuil sous bois 7 rue Catherine-Puig 93100 Montreuil-sous-Bois, tél. : 01-49-20-20-00, courriel : greffe.ta.montreuil@juradm.fr, télécopieur : 01-49-20-20-99 adresse internet : http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ .

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